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Suite à l’affaire Sarah Halimi, le parlement adopte définitivement la loi sur la responsabilité pénale en cas de consommation de psychotropes


Suite à l’affaire Sarah Halimi, le parlement adopte définitivement la loi sur la responsabilité pénale en cas de consommation de psychotropes

Le texte avait été commandé par Emmanuel Macron après que le meurtrier de la retraitée a été déclaré pénalement irresponsable, à la suite d’une bouffée délirante. Le criminel avait consommé du cannabis peu avant les faits, élément qui avait pesé sur la décision de justice.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 16 décembre, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure », qui fait suite à l’affaire Sarah Halimi. Le texte est une commande faite par Emmanuel Macron, après la vive émotion face à l’absence de procès dans l’affaire de la sexagénaire juive tuée en 2017 par un gros consommateur de cannabis en proie à une « bouffée délirante », selon une partie des experts psychiatres.

« On ne juge pas et on ne jugera pas les fous », a martelé le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti après le vote du projet de loi. Mais deux exceptions sont prévues par le texte, nécessitant des conditions strictes sans doute difficiles à réunir. La première n’a pas de lien avec l’affaire Halimi : il n’y aura plus d’irresponsabilité si l’abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but même de commettre une infraction. Cette exception a vocation à s’appliquer par exemple à des terroristes qui se drogueraient juste avant leur passage à l’acte.

Comme le souhaitaient les sénateurs, sur les cas où il y a hésitation entre abolition ou altération du discernement, du fait d’expertises psychiatriques contradictoires, alors la juridiction compétente statuera à huis clos sur la responsabilité ou l’irresponsabilité, avant le jugement de l’affaire le cas échéant. Il n’y aura « pas de justice spectacle », a relevé le rapporteur au Sénat Loïc Hervé (Union centriste), vantant une « position d’équilibre ». Directement en lien avec l’affaire Halimi, il sera par ailleurs possible de réprimer la consommation de produits psychoactifs, comme des drogues ou de l’alcool, si la personne savait que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide, dont elle a été déclarée irresponsable. Ainsi « il ne s’agit pas de réprimer l’acte commis mais l’absorption volontaire de psychotropes », résume le ministre de la Justice.

CONCILIER « ABOLITION DU DISCERNEMENT » ET ANTISÉMITISME

Pour rappel, la mort de Sarah Halimi s’était déroulée dans la nuit du 3 au 4 mai 2017, à Paris. La retraitée de 65 ans avait été battue puis défenestrée par son voisin, Kobili Traoré. Ce crime avait mis la France en émoi lorsque les experts avaient conclu en juin 2018 à l’irresponsabilité pénale du jeune homme de 27 ans, un musulman d’origine malienne, et ce alors que le caractère antisémite du crime avait été établi en septembre 2017.

Dans les colonnes de Marianne, l’un des trois experts psychiatres chargés de statuer sur le dossier, Paul Bensoussan, rappelait néanmoins que le cas de Kobili Traoré ne faisait l’objet d’« aucune dissension au sein du collège ». Il expliquait que, si la bouffée délirante aiguë avait été unanimement reconnue par les spécialistes, « la problématique était ici le rôle possiblement déclencheur du cannabis ». Le collège a considéré que la consommation régulière de Kobili Traoré avait sans doute accentué une tendance schizophrénique. Le tout étant de savoir si cette intoxication volontaire pouvait entraîner une responsabilité directe dans le meurtre de Sarah Halimi.

Paul Bensoussan avançait que « plus de 70 % des adolescents, de tous milieux sociaux, disent avoir expérimenté la consommation de cannabis » : « Environ 40 % disent en avoir fumé régulièrement et 10 % sont des consommateurs chroniques. Tous, fort heureusement, ne deviennent pas schizophrènes ! Le risque de schizophrénie est multiplié par deux avec le cannabis qui passe donc de 1 à 2 %, ce que peu de médecins savent. L’image du cannabis, selon moi dangereusement édulcorée, est celle d’une drogue « douce », dont on vante même, aujourd’hui, les vertus thérapeutiques. […] Comment imaginer qu’un sujet déscolarisé, fumant du cannabis depuis l’âge de 15 ans sans avoir jamais déliré, sache que le cannabis l’expose au risque de schizophrénie ? », justifiait-il, ajoutant que ces constatations n’occultaient pas « la barbarie du passage à l’acte, et moins encore sa dimension antisémite » du crime.

De son côté, le docteur Daniel Zagury écartait lui l’« abolition du discernement » dans son rapport de septembre 2018, considérant que la prise de drogue de Kobili Traoré était délibérée et volontaire. Le sujet avait donc contribué à l’apparition des troubles mentaux, entraînant nécessairement sa responsabilité pénale.

Marianne

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  • 5 thoughts on “Suite à l’affaire Sarah Halimi, le parlement adopte définitivement la loi sur la responsabilité pénale en cas de consommation de psychotropes

    1. Moshé

      Quel dommage, j’avais déjà acheté une barrette de shit avant d’aller buter la retraitée du dessus et lui taper dans ses économies !!!

    2. yacotito

      cette loi n’apporte strictement rien, c’est de la poudre aux yeux : je cite :
       » il n’y aura plus d’irresponsabilité si l’abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but même de commettre une infraction. »
      La défense aura tout loisir de dire que l’agresseur ne savait pas dans quel etat il serait en prenant de la drogue.
      Une vraie honte, cette loi

    3. andre

      Tout a fait de l’avis de yacotto. Cette loi est une sinistre plaisanterie: pouvait-on
      s’attendre a autre chose, vue la pression, « martelee » comme disaient les journaux, par la voix puissante (en termes de decibels) de Dupont-Moretti ?

    4. Moshé

      Le terme hashish vient de hashishin, les gnoules utilisaient cette merde avant de massacrer des villages entiers, ils ont continué en Syrie et en Irak, le hashish est conseillé dans les hadiths, le hashish est conseillé pour tuer des koufars !

      Et la France ne fait qu’appliquer ces hadiths dans le cadre de l’institution de la charia dans le khalifa françaouis !

    5. doudou

      enfin une bonne nouvelle,un peu plus,et cette pourriture échappait à la condamnation,mais c’est quand mème dommage qu’il n’y ait plus la peine capitale à cause de badinter du temps ou il était garde des sceaux …

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