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Le juge en chef de la Cour Pénale Internationale estime que ses collègues n’ont aucun fondement juridique en droit international pour poursuivre Israël et que « la Palestine » n’existe pas et n’est pas un état


Le juge en chef de la Cour Pénale Internationale estime que ses collègues n’ont aucun fondement juridique en droit international pour poursuivre Israël et que « la Palestine » n’existe pas et n’est pas un état

Le juge Peter Kovacs a écrit que la majorité de ses collègues s’étaient trompés à plusieurs reprises dans leur interprétation de la loi lorsqu’ils ont statué que la CPI avait compétence dans les territoires palestiniens, même si les Palestiniens ne sont pas un État membre de la CPI et qu’Israël n’appartient pas à la cour du tout.

« Je ne trouve ni l’approche de la Majorité ni son raisonnement appropriés pour répondre à la question soumise à cette Chambre et, à mon avis, ils n’ont aucun fondement juridique dans le Statut de Rome et encore moins dans le droit international public », a écrit Kovacs dans sa dissension.

Kovacs a également critiqué ses collègues pour avoir pris rapidement des conclusions, affirmant qu’ils avaient tort de supposer qu’il existait un État appelé « Palestine ».

« Ces formules (« réalisation précoce »- en français : « en vue de la réalisation rapide » et « en préparation à l’indépendance ») peuvent difficilement être interprétées comme faisant référence à un État déjà existant, indépendant et souverain », a écrit le juge.

« Je ne suis d’accord ni avec la conclusion, ni avec le raisonnement et l’analyse de la majorité pour parvenir à une telle conclusion », a-t-il déclaré.

La décision du tribunal pourrait ouvrir la voie à la cour pour poursuivre les membres de Tsahal pour des actions que les Palestiniens affirment être contraires au droit international. Alors que la Cour a laissé entendre qu’elle pourrait également examiner les actions du groupe terroriste Hamas, sa décision arbitraire de considérer les Palestiniens comme une nation existante, même si leur seul statut est celui d ‘« État observateur » à l’ONU, a irrité les politiciens israéliens et Tsahal.

Kovacs affirme que les autres juges n’ont pas pris en compte de nombreux statuts et accords et n’avaient considéré que des «formules de type   « frontières d’avant 1967 » qui, selon lui, ne sont pas isolées et auraient dû être lues parallèlement aux accords d’Oslo et d’autres signés en 1993 et plus tard.

« Si nous avions fait référence aux accords d’Oslo… cela nous aurait fourni une base plus nuancée et, à mon avis, beaucoup plus solide pour la décision », a donné Kovacs en exemple.

« Nous nous trouvons dans une situation ambiguë et délicate », a écrit Kovacs, notant dans une section que le grand nombre de pays traitant les Palestiniens comme un pays ne les a pas légalement transformés en une nation membre de la CPI.

Le journaliste Eylon Levy a noté que la dissension complexe de 163 pages du juge Kovacs mérite d’être lue car la critique de la décision des autres juges vient d’un expert juridique reconnu qui n’est pas du tout lié à Israël.

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  • 6 thoughts on “Le juge en chef de la Cour Pénale Internationale estime que ses collègues n’ont aucun fondement juridique en droit international pour poursuivre Israël et que « la Palestine » n’existe pas et n’est pas un état

    1. Robert Davis

      Excellente nouvelle surtout pour la cour du cpi qui est dénuée de crédibilité et donne l’impression d’une cour digne du zimbabwe avec une procureur noire sortie de guinée où elle exerçait ses « talents » sous les ordres d’un dictateur sanguinaire et se moquant du droit. Ce juge Kovacs corrige favorablement un peu au moins l’idée qu’on se fait du cpi à la noix.

    2. doudou

      les palestiniens n’ont aucune existence,c’etait une invention des anglais du temps oü ils occupaien le territoire,par contre israel a existé et existera toujours grace à D, ce juge de la cour peinale internationale,retablit enfin la verité, n’en déplaise à ceux qui veulent le renier,par contre les ayatolas et le peuple iranien qui nous detestent,peuvent commencer à compter les jours qu’il leurs retent à vivre,rappelez vous hamane le perse qui voulait du mal à mordekay et aux juifs,la situation s’est retournée contre lui.

    3. Patrick Wahle

      Les décisions de la Cour Pénale Internationale n’ont jamais rien changé à l’état déplorable des nations dont les chefs d’état ont été condamnés par La CPI. Les dictateurs se suivent et la CPI ne fait qu’aboyeur à grands frais pour les pays membres.
      Les génocides et crimes contre l’humanité sont toujours d’actualité et ce n’est pas les décisions de la CPI qui y changera quoique ce soit.
      De toutes façons la mention “internationale” n’a pas le même sens que ”mondiale” ou “universelle” puisqu’elle s’applique uniquement aux “nations” signataires.

    4. Tamara

      C’est pourtant la Vérité rien que la Vérité.
      Les dirigeants indignes de ce Monde ne font que passer et Israel dont sa capitale toute Jerusalem sera toujours là comme depuis toujours bien avant le Christianisme et l’Islamisme. . Alors les mensonges au rebut et assez de les proferer.
      Des Assassinats de Juifs parce que Juifs se font mais aucun Juif ne tue gratuitement en France.
      dissolution de la Ligue Juive de France a été faite gratuitement et pour plaire aux barbares
      A présent on veut la dissolution de Génération Identitaire qui veut seulement défendre son Pays.
      Les policiers sont agresses par les mêmes et les gauchistes!!!!!! .
      Les différentes communautés devraient le manifester!!!

    5. Rosa SAHSAN

      Et Fatou quand va-t-elle être jugée pour les crimes commis dans son pays par le président dont elle était très très proche.
      ROSA

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