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Par à priori anti-israélien, Fatou Bensouda, procureur en chef de la CPI, viole le droit international pour enquêter sur de prétendus « crimes de guerre » d’Israël


Par à priori anti-israélien, Fatou Bensouda, procureur en chef de la CPI, viole le droit international pour enquêter sur de prétendus « crimes de guerre » d’Israël

Selon la charte de la CPI, la Cour ne peut enquêter sur la conduite des États non signataires du Statut de Rome de 1998 qui a créé la Cour. Israël, comme les États-Unis, n’est pas signataire du statut.

Bensouda, en acceptant l’Autorité palestinienne (AP) comme plaignante, viole davantage le Statut de Rome: la CPI n’est autorisée qu’à enquêter sur les allégations portées par un État souverain. Il n’y a pas d’État de Palestine. Il n’y a pas de frontières établies pour un éventuel futur État palestinien. Il n’y a pas de population d’un État souverain pour agir en tant que plaignant …

La décision de Bensouda semble saper la réputation déjà entachée de la CPI selon laquelle elle n’est ni indépendante ni impartiale. Le budget de la CPI est limité et de plus en plus pris en otage par l’AGNU. L’ONU nomme également le panel de juges de la CPI, un processus intrinsèquement politique, soumis au vote en bloc à l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le porte-parole du Comité exécutif de l’AP, composé de 45 membres, qui a informé la CPI est le Dr Ghazi Hamad, vice-ministre des Affaires étrangères du groupe terroriste Hamas, qui se consacre incontestablement à la destruction d’Israël. Le comité comprend également des représentants de deux autres organisations terroristes en plus du Hamas, à savoir le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) et le Front de libération de la Palestine (PLF).

Un récent article d’un journal jordanien renforce l’affirmation selon laquelle Bensouda a secrètement collaboré avec l’Autorité palestinienne pour viser Israël. Cette collusion entre Bensouda et l’Autorité palestinienne peut expliquer l’optimisme du négociateur palestinien de longue date, Saeb Erekat, selon lequel l’enquête de la CPI sera finalement couronnée de succès.

Bensouda a déjà prouvé son parti pris par sa conduite lors d’une précédente enquête sur des accusations sans fondement de violations systémiques des droits de l’homme par des militaires britanniques en Afghanistan et en Irak.

La Cour pénale internationale est un organisme international carrément politisé dont les jugements continuent de trahir une mentalité de parti pris. Sur la photo: la Cour pénale internationale en session, à La Haye, le 8 juillet 2019. (Photo d’Eva Plevier / AFP via Getty Images)

La Cour pénale internationale (CPI) semble prête à ouvrir une enquête sur les crimes de guerre présumés commis par des soldats israéliens contre des civils arabes de Gaza, de Cisjordanie et de Jérusalem-Est. Fatou Bensouda, le procureur en chef de la CPI, a annoncé le 30 avril qu’elle poursuivrait l’enquête si les juges de la mise en état de la CPI lui indiquaient qu’elle était sur une base solide pour ouvrir l’enquête.

Même si les juges donnent le feu vert à Bensouda, il semble toujours qu’il existe des interdictions de compétence , comme énuméré dans le document fondateur du tribunal de La Haye. Selon la charte de la CPI, la Cour ne peut enquêter sur la conduite des États non signataires du Statut de Rome de 1998 qui a créé la Cour. Israël, comme les États-Unis, n’est pas signataire du statut.

Bensouda, en acceptant l’Autorité palestinienne (AP) comme plaignante, viole davantage le Statut de Rome: la CPI n’est autorisée qu’à enquêter sur les allégations portées par un État souverain . Il n’y a pas d’État de Palestine. Il n’y a pas de frontières établies pour un éventuel futur État palestinien. Il n’y a pas de population d’un État souverain pour agir en tant que plaignant, même si les représentants de l’Autorité palestinienne ont déposé un bref dossier d’accusations contre Israël et les Forces de défense israéliennes (FDI).

Le projet Lawfare basé à New York, représentant plusieurs ONG pro-israéliennes, souligne l’ incongruité de la position du procureur en affirmant à tort que tout État palestinien proposé serait réalisé par des négociations internationales, plutôt que par un accord israélo-palestinien face à face. face à la négociation, à laquelle les Palestiniens n’ont pas voulu s’engager. Cette intransigeance pourrait vraisemblablement se perpétuer, ce qui semble être le plan de match actuel des Palestiniens. Les Israéliens sont alors théoriquement censés tenir tous les territoires litigieux « dans des boules à mites » pour toujours jusqu’à ce que les Palestiniens aient un jour envie de se présenter à la table? Le projet Lawfare postule donc que ces pourparlers sont une décision politique plutôt que judiciaire.matière. L’État d’Israël et plusieurs autres démocraties du «monde libre» comme l’Allemagne, l’Autriche et la République tchèque, dans un appel à la Cour, ont qualifié les actions du procureur général de juridiquement irrégulières et illégales .

Bensouda le 29 avril « a réitéré sa position selon laquelle la Palestine est un État aux fins de transférer la juridiction pénale sur son territoire à La Haye ». Elle fonde sa revendication de légitimité sur un jugement de l’ancien procureur en chef de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Il a indiqué que si l’Autorité palestinienne pouvait être reconnue par les Nations Unies en tant qu’État non membre de son Assemblée générale (AGNU), alors la CPI pourrait examiner les allégations palestiniennes de violations des droits de l’homme par les FDI. L’UNGA a admis la «Palestine» en tant qu’Etat non membre en 2015, en adoptant la résolution 67/19 .

La décision de Bensouda semble saper la réputation déjà entachée de la CPI selon laquelle elle n’est ni indépendante ni impartiale. Le budget de la CPI est limité et de plus en plus pris en otage par l’AGNU. L’ONU nomme également le panel de juges de la CPI, un processus intrinsèquement politique, soumis au vote en bloc à l’Assemblée générale des Nations Unies. La paralysie politique de la CPI a rendu la Cour incapable de se prononcer sur les violations des droits de l’homme et le génocide dans plusieurs crises passées: les crimes de guerre des forces paramilitaires soudanaises à partir de 2003 au Darfour (Soudan) et les massacres infligés à la population civile syrienne par la Syrie. armée nationale dans la guerre civile de dix ans en cours dans ce pays.

Il est difficile de deviner si Bensouda, un musulman de Gambie en Afrique de l’Ouest, a une animosité profondément ancrée envers Israël. Il est certainement possible, même si elle venait d’une autre religion ou d’un autre pays, que Bensouda, dont le mandat se termine en 2021, ne soit pas insensible à la propagande anti-israélienne élaborée par des éléments de l’Autorité palestinienne.

Le porte-parole du Comité exécutif de l’AP, composé de 45 membres, qui a informé la CPI est le Dr Ghazi Hamad, vice-ministre des Affaires étrangères du groupe terroriste Hamas , qui se consacre incontestablement à la destruction d’Israël . Le comité comprend également des représentants de deux autres organisations terroristes en plus du Hamas, à savoir le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) et le Front de libération de la Palestine (PLF).

Selon Palestinien Media Watch et Jaffra News, basé en Jordanie, les procédures préliminaires orchestrées par Bensouda pourraient avoir fait partie d’une mascarade dans le but de redorer l’image d’impartialité de la CPI. Bensouda a également rencontré le Premier ministre de l’Autorité palestinienne Mohammad Shtayyah le 15 février. Un récent article jordanien renforce l’affirmation selon laquelle Bensouda a secrètement collaboré avec l’Autorité palestinienne pour viser Israël. Cette collusion entre Bensouda et l’Autorité palestinienne peut expliquer l’optimisme du négociateur palestinien de longue date, Saeb Erekat, selon lequel l’enquête de la CPI sera finalement couronnée de succès.

Le gouvernement américain a clairement exprimé son mécontentement à l’égard du statut de Bensouda en révoquant son visa pour les États-Unis. Cette action fait suite à des accusations illégales similaires de Bensouda et de ses efforts pour enquêter sur les allégations selon lesquelles des soldats américains auraient commis des crimes de guerre en Afghanistan. Bensouda a déjà prouvé son parti pris par sa conduite lors d’une précédente enquête sur des accusations sans fondement de violations systémiques des droits de l’homme par des militaires britanniques en Afghanistan et en Irak.

Malgré la possible collusion de Bensouda avec les membres de l’Autorité palestinienne, des groupes d’enquête israéliens et indépendants ont déclaré que les actions d’Israël pendant les conflits avec les forces terroristes palestiniennes étaient pleinement conformes aux lois de la guerre. Des observateurs indépendants, tels que le colonel à la retraite de l’armée britannique Richard Kemp , membre de la Commission de Gaza, ont attesté la réfutation par le panel des accusations selon lesquelles Tsahal aurait commis des crimes de guerre lors de l ‘ »Opération Protection Edge » à Gaza. Kemp, qui a appelé les forces de défense israéliennes « l’armée la plus morale au monde », a décrit à plusieurs reprises comment de fausses allégations sont proférées contre Tsahal malgré les efforts acharnés d’Israël pour éviter les pertes civiles.

Même le principal bailleur de fonds de la CPI, les Nations Unies, a finalement dû saborder le rapport Goldstone, qu’une analyse d’ONG Monitor, rédigée par un ensemble d’experts, accusé d’être « une étude fondée sur des preuves », « violant les droits de l’homme pour la guerre politique » « , » entaché au cœur « et » un manque d’intelligence « .

Le journaliste des affaires juridiques Yonah Jeremy Bob écrit que Tsahal a mené au moins 500 sondes et plus de 30 enquêtes complètes sur les mesures prises par les soldats israéliens pendant le conflit de Gaza en 2014. En 2015, une commission de personnalités militaires de plusieurs États démocratiques qui a examiné les opérations militaires menées par Israël dans la guerre de Gaza en 2014 a établi que «les FDI non seulement respectaient leurs obligations en vertu du droit des conflits armés, mais les dépassaient souvent sur le champ de bataille lors d’opérations tactiques importantes Coût. »

Les États-Unis et Israël ont choisi judicieusement de ne pas adhérer à la CPI, évitant ainsi le danger que leur personnel militaire soit scruté par un organisme international carrément politisé dont les jugements continuent de trahir un état d’ esprit de politisation et de parti pris.

Le Dr Lawrence A. Franklin était l’officier de bureau iranien du secrétaire à la Défense Rumsfeld. Il a également servi en service actif dans l’armée américaine et en tant que colonel dans la Réserve de l’Air Force.

 

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  • 14 thoughts on “Par à priori anti-israélien, Fatou Bensouda, procureur en chef de la CPI, viole le droit international pour enquêter sur de prétendus « crimes de guerre » d’Israël

    1. Cyrano

      Comme c’est curieux dès qu’ils ont pignon sur rue ces personnages se permettent de mettre en accusation ISRAËL ou l’AMERIQUE et jamais tous les pays terroristes. Sont-ils réellement crédibles?
      QUELLE TARTUFERIE!

    2. LeClairvoyant

      En Israël Fatou Bensouda,aura du mal à trouer que Jérusalem ,’est pas Juif. peut être au Tibet qu’il n’est pas chinois, et à la Plaine St Denis que des musulmans l’occupent illégalement !

    3. LeClairvoyant

      Il y a de l’acharnement contre Israël
      En Israël Fatou Bensouda,aura du mal à trourer que Jérusalem ,n’est pas Juif. peut être au Tibet qu’il n’est pas chinois, et à la Plaine St Denis que des musulmans l’occupent illégalement !

    4. robert davis

      Dans ce projet de procédure TOUT est faux, frelaté, illégal et entaché de discrimination à l’encontre d’Israel: ce bamboula devrait retourner à l’école et avant d’essayer de faire du Droit, essayer d’apprendre à lire. S’il y arrive ce sera déjà un grand progres pour lui!

    5. moi de france

      DONNEZ LEUR LA MAIN ILS VOUS MANGE LE BRAS ET MEME LA JAMBE
      VIVE LA DEMOCRATIE N EST CE PAS

    6. ulysse75010

      Qui pourrait trouver normal qu’un soudanais habitant le Soudan demande à un tribunal français de juger un congolais habitant le Congo ?
      C’est pareil, quand un tribunal n’a pas la légitimité de prononcer un jugement il se déclare incompétent.
      Ca ne va pas plus loin.

    7. Pelegrino

      Je dis sans doute une énormité : pourquoi tous ces malheureux dont parlait le R.Père Riquet dans  » l’équivoque palestinienne  » il y a des lustres , pourquoi ces pauvres gens venus de partout , sont appelés Palestiniens ? et ce , depuis 1962, car les vrais Palestiniens sont les hébreux , le mot Palestine étant dû aux Romains?Un véritable historien peut-il me renseigner ? et dans le cas où je ne me tromperais pas , il faudrait demander à la cour internationale ou à la France qui aime bien se mêler de ces pays au lieu de voir ce qui se passe chez elle,donc leur demander si ce terme est oui ou non mal approprié?
      Le peuple arabe est formidable mais hélas l’a oublié depuis longtemps , il est temps qu’il reprenne sa place de leader et de sagesse qui le caractérisent.
      Comme beaucoup, et plus qu’on ne le pense , je crois à la Paix entre Juifs , Musulmans et gens de belle volonté.

    8. robert davis

      Dans son discours netanyamou a mis la question de l’annexion de (seulement) les implantations juives de Judée/Samarie alors que c’est toute la Judée/Samarie qu’il faut annexer en…5ème place alors qu’elle résoudrait TOUS les problèmes politiques y compris la FARCE DU CPI de ce négro sans consistance dont la position ne devrait même pas figurer parmi 5 points à résoudre par le cabinet politique d’Israel. Il montre seulement que le PM continue à privilégier ses intérêts personnels et diplooooomatiques dérisoires par rappert aux intérêts d’Israel. En déclarant la souveraineté d’Israel sur la Judée/Samarie sans consulter les « arabes » falestiniens (ni arabes ni palestiniens…) il montrerait au monde que …les c. c’est FINI.

    9. robert davis

      Pourquoi je dis que la c. du cpi à la noix est une affaire personnelle et diplooooomatique? parce qu’elle signifie seulement la possibilité pour le PM et certains de ses représentants de se balader dans certains pays DONT PERSONNE N EN A RIEN A FOUTRE! De toutes façons sitôt la Judee/Samarie annexée le cpi et tous les c. de la planète laisseront tomber les pressions sur Israel.

    10. robert davis

      Pelegrino: il n’est pas nécéssaire d’être un3vrai historien » pour connaitre la signification du mot Palestinie qui vient des ,philistins(grecs) ni pourquoi l’empereur Hadrien a changé le nom d’origine en Palestine: pour punir les Juifs qui s’étaient révoltés. Quant à courir partout pour demander une réctification c’est une belle IDIOTIE car elle serait intile et même contre-productive car les ennemis d’Israel justement obliger Israel à quémander des approbations dont elle n’a nul besoin. Les autres nations vont-elles partout quémandant qu’on reconnaisse ceci ou cela? bien sûr que non, elles ignorent les cons!

    11. VascoDeGama

      Et dire que le mari de Bensouda est un juif marocain de nationalite franco-marocco-israelienne !
      Le president Laurent Gbagbo ‘ Code d’ivoire) a été acquitté le 15 janvier 2019 a la CPI et il est toujours en residence surveillée.
      La « communaute internationale » a destitué Laurent Gbagbo en 2010/11 pour placer un musulman Alassane Ouattara (ami de Bensouda) a la tete de la Cote d’Ivoire. On peut apprecier le resultat !
      L »evacuation de la bande de Gaza et du sud-Liban ont été 2 erreurs.
      Il faut raser la bande de Gaza(en faisant le moins de morts possible), occuper le sud Liban jusqu’au Litani et annexer toute la Cisjordanie.IL faut expulser les palestiniens musulmans contre une indemnite, et garder les chretiens.
      IL faut arreter de tergiversr.

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