En 2020, Paris Match révélait l’existence d’un conflit opposant une fonctionnaire européenne de grade élevé et le Service pour l’action extérieure, l’organe diplomatique de l’UE, son employeur. Accusée d’espionnage au profit d’Israël, « Eva » se disait victime de harcèlement sur fond d’antisémitisme. Deux ans plus tard, elle est en pleine bagarre judiciaire. Au-delà de cette affaire particulièrement épineuse, le harcèlement au travail constitue-t-il un phénomène rampant au sein des institutions européennes ?
En novembre 2020, Paris Match révélait l’« affaire Eva ». Elle avait pour cadre les bureaux feutrés du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), l’organe diplomatique de l’Union européenne (UE). La question en préambule de notre enquête de l’époque était celle-ci : le SEAE a-t-il été noyauté par une taupe du Mossad, ou bien certains de ses cadres se sont-ils livrés à du harcèlement moral sur fond d’antisémitisme ?
Cette histoire ébouriffante s’est d’abord jouée dans les coulisses de l’institution. Désormais, elle se poursuit sur le devant de la scène médiatico-judiciaire. L’épais dossier, confié simultanément à Me Éric Boigelot, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon, et à son célèbre confrère espagnol Baltasar Garzón, est devant plusieurs juridictions qui en écriront sans doute l’épilogue. Il a également atterri sur le bureau d’Unia, le service interfédéral belge chargé de promouvoir la lutte contre les discriminations. Il retient enfin toute l’attention de l’association américaine The Lawfare Project, vouée à la lutte internationale contre l’antisémitisme.
L’intrigue a débuté en septembre 2013. Son personnage principal est « Eva » (nom d’emprunt), une fonctionnaire titulaire, entrée à la Commission européenne en 1996. Au moment des faits, elle occupait un poste du grade administrateur au SEAE, qu’elle avait rejoint deux ans plus tôt. Elle travaillait au sein de la Division Moyen-Orient II (Israël, Territoires palestiniens). Selon Eva, sa carrière a basculé le jour où l’un de ses collègues lui a fait une confidence saisissante : leur chef de division la soupçonnait d’espionner pour le compte du Mossad, l’agence de renseignement extérieur d’Israël.
« Des contacts rapprochés avec la Russie »
À l’automne 2014, Eva a fait l’objet d’une décision de transfert vers la Division Turquie, où elle a de nouveau été suspectée de renseigner secrètement des représentants turcs. À l’été 2016, elle a été mise à l’écart « dans l’intérêt du service ». Elle a alors déposé plainte et adressé une demande d’assistance à sa hiérarchie. En réponse, deux enquêtes internes ont été diligentées entre 2017 et 2019. Selon leur contenu, que nous avions pu lire (voir le Paris Match du 19 novembre 2020), un premier rapport d’enquête de sécurité prêtait à la fonctionnaire « des contacts nourris et permanents avec deux diplomates israéliens connus en tant qu’officiers du Mossad, des diplomates turcs auxquels elle a fait parvenir des documents internes ». Il relevait également qu’Eva « aurait dans ses connaissances une personne ayant des contacts rapprochés avec la Russie ».
À la suite de cette enquête liminaire, l’Office d’investigation et de discipline de la Commission (IDOC) avait été chargé de pousser plus avant les recherches. Ses conclusions sont tombées en mai 2019. Étonnamment, le rapport définitif transmis au conseil de discipline du SEAE n’a pas retenu les allégations d’espionnage portées contre Eva. En revanche, il était accablant en ce qui concerne les « manquements statutaires » qui lui étaient imputés. En substance, il lui était reproché des absences non justifiées, des actes répétés d’insubordination, des contacts non autorisés et la divulgation de documents non publics. Résultat : la fonctionnaire a été révoquée au 1er septembre 2020 au terme d’une procédure disciplinaire qui l’a laissée sans ressources, ni couverture santé.
Aujourd’hui encore, Eva réfute en bloc toutes ces accusations et continue de dénoncer une volonté délibérée de porter atteinte à son intégrité morale et professionnelle. Son conseil, Me Éric Boigelot, ne retranche pas un mot de ce qu’il nous déclarait voici deux ans : « Ma cliente fait l’objet d’un traitement discriminatoire à caractère possiblement antisémite, alimenté tout d’abord par des rumeurs et des insinuations, puis par des accusations d’espionnage et de déloyauté dont la preuve n’a jamais été apportée. » S’agissant des manquements statutaires, l’avocat s’était montré tout autant sentencieux : « Tout cela repose à la fois sur une enquête partiale de l’IDOC et sur une enquête de sécurité parfaitement illégale. »
De fait, à l’examen des rapports, on ne peut que s’interroger au sujet de la méthode et des conclusions qui ressortent des investigations menées en interne, dès lors que l’absence de preuves ou même d’indices sérieux est patente. Sollicité à l’époque, le SEAE s’était abstenu de tout commentaire sur le fond de l’affaire, mais nous avait toutefois assuré que les fonctionnaires européens bénéficient d’une politique de tolérance zéro en matière de discrimination, d’inégalité de traitement et d’intolérance.
À plusieurs reprises, Eva a tenté d’attirer l’attention de hauts responsables sur la question du harcèlement au sein des institutions de l’UE. Une problématique bien réelle si l’on en juge par le nombre de signalements relatifs à des conflits au travail générés par du harcèlement moral ou sexuel
Le SEAE condamné
Depuis deux ans, entre recours et pourvois, Eva et ses avocats n’ont pas désarmé sur le front judiciaire, toutes les tentatives de conciliation ayant échoué jusqu’à présent. « Aucune instance communautaire n’a répondu à mes appels à la résolution ou, à tout le moins, à la mise en œuvre d’une enquête impartiale », assure-t-elle. En mars dernier, dans l’un des volets de l’affaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en faveur de l’ex-fonctionnaire. La haute juridiction qui siège à Luxembourg a rendu un arrêt d’annulation dans lequel elle invalide le grief qui lui était fait d’absences injustifiées. Or, c’est ce prétendu manquement qui a motivé pour l’essentiel la révocation d’Eva, les accusations d’espionnage n’ayant pas été étayées.
« Nous avons pu démontrer que ma cliente était bien présente au travail toutes les fois où son employeur la disait absente sans justification », explique Me Boigelot. « En réalité, celui-ci lui reprochait de ne pas remplir sa tâche correctement, ce qui reste à démontrer. Mais qu’importe, s’il estimait que c’était le cas, il devait alors intenter une action disciplinaire à son encontre. Au lieu de ça, il a estimé qu’en ne donnant soi-disant pas satisfaction, ma cliente pouvait être considérée comme absente à son poste. C’est ce raisonnement fumeux que la Cour de justice a condamné. » Et l’avocat d’ajouter : « Ce procédé déloyal crédibilise la conviction d’Eva selon laquelle elle a été la cible d’une cabale. »
La première conséquence de cet arrêt, c’est que le SEAE est à présent tenu de restituer à la plaignante les montants qui ont été indûment retenus sur son salaire pour compenser, à tort donc, les absences dites non justifiées. Mais sept mois ont passé et l’institution ne s’est toujours pas exécutée. Le Service pour l’action extérieure n’a visiblement aucune intention de le faire, puisqu’en date du 7 octobre dernier, son département des ressources humaines a adressé un courrier à Eva dans lequel il est fait état de l’existence d’une dette dont elle serait débitrice vis-à-vis de son ancien employeur, correspondant à d’importantes retenues sur salaire, consécutivement à une décision hiérarchique contre laquelle elle n’aurait pas valablement introduit de recours. Ce qu’elle et son conseil contestent. Quoi qu’il en soit, déduction faite du montant des dommages dont le SEAE doit s’acquitter auprès d’elle conformément à l’arrêt de la CJUE, la dette réclamée à Eva s’élève à près de quatre fois le montant de la compensation qu’elle a obtenue à Luxembourg.
Que va faire le chef de la diplomatie des 27 ?
Federica Mogherini et Josep Borrell, l’ancienne et le nouveau chef de la diplomatie des 27, ont tous deux été interpellés au sujet de l’« affaire Eva ». ©DR
De toute évidence, la partie de bras de fer judiciaire est loin d’être terminée. Notamment parce qu’une autre action est pendante devant le tribunal de première instance de l’Union européenne depuis le mois de juin 2021. Elle vise cette fois à faire annuler la décision autoritaire ordonnant la révocation d’Eva. « L’affaire est en état d’être plaidée ou même directement jugée sans phase orale », indique Me Boigelot.
À plusieurs reprises, Eva a tenté d’attirer l’attention de hauts responsables européens sur sa situation et, plus généralement, sur la problématique de la discrimination et du harcèlement au sein des institutions de l’UE. Une problématique bien réelle si l’on en juge par le nombre de signalements relatifs à des conflits au travail générés par du harcèlement moral ou sexuel, mais qu’on ne retrouve pas dans les statistiques officielles, soit parce que les plaintes sont découragées, soit parce qu’elles sont en quelque sorte étouffées (voyez notre encadré).
Fulvio Martusciello, le député italien membre du Parlement européen, n’hésite pas à parler de « harcèlement antisémite ». © Photonews
Parmi les dirigeants européens mis au courant de l’« affaire Eva », on peut citer Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, l’ancienne cheffe de la diplomatie des 27, les différents commissaires chargés de la lutte contre les discriminations, le contrôleur européen pour la protection des données personnelles ou encore la médiatrice européenne.
Le mois dernier, c’est Josep Borrell, l’actuel vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, qui a été directement interpellé à ce sujet par Fulvio Martusciello. Le député italien, membre du Parlement européen, a ouvertement dénoncé un « harcèlement antisémite » et demandé à Josep Borrell, qui a autorité sur le SEAE, de se pencher personnellement sur le dossier d’Eva.
« Personne ne peut croire que le peu de cas avérés sont les seuls qui existent. Le système ne fonctionne pas. »
Une fonctionnaire européenne dénonce une cabale et se dit victime d’antisémitisme
Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a-t-il été noyauté par une taupe du Mossad ou bien certains de ses cadres se sont-ils livrés à du harcèlement moral sur fond d’antisémitisme ?
Cette affaire rocambolesque, que nous révélons, agite en ce moment les bureaux feutrés de l’organe diplomatique européen. Elle a même franchi l’enceinte de l’institution, puisqu’elle est désormais entre les mains de Maître Eric Boigelot, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant Wallon, et simultanément dans celles de son confrère espagnol Baltazar Garzon, l’ancien juge d’instruction passé à l’avocature (Conseil notamment de Julian Assange). Du reste, le dossier a également atterri sur le bureau d’Unia, le service interfédéral belge chargé de promouvoir la lutte contre les discriminations.
L’histoire débute en septembre 2013. Son personnage principal est « Eva » (nom d’emprunt), une fonctionnaire titulaire entrée à la Commission européenne en 1996. Au moment des faits, elle occupe un poste du grade administrateur au SEAE qu’elle a rejoint deux ans plus tôt. Elle travaille au sein de la Division Moyen-Orient II (Israël, Territoires palestiniens occupés). Selon Eva, sa carrière bascule le jour où l’un de ses collègues lui fait une confidence saisissante : leur chef de division la soupçonne d’espionner pour le compte du Mossad, l’agence de renseignement extérieur d’Israël.
L’ombre du Mossad
A l’automne 2014, Eva fait l’objet d’une décision de transfert vers la Division Turquie. Elle y est à nouveau suspectée de renseigner secrètement des représentants turcs. A l’été 2016, elle est écartée « dans l’intérêt du service ». Cette fois, elle dépose plainte et adresse une demande d’assistance à sa hiérarchie.
Deux enquêtes internes sont diligentées entre 2017 et 2019. Suivant leur contenu qu’a pu lire Paris Match Belgique, un premier rapport d’enquête de sécurité prête à la fonctionnaire « des contacts nourris et permanents avec deux diplomates israéliens connus en tant qu’officiers du Mossad, des diplomates turcs auxquels elle a fait parvenir des documents internes ». Il relève également qu’Eva « aurait dans ses connaissances une personne ayant des contacts rapprochés avec la Russie ».
A la suite de cette enquête liminaire, l’Office d’investigation et de discipline de la Commission (IDOC) est chargé de pousser plus avant les recherches. Ses conclusions tombent en mai 2019. Etonnement, le rapport définitif transmis au conseil de discipline du SEAE ne retient pas les allégations d’espionnage portées contre Eva. En revanche, il est accablant en ce qui concerne les « manquements statutaires » qui lui sont imputés. En substance, il lui est reproché des absences non justifiées, des actes répétés d’insubordination, des contacts non autorisés et la divulgation de documents non publics. Résultat : la fonctionnaire est révoquée au 1er septembre dernier au terme d’une procédure disciplinaire qui la laisse sans ressources ni couverture santé.
135 plaintes en 2018
Eva réfute en bloc toutes ces accusations et dénonce une volonté délibérée de porter atteinte à son intégrité morale et professionnelle. Son avocat belge, Me Eric Boigelot, renchérit : » Depuis six ans, ma cliente fait l’objet d’un traitement discriminatoire à caractère possiblement antisémite, alimenté tout d’abord par des rumeurs et des insinuations, puis par des accusations d’espionnage et de déloyauté dont la preuve n’a jamais été apportée ». S’agissant des manquements statutaires, l’avocat n’est pas moins assertif :
« Tout cela repose à la fois sur une enquête partiale de l’IDOC et sur une enquête de sécurité parfaitement illégale ».
Eva a lancé trois procédures contre son ex-employeur. En janvier dernier, le tribunal de 1ere instance de Luxembourg a rejeté ces recours. Depuis, des pourvois ont été introduits devant la Cour de justice de l’Union européenne qui les examine.
Paris Match a interrogé le SEAE. Ce dernier répond qu’Eva « a eu de nombreuses occasions de faire entendre son point de vue, à la fois en interne et par l’intermédiaire d’organes judiciaires indépendants et d’autres institutions. Les allégations de Mme… ont été régulièrement et systématiquement rejetées par toutes les instances ». Enfin, le Service pour l’action extérieure fait valoir qu’il applique une politique de tolérance zéro en matière de discrimination, d’inégalité de traitement et d’intolérance. Des déclarations qui se heurtent cependant à un récent rapport du Parlement européen, dans lequel il est fait état de 135 dossiers de médiation traités en 2018 dans les délégations et au siège du SEAE, à propos de divers types de conflits au travail, dont des accusations de harcèlement moral ou sexuel.
Pour le reste, nous avons eu un accès exclusif aux rapports d’enquête qui visent Eva. Leur méthode et leurs conclusions posent de sérieuses questions.
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Sur cette affaire, nous, le public, nous ne pouvons pas juger. Par contre, depuis l’origine la grosse commission européaste est ouvertement antijuive.
Rappelez vous le député européen, pourtant socialiste, qui avait obtenu le quorum pour une enquête sur les subventions de cette clique de vermines, aux déchets nazislamistes. Ca a empiré avec les deux pouffiasses à déchets ASHTON et MOGHERINI. E ça persiste avec BORREL.