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Loi liberticide Avia : les sénateurs LR déposent un recours au Conseil constitutionnel


Loi liberticide Avia : les sénateurs LR déposent un recours au Conseil constitutionnel

Emmenés par Bruno Retailleau, les sénateurs LR se sont opposés à la loi portée par la députée LREM Laetitia Avia, au nom de la défense de la “liberté d’expression”. 

La liberticide loi Avia a ses opposants officiels. Définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai dernier, la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet portée par la députée LREM Laetitia Avia pourrait devoir passer devant le Conseil constitutionnel. En effet, les sénateurs LR, emmenés par Bruno Retailleau, ont annoncé lundi 18 mai le dépôt d’un recours auprès de la haute institution, au nom de la défense de la « liberté d’expression », rapporte notamment RT France.

La porte ouverte à « une censure privée »

D’après les élus de droite, « l’instauration d’un nouveau délit en cas de non retrait des contenus illicites va conduire à une autocensure qui porte atteinte aux articles 10 et 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ». Dans un communiqué, ils rappellent « qu’il existe dans notre droit de nombreux textes réprimant les messages de haine ». Alors que, selon eux, la loi Avia ouvre simplement la porte « à une censure privée, basée sur de simples accusations ou de simples suspicions » puisqu’elle exige « que les opérateurs de plateforme apprécient eux-mêmes le caractère manifestement illicite des messages ». L’analyse des sénateurs LR rejoint ici celle de l’éditorialiste Éric Zemmour, qui s’insurgeait dans Face à l’info de voir qu’on allait « donner à des organismes privés (Facebook, Twitter, etc.) et étrangers, le droit de décider à la place de notre justice ».

De plus, Bruno Retailleau et ses collègues estiment que la proposition de loi apporte « une restriction à la libre prestation de services de la société de l’information manifestement contraire » à la directive européenne sur le e-commerce. Enfin, les parlementaires s’interrogent sur les pouvoir donnés au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui devra veiller au respect du devoir de coopération des opérateurs, avec des sanctions à la clé.

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  • One thought on “Loi liberticide Avia : les sénateurs LR déposent un recours au Conseil constitutionnel

    1. Jean Aimar

      C’est vraiment un monstre , cette Avia.
      Après le syndrome de la vache folle , la grippe AVIA.

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