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Pologne: La Cour constitutionnelle juge qu’une partie de la Convention européenne des droits de l’Homme était incompatible avec la constitution polonaise…




Les relations se tendent encore davantage entre l’Union européenne et la Pologne, qui tente de s’affranchir des traités. La Cour constitutionnelle polonaise a jugé mercredi 24 novembre 2021 que la Convention européenne des droits de l’homme était incompatible avec la constitution nationale.

La Cour constitutionnelle polonaise a jugé mercredi 24 novembre 2021 qu’une partie de la Convention européenne des droits de l’homme était incompatible avec la constitution polonaise, dans un nouveau défi à la justice de l’Union européenne.

La Cour constitutionnelle se débarrasse d’un jugement de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) qui violait notre système judiciaire, a tweeté le ministre adjoint de la Justice polonais, Sebastian Kaleta, en référence à une décision de la CEDH au printemps concernant une réforme controversée du système judiciaire polonais, accusée par Bruxelles de saper l’indépendance de la justice.

Le lundi 8 novembre, la CEDH avait une nouvelle fois condamné la Pologne pour la réforme de son système judiciaire.

Le tribunal constitutionnel polonais avait déjà décidé, jeudi 7 octobre, que certains articles des traités européens seraient incompatibles avec la constitution du pays et saperaient sa souveraineté.

Une telle attaque contre la primauté du droit européen fragilise l’UE et certains médias polonais parlent désormais de la possibilité d’un Polexit, la sortie de la Pologne de la construction européenne, même si le Premier ministre Mateusz Morawiecki a affirmé son souhait du maintien dans l’Union.

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