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Régime d’apartheid : Pass sanitaire, les salariés suspendus n’auront pas droit ni aux allocations-chômage ni à un salaire, prévient Elisabeth Borne


Régime d’apartheid : Pass sanitaire, les salariés suspendus n’auront pas droit ni aux allocations-chômage ni à un salaire, prévient Elisabeth Borne

La ministre du Travail indique au JDD qu’il ne s’agira pas d’une « rupture du contrat » pour les salariés qui travaillent dans un lieu avec pass sanitaire mais qui n’en disposeront pas eux-mêmes à partir du 30 août.

« Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations-chômage ». La réponse au JDD d’Elisabeth Borne ce dimanche est claire. Si un salarié censé disposer du pass sanitaire déroge à cette règle, il ne touchera plus rien. Ni salaire, comme on le savait déjà, ni allocation-chômage, précise donc la ministre du Travail.

À partir du 30 août, le personnel des établissements où le pass sanitaire s’applique déjà ou s’appliquera dès ce lundi (restaurants, cafés, cinémas, etc) devra en disposer également. Le décret d’application paru ce dimanche au Journal officiel prévoit que seront concernés les « salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ».

Des doses de vaccin « fléchées »

En cas de manquement à cette règle, la personne en question ne pourra plus occuper son poste, le temps de se faire vacciner (ou de réaliser des tests régulièrement). « Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire », justifie Elisabeth Borne. « Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail », prévient ensuite la ministre.

Pour accompagner les salariés vers la vaccination, il a été demandé par écrit « aux préfets de Région et aux agences régionales de santé de se rapprocher des représentants des employeurs et des salariés, et de regarder dans chaque territoire comment les salariés qui en ont besoin peuvent accéder rapidement à la vaccination ». Elisabeth Borne compte ainsi « flécher des doses de vaccin en conséquence, mobiliser la médecine du travail ou organiser des accès prioritaires en cas de difficulté ».

Source Le Parisien







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  • 5 thoughts on “Régime d’apartheid : Pass sanitaire, les salariés suspendus n’auront pas droit ni aux allocations-chômage ni à un salaire, prévient Elisabeth Borne

    1. Filouthai

      Maintenant Macron et son équipe de nazis fous ont instauré l’esclavage moderne en France !
      Aucun média ne réagit ! C’est dire le niveau de pourriture du pays ….

    2. Jacques B.

      À chaque fois que je la vois, la tête de cette femme, sa tête ne me revient pas. Je la trouve d’une dureté assez rare. On la sent impitoyable. Je l’aurais bien vue avec une casquette d’officier SS, tiens. En tout cas, tout ce qu’elle dit confirme que c’est une peste et une plaie.

    3. Robert Davis

      Pour macron le pass est plus important que l’invasion mus! L’envahisseur obtient toutes les allocs qu’ils veulent parfois plusieurs pour une seule personne mais ceux qui n’ont pas le pass n’ont droit à rien…merci au mufti macron le complice de l’envahisseur mus.

    4. Yannouch

      Ce gouvernement aux actions et aux relents totalitaire est en train de creuser son tombeau dans les pleins sens du terme.

    5. Malcolm Ode

      Chantage typiquement féminin ; cette féminité froide qui caratérisait si bien les nazis : vous voulez garder votre foyer, nourrir votre famille et vivre en paix? «OBÉISSEZ» MISÉRABLES RATS DE LABORATOIRE! (après vous obéïrez instinctivement!)

      Abroger ainsi les lois du droit au travail ne peut être qu’anti-constitutionnel. Jamais j’aurais cru lire pareil affront politique au droit de vivre en son âme et conscience. Une contrainte de folle dangereuse.

      Et pendant ce temps, les chômeurs de toutes origines (sauf française) se gavent d’alloc en proliférant, en brûlant impunément nos églises et en tuant nos religieux. VOILÀ LA PAIX QU’IL NOUS RESTERA UNE FOIS VACCINÉS (et esclaves «certifiés» du pouvoir).

      DONNER DU POUVOIR À UN(E) ESCLAVE, VOUS OBTIENDREZ UN TYRAN : Elisabeth Borne

      Virus chinois + épidémies mondiale + vaccination forcée = négatif

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