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Ce que cache le projet de loi de Castex simplement reporté: Plus besoin de consulter le Parlement, fin du secret médical, les non-vaccinés ne pourront plus prendre les transports ni aller au restaurant… en Marche vers la dictature


Ce que cache le projet de loi de Castex simplement reporté: Plus besoin de consulter le Parlement, fin du secret médical, les non-vaccinés ne pourront plus prendre les transports ni aller au restaurant… en Marche vers la dictature

Etat de crise sanitaire : de l’exception à la règle, un projet de loi bien inquiétant signé Jean Castex

Que dit le projet de loi déposé par le premier ministre Jean Castex le 21 décembre (en procédure accélérée) et « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » ? 
Le texte qui soulève d’ores et déjà une levée de boucliers a tout d’abord vocation à créer un nouveau régime dans le Code de la santé publique, l’état de crise sanitaire. Il viendrait compléter (avant ou après) l’état d’urgence sanitaire. Ce dernier est, rappelons-le, en vigueur jusqu’au 16 février 2021.
Première constatation, l’état de crise sanitaire tel qu’il est exposé dans les motifs du projet de loi se passe de tout accord du parlement, à l’inverse de l’état d’urgence dont la prorogation exige un vote. Que les députés et sénateurs se rassurent, ils auront droit à une « information » si cet état de crise sanitaire se prolonge après six mois.
A noter que le passage d’un régime à l’autre est simplifié.
Qu’est-ce que l’état de crise sanitaire ? 
Selon ce projet de loi, le premier ministre et le ministre de la Santé auront les coudées franches, dans des domaines tels que les réquisitions de personnes, biens et services, le contrôle des prix et les mesures visant à prévenir la propagation d’une infection.
Cela inclut « le placement et le maintien en isolement » des personnes contaminées ou « susceptibles d’être affectées ou contaminées ».
En somme, l’état de crise sanitaire reprend peu ou prou les mesures de l’actuel état d’urgence sanitaire.
Va-t-on vers une vaccination forcée ? 
Les modalités de passage en état d’urgence sanitaire (par décret) et de prorogation après un mois (par le vote d’une loi) ne changent pas.
Mais c’est ici, que l’on trouve un article qui peut faire bondir, sur le sujet brûlant de la vaccination. Promis juré nous a-t-on dit, elle ne sera pas obligatoire. Or il est ici écrit noir sur blanc que le premier ministre peut « subordonner (…) les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités (…) à l’administration d’un vaccin ou d’un traitement curatif ».
A croire que l’on s’achemine tout droit vers un « passeport vert », tel qu’il avait été défendu dans l’hémicycle par une députée proche de la majorité, et vers une société des vaccinés vs les non vaccinés.
L’instauration de l’isolement obligatoire
Dans la partie consacrée aux « dispositions communes » aux deux régimes, on trouve une autre mesure pouvant susciter l’inquiétude. Les préfets peuvent décider du placement et du maintien en isolement de personnes et la dite décision revêt un caractère obligatoire. Les citoyens concernés auront – rassurons-nous – des voies de recours dont… la saisine du juge des libertés et de la détention !
A noter encore que la « durée initiale » de l’isolement « ne peut excéder 14 jours » (et non plus 7 comme actuellement).
La levée du secret médical ? 
Une autre section du projet de loi porte sur un système d’identification des victimes, le contact tracing et donc l’exploitation des données personnelles. Avec un article qui soulève là encore des interrogations, puisqu’il est question de recueillir des données de santé sans le consentement des personnes concernées.
Et ce dans le cadre du futur état de crise sanitaire, instauré donc par simple décret.
Pour aller plus loin :

Auteur(s): FranceSoir


Marion Maréchal a lancé la fronde contre le projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires

déposé par le gouvernement lundi 21 décembre, puis reporté sine die par Olivier Véran. Auprès de Valeurs actuelles, la directrice de l’Issep fustige un texte liberticide qui oblige une vaccination de fait des Français. Entretien.

Valeurs actuelles. Vous avez alerté sur le projet de loi « instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires », déposé en procédure accélérée par le gouvernement. Pourquoi ce texte vous choque ?

Marion Maréchal: Avec le centre d’analyse et de prospective (CAP) de l’Issep, nous faisons une veille législative. Lundi soir, nous avons constaté que personne n’avait relevé ce projet de loi liberticide, qui, sans surprise, n’a eu aucune communication de la part du gouvernement, si ce n’est un petit entrefilet dans le compte-rendu du conseil des ministres. Ce projet de loi comporte plusieurs problèmes : le moment du dépôt, le choix de la procédure accélérée et surtout certaines propositions qui portent atteinte aux libertés fondamentales. Premièrement, que le gouvernement dépose un tel projet de loi un 21 décembre n’a rien d’innocent. L’idée est de torpiller les critiques éventuelles par les vacances de Noël, car les Français ont déjà la tête ailleurs. D’autant plus que ce projet de loi est déposé en procédure accélérée. Il n’y aura donc qu’une seule navette parlementaire et le temps accordé aux débats sera limité par le gouvernement. Sur un projet de loi aussi important, recourir à la procédure accélérée n’est pas un acte anodin vu les circonstances.

Quelles propositions portent atteinte à nos libertés fondamentales ? 

Si ce texte passe, le gouvernement pourra décréter l’état de crise sanitaire – et non pas d’urgence sanitaire – par décret sans passer par le Parlement. On notera d’ailleurs que le terme d’« état de crise sanitaire » a un contour assez flou. Le gouvernement pourra donc unilatéralement prendre des mesures extrêmement liberticides, sur la liberté de circuler notamment. Ce projet de loi permet également, dans le cadre d’une gestion de crise, de pouvoir porter atteinte au secret médical et inscrit dans le droit un texte général qui permettrait de traiter toutes les épidémies en sortant du cas exceptionnel dans lequel nous sommes aujourd’hui.

Pire encore, le gouvernement met en place un système qui organise la mise au ban de la société des non-vaccinés. Ils vont rendre obligatoire la vaccination de fait car les personnes non-vaccinées ne pourront plus prendre les transports en commun, prendre l’avion ou aller au restaurant quand ceux-ci seront ouverts. C’est une obligation dissimulée de vaccination. Dans un contexte de défiance générale à l’égard du gouvernement ou des vaccins, j’ai peur que cette mesure liberticide soit explosive.

Emmanuel Macron avait pourtant affiirmé que ce vaccin ne serait pas obligatoire ? 

On voit bien qu’on est face à un mensonge éhonté du président de la République et du gouvernement. Oui, Emmanuel Macron s’était engagé à ce que le vaccin ne soit pas obligatoire. Le mensonge est la marque de fabrique du président et du gouvernement. C’est absolument indéniable. Ils en ont fait la démonstration à de multiples reprises au cours de cette crise avec des mensonges institutionnalisés. C’est d’autant plus malheureux qu’il y a aujourd’hui une défiance générale de la population à l’égard de ce gouvernement. Aujourd’hui, plus aucune autorité ne fait consensus. On ne fait plus confiance aux politiques, aux journalistes, aux juges et même plus aux médecins…

De l’autre côté, le gouvernement ne fait confiance ni à la population, ni au Parlement. Dans son interview à Brut, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il ne pourrait peut-être pas se représenter en 2022 parce qu’il devrait prendre des décisions plus dures, sans préciser lesquelles. Peut-être en voit-on les prémices avec ce projet de loi et cette vaccination obligatoire de fait.

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  • 3 thoughts on “Ce que cache le projet de loi de Castex simplement reporté: Plus besoin de consulter le Parlement, fin du secret médical, les non-vaccinés ne pourront plus prendre les transports ni aller au restaurant… en Marche vers la dictature

    1. M. Le Clercq

      Comme dab la langue bifide et pas pour faire du Yaourt – a moins que pour bon nombre de décervelés incultes ?
      La premiere mouture n’est pas passée ,on la fera repasser en loucedé comme bien d’autres avec la ressource inique du 49.3 ?
      La ils passent les bornes et ils le savent pris entre leurs financeurs et comme cette rumeur et ce grondement qui l’air de rien s’amplifie de jour en jour et qui peut bien rassembler tous ceux gardant les yeux aussi bien que le coeur pour dire résolument « NON » .
      Leur ruse etais la division …un remarquable piege bien huilé et nombre sont tombés dedans avec quelques affaires sordides tombées a point nommé avec la grande reserve haineuse instrumentalisable …

      C’est bien pour cela qu’il ne faut ni designer de parti – ni faire d’amalgames puisque dans les faits hideux récents sont concus et réalisés par des fous et des bandits – rien d’autre !

    2. Gédéon

      Plus possible d’aller voter peut être !!
      ou alors mise en place du vote par la poste et de machines à voter de type Smartmatic ou Dominium.

      Coup d’état en vue

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