L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) se pourvoit en cassation contre une décision de la Cour nationale du droit d’asile rétablissant le migrant dans son statut de réfugié.
En attendant que la Cour de cassation tranche son cas, un migrant multirécidiviste va pouvoir rester sur le sol français. C’est ce que révèle, le 19 février, le site spécialisé Dalloz actualité, qui relate des situations judiciaires. On apprend ainsi qu’un homme « de nationalité russe et d’origine tchétchène » s’est d’abord vu retirer le statut de réfugié, avant que cette décision ne soit invalidée.
« La Cour nationale du droit d’asile a annulé cette décision »
L’homme « s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 25 août 2011 », peut-on lire. Puis, « l’OFPRA a mis fin au statut de réfugié de M. A. ». L’organisme a estimé que, « l’intéressé ayant fait l’objet de quatre condamnations pénales entre 2011 et 2016, dont une condamnation prononcée le 18 février 2015 par le tribunal correctionnel de Nice pour des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme, sa présence sur le territoire français constituait une menace grave pour la société. »
Désormais, l’OFPRA se pourvoit en cassation contre la décision du 2 avril 2019, explique Dalloz actualité, moment où la Cour nationale du droit d’asile avait décidé de rétablir le statut de réfugié de l’individu en invalidant la décision de l’OFPRA.
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Cette justice marche sur la tête.
ROSA
Je me félicite tous les matins de n’avoir pas fait d’études de Droit.
Sans discernement, la raisonneuse n’a plus ni queue ni tête.
On n’a pas eu assez de victimes ? Il lui faut encore des dessins pour lui expliquer les gravures ?
Je ne savais pas qu’il existe une…cour nationale du droit d’asile! Cela explique bien des choses, pourquoi pas ne cour nationale du droit des terroristes à tuer qui ils veulent? ça manque à notre panoplie « juridique »!
Cette « cour de justice » est plus dangereuse pour la France que les terroristes. Si on veut sauver la France cette cour et les organismes de soutien aux migrants doivent être dissous en priorité. MARINE PRESIDENTE.