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Coronavirus : enquête judiciaire contre Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn


Coronavirus : enquête judiciaire contre Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn

Neuf plaintes portant sur le seul chef d’«abstention de combattre un sinistre» ont été transmises au procureur général François Molins.

Avec parcimonie. Ils ne seront que trois ministres à passer par les fourches caudines de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR). « Édouard Philippe, en sa qualité de premier ministre au moment des faits, Mme Agnès Buzyn et M. Olivier Véran, en leur qualité respective et successive de ministre des Solidarités et de la Santé au moment des faits » devront s’expliquer devant cette commission qui agit avec les mêmes pouvoirs qu’un juge d’instruction pour leur gestion de la crise sanitaire. Seul est retenu « le chef d’abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l’article 223-7 du code pénal », a précisé vendredi soir la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Elle vient en effet de transmettre à François Molins « procureur général près la Cour de cassation, ministère public près la Cour de justice de la République, 9 plaintes, après avoir procédé à leur jonction, aux fins de saisine ». Edouard Philippe « prend acte » de cette décision et « apportera à la commission d’instruction toutes les réponses et informations nécessaires à la compréhension de son action et celle de son gouvernement face à la crise sanitaire mondiale sans précédent qu’a connue notre pays », a-t-il indiqué vendredi soir dans un communiqué.

L’infraction stipulée à l’article 223-7 du code pénal qui met en cause « l’abstention volontaire » est encore peu utilisée devant les tribunaux puisque l’on compte seulement une vingtaine de décisions jurisprudentielles à ce jour. Créée en 2000 par le législateur, elle permet de compenser les difficultés d’une autre qualification, celle de la non-assistance à personne en danger qui implique un caractère d’immédiateté de l’infraction, rarement réuni. En revanche, cette infraction suppose une intentionnalité à ne pas agir de la part des personnes poursuivies qu’il faudra prouver et sur laquelle les avocats des trois ministres vont sans doute insister.

Source Le Figaro

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  • 2 thoughts on “Coronavirus : enquête judiciaire contre Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn

    1. maury

      Véran a pris très à la légère les conséquences du manque de masques,de solution hydroalcoolique et de blouses qui ont fait des victimes dans les rangs des soigneurs et des médecins libéraux ainsi que dans les EHPAD,le fait de dire que les masques étaient périmés et qu’on ne les auraient pas mis sur un animal ne le dispense pas de principe de précaution qui peut être ,à cause du nombre de décès être ,apparenté à « NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER!!
      S’en prendre aux professeurs Raoult et Perronne qui eux ont vite réagi en administrant sans attendre la Chloroquine et l’Azithromycine comme ça s’est d’ailleurs fait dans les pays du Maghreb et d’Afrique, avec succés, ne peut détourner l’attention des citoyens sur la responsabilité qu’incombe sa fonction d’être prévoyant comme médecin il doit démissionner!!!!!

    2. Ghysly44

      Maury : il s’est passé de drôle de choses en France avec cette affaire Raoult mais d’autres encore plus bizarres comme le manque de masque, de gels, de blouses, d’appareils médicaux, de places de lits dans les hôpitaux etc etc …. l’avenir jugera ces gens sans oublier mme Buzin qui a lâché ses troupes en rase campagne pendant la bataille …. oui il s’est passé des drôles de choses pendant ces mois de guerre sanitaire et nous n’avions rien pour nous protéger à part rester chez nous et mettre le pays à genoux financièrement j’entends encore la petite phrase « RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES » résonner à mes oreilles ce qui me fait dire que les politiques n’ont pas de conscience ni de valeurs humanistes comme ils aiment nous le seriner dans leurs beaux discours

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