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Dictature En Marche: Ouverture d’une enquête contre Génération identitaire pour “provocation à la haine”, le Procureur invente le délit de « propos anti-immigration » qui n’existe pas dans le droit français…


Dictature En Marche: Ouverture d’une enquête contre Génération identitaire pour “provocation à la haine”, le Procureur invente le délit de « propos anti-immigration » qui n’existe pas dans le droit français…

Une enquête préliminaire pour “provocation publique à la haine raciale” a été ouverte mardi après une opération anti-migrants dans les Pyrénées du groupe d’extrême droite Génération identitaire. Cette enquête est justifiée par des “des propos tenus sur une banderole très clairement anti-immigration”. 

Une enquête préliminaire pour “provocation publique à la haine raciale” a été ouverte mardi après une opération anti-migrants dans les Pyrénées du groupe d’extrême droite Génération identitaire, a déclaré à l’AFP le procureur de Saint-Gaudens, en Haute-Garonne. Cette enquête est justifiée par des “des propos tenus sur cette banderole très clairement anti-immigration et surtout la raison pour laquelle cette banderole a été déployée”, a précisé Christophe Amunzateguy. La semaine dernière, une trentaine de militants s’étaient déployés entre Luchon et l’Espagne.

Europe 1

Banderole déployée par Génération Identitaire


(…) Mais au regard des images de cette banderole et des auditions des organisateurs expliquant les raisons de leur action, « j’ai considéré que nous n’étions pas sur une simple question d’intrusion et que je souhaitais aller plus loin et voir si je pouvais engager des poursuites », déclare le procureur.

Selon un message de Génération identitaire posté sur les réseaux sociaux, cette campagne baptisée « Défend Europe » entend lutter contre le « risque terroriste et migratoire dans les Pyrénées ».

En décembre, Génération identitaire et trois de ses cadres avaient été relaxés par la cour d’appel de Grenoble, dans l’affaire des opérations antimigrants menées en 2018 dans les Alpes, à la frontière franco-italienne.

20minutes.fr


Sur quels fondements juridiques l’association Génération Identitaire pourrait-elle être dissoute ? Thibault Mercier, avocat au Barreau de Paris, essayiste et président du Cercle Droit et Liberté, était l’invité de Patrick Roger le 27 janvier dans l’émission “C’est à la une” sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à 8h10.

Le procureur de la République de St Gaudens a décidé d’ouvrir une enquête contre l’association pour provocation publique à la haine raciale, suite à une banderole anti immigration. “J’ai lu cela, commente l’avocat, mais je ne pense pas qu’en ce moment, en France, il soit illégal d’être anti immigration. Cela fait partie du débat public, de la liberté d’expression. Une telle ouverture d’enquête sur ce fondement me parait assez léger. Ensuite, cette haine est une bombe juridique : il n’existe pas de définition juridique de la haine, ce qui laisse une part d’arbitraire énorme au procureur et au juge. Dans ces cas-là, on se fait plus inquisiteur que juge.”

Sud Radio

 

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  • One thought on “Dictature En Marche: Ouverture d’une enquête contre Génération identitaire pour “provocation à la haine”, le Procureur invente le délit de « propos anti-immigration » qui n’existe pas dans le droit français…

    1. Robert Davis

      Avec ce système macron, on arrive à la situation de la Belgique où la population locale est déjà presque minoritaire et à Bruxelles elle est déjà minoritaire. Voila ce qui arrive quand on favorise la population étrangère pour être réélu par elle!

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