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Coronavirus : de nouvelles sanctions en cas de non-respect du confinement


Coronavirus : de nouvelles sanctions en cas de non-respect du confinement

L’Assemblée nationale a voté samedi 22 mars l’article du projet de loi face au coronavirus permettant l’instauration d’un «état d’urgence sanitaire», avec l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement, dont une possible peine de prison.

Adopté à main levée après plusieurs heures d’échange, l’article prévoit que l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions…), doit être instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cas du coronavirus.

Le texte permet ainsi au gouvernement «en tant que de besoin» de prendre des mesures «limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire». Raphaël Schellenberger (LR) a prédit que cela «animerait» les discussions entre Assemblée et Sénat dimanche en vue d’un compromis, car cela offre un «pouvoir colossal au gouvernement».

«Vous nous demandez là un effort considérable», a abondé Charles de Courson (Libertés et Territoires), tandis que Boris Vallaud (PS) s’est inquiété d’«un champ absolument infini de dérogations à l’état du droit», Alexis Corbière (LFI) le jugeant aussi «beaucoup trop large». Coralie Dubost (LREM) a rappelé qu’il s’agissait de lutter contre un virus qui «prospère» plus vite que les débats au Parlement. Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) a abondé, soulignant le caractère temporaire du régime.

Délit en cas de récidive

Hors cas actuel du coronavirus, le texte prévoit un déclenchement de l’état d’urgence sanitaire par décret en Conseil des ministres pour un mois, la prorogation ne pouvant être autorisée que par la loi. Plusieurs élus ont plaidé qu’il fallait un avis du conseil scientifique au préalable.

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