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Pays-Bas : Israël innocenté des accusations de crimes de guerre par les tribunaux


Pays-Bas : Israël innocenté des accusations de crimes de guerre par les tribunaux

Benny Gantz, du parti Bleus et Blancs, et ancien chef des forces de défense israéliennes (FDI), et l’ancien commandant de la force aérienne israélienne, Amir Eshel, viennent de sortir victorieux d’un procès civil pour crimes de guerre intenté aux Pays-Bas par des partisans palestiniens.

D’après le Jerusalem Post, les Pays-Bas ont envoyé aux responsables de la Défense israélienne un avis que de poursuites au civil contre Gantz et Eshel étaient en cours.

Les responsables de la Défense ont transmis l’avis aux avocats du ministère de la Justice, de l’armée et des Affaires étrangères. Ils ont appris que Gantz et Eshel étaient poursuivis pour des dommages civils pour une prétendue « mort injustifiée de Palestiniens ».

De quoi étaient-ils accusés ?

Pendant la guerre de Gaza de 2014, six membres de la famille d’Ismail Ziada ont été tués, ainsi qu’une autre personne, au cours d’une frappe israélienne.

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Ziada a allégué que les tirs étaient un crime de guerre, que les FDI n’avaient pas enquêté objectivement, et que le tribunal néerlandais devait accorder à Ziada des dommages-intérêts pour mort injustifiée.

En réalité, la division juridique de l’IDF avait sérieusement enquêté sur ces morts – à l’époque, des voix s’étaient levées en Israël pour reprocher à l’armée que si les soldats craignaient plus les avocats que les terroristes, il deviendrait impossible de protéger le pays.

Les enquêteurs israéliens avaient découvert que quatre des sept personnes tuées étaient des terroristes impliqués dans des combats lors des dernières 24 heures.

Durant les dernières 24 heures, environ 120 roquettes avaient été tirées de Gaza sur des civils israéliens (ce qui constitue un crime de guerre, mais pour des raisons que j’ignore, Israël ne veut pas poursuivre devant les tribunaux).

Outre cette découverte, la division juridique de l’armée israélienne avait reconnu que certes, trois des sept personnes étaient des civils, mais que si leur mort était effectivement tragique, ils étaient morts parce que les terroristes s’étaient servis d’eux comme boucliers humains : ils avaient fait du lieu bombardé une cible légitime au regard des lois de la guerre — y compris tout dommage collatéral proportionnel aux civils — en y amenant leurs activités militaires.

Comment s’en sont-ils sortis ?

Les avocats de l’État d’Israël ont aidé Gantz et Eshel à choisir leurs avocats locaux aux Pays-Bas, leur ont fourni tous les documents légaux dont ils avaient besoin, des conseils stratégiques, et un soutien financier.

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Le ministère de la Justice israélienne a expliqué à Gantz que ses chances de perdre étaient très faibles. Les arguments juridiques étaient très solides, les faits de l’affaire étaient déjà bien connus, avaient fait l’objet d’une enquête par les FDI, et même devant un tribunal hostile ou antisioniste, Gantz et Eshel avaient toutes les chances de gagner.

Le procureur général adjoint en droit international Roy Schöndorf a expliqué :

 » Après l’échec des procès criminels des Palestiniens contre les Israéliens à l’étranger pendant plusieurs années les uns après les autres, ils ont élaboré une nouvelle stratégie… en engageant des poursuites civiles contre les FDI et les fonctionnaires du gouvernement », car les affaires civiles nécessitent un seuil de preuve moins élevé.

Le bombardement était tout à fait légal

Deux semaines avant l’audience de la mi-septembre, les deux parties ont déposé des mémoires juridiques. À la fin de l’audience, le tribunal a fixé au 29 janvier la date à laquelle il rendrait sa décision. Le 29 janvier, les deux militaires étaient innocentés.

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  1. Leurs avocats ont déclaré que la cour n’était pas compétente.
    1. Premièrement, Gantz et Eshel bénéficiaient de l’immunité puisqu’ils n’agissaient pas en tant qu’individus, mais au nom d’Israël.
    2. Deuxièmement, ils ont démontré que le plaignant racontait des salades en affirmant qu’il n’existe pas de système judiciaire équitable et honnête en interne pour rendre la justice en Israël.
  • Le droit international leur a donné raison. Il interdit aux États de juger d’autres États. Il existe une large immunité pour les actions des États contre des poursuites en dommages et intérêts. Cela s’applique également aux fonctionnaires, y compris les officiers militaires, qui agissent au nom de leur État.
  • Il existe une exception, et c’est si quelqu’un a commis des crimes de guerre et si l’État étranger n’a pas poursuivi ses propres fonctionnaires. Israël a démontré qu’il a mené une enquête honnête et indépendante.

Les avocats du gouvernement israélien ont discuté du résultat avec Gantz, qui était très content du résultat. La décision bénéficie aux autres soldats israéliens.

Les plaignants ont promis de faire appel.

Une décision de justice importante

Les responsables israéliens ont considéré la décision du tribunal comme très importante pour plusieurs raisons.

Premièrement, elle a été rendue par un tribunal européen, région du monde occidental la plus antisémite où Israël est regardé avec hostilité par le monde politique.

L’affaire fait suite à d’autres victoires israéliennes sur des accusations de crimes de guerre en Europe : en Allemagne, en Angleterre et en Espagne.

Troisièmement, la décision de la cour a interprété le droit international de manière « classique » – et non pas comme les extrémistes anti-israéliens dévoyés des organes des Nations unies totalement partiaux pour politiser leur haine contre Israël.

M. Schöndorf a précisé : « Cela montre que les Pays-Bas comprennent qu’Israël agissait pour faire face au terrorisme ».

Je serais surpris que cette décision fasse la Une des journaux francophones : le journalisme n’existe plus, il a fait place au militantisme de gauche.

D’ailleurs une autre décision judiciaire très importante n’a jamais été commentée, et pourtant elle a été prise par la cour d’appel de Versailles, et a conclu que l’occupation israélienne en Judée Samarie est légale.

© Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

 

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