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La Pologne fait un pas décisif vers un « Polexit juridique » : le Tribunal constitutionnel polonais refuse de se soumettre aux décisions de la Cour de justice de l’UE


La Pologne fait un pas décisif vers un « Polexit juridique » : le Tribunal constitutionnel polonais refuse de se soumettre aux décisions de la Cour de justice de l’UE

En pleine bataille avec l’Union européenne sur la question de l’Etat de droit, le Tribunal constitutionnel polonais, proche du pouvoir, refuse de se soumettre aux décisions de la Cour de justice de l’UE

La Pologne et l’Union européenne se sont livrées à un bras de fer par tribunaux interposés, ce mercredi, sur la question de l’Etat de droit, qui empoisonne les relations entre Varsovie et la Commission depuis l’arrivée au pouvoir de Droit et Justice, le parti ultraconservateur dirigé par Jaroslaw Kaczynski, en 2015.

C’est la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a tiré la première. Vers 15h, la juridiction suprême de l’UE, à Luxembourg, a demandé la suspension immédiate de la Chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, institution qui n’est pas conforme au droit de l’Union. Une heure plus tard, à Varsovie, le Tribunal constitutionnel, après une courte journée de débats houleux, jugeait que les décisions de la CJUE sur la Chambre disciplinaire étaient incompatibles avec la Constitution polonaise.

«Autrement dit, le Tribunal constitutionnel ne reconnaît plus l’autorité judiciaire de l’Union européenne en matière d’Etat de droit, qui est pourtant l’élément fondateur des traités européens, analyse Laurent Pech, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Middlesex à Londres, et spécialiste de la Pologne. Autrement dit, le Tribunal constitutionnel polonais, avec ses pseudo-juges, vient de créer les conditions d’un non-respect systématique du droit de l’Union, c’est un Polexit juridique.»

(…) Le Temps

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  • 6 thoughts on “La Pologne fait un pas décisif vers un « Polexit juridique » : le Tribunal constitutionnel polonais refuse de se soumettre aux décisions de la Cour de justice de l’UE

    1. alauda

      Trop comique. L’analyse est conduite par… un ex-européen au sens institutionnel du terme. Brexit oblige ! Aussi sa critique des » pseudo-juges » ne relève-t-elle pas de l’ingérence juridique ? Ne serait-il pas temps pour lui de se reconvertir comme spécialiste d’une autre nation ? Le Commonwealth lui offre l’embarras du choix.

    2. Yéh'ezkel Ben Avraham

      « Pseudo juges »? Qui donc est ce Laurent Pech, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Middlesex à Londres(« Middlesex »? Encore un transgenre, sans doute! 😉 )pour juger de la nomination DEMOCRATIQUE de juges d’un PAYS SOUVERAIN? Ce serait plutôt les « juges » apparatchiks de l’U.E. dont on devrait contester la légitimité! VIVE LES PEUPLES DE L’U.E. LIBRES DANS LEUR SOUVERAINETE NATIONALE INDEPENDANTE DES LOBBIES MONDIALISTESDE SOROS & C°!

    3. Jankel

      Le discrédit général des élus et des non élus européens va aboutir simplement á la guerre civile européenne…les immigrants abusifs ser ont non pas expulsés (trop complique!) mais simplement massacrés: tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse tout simplement. Les Européens ne sont pas meilleurs qu’il y a 80 ans et les immigrants ne méritent le plus souvent rien de mieux que le rejet…
      Les gouvernants incapables et couards se réservent une place de choix dans le programmes de fusillades qu’on peut imaginer de la part de peuples et populaces excédés. Il ne faut jamais jouer avec les allumettes…

    4. LeClairvoyant

      L’Europe communautaire se doit respecter les lois de la constitution polonaise, Si elle dit que la religion de l’état polonais est le catholicisme (et qui n’est pas à égalité avec l’islam par exemple). C’est la Pologne qui a raison. Point!

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