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France: La Direction de la Sécurité sociale reconnait qu’il y a 2,6 millions de cartes vitales en trop


France: La Direction de la Sécurité sociale reconnait qu’il y a 2,6 millions de cartes vitales en trop

Lors d’une audition en commission parlementaire, la directrice de la Sécurité sociale a reconnu un surnombre significatif, ajoutant que celui-ci n’entraînait pas «plus de consommation» de prestations.

Le grand débat sur l’estimation de la fraude aux prestations sociales en France est loin d’être terminé. Lors d’une commission parlementaire réunie sur le sujet mardi, Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, a reconnu un surnombre de 2,6 millions de cartes vitales actives, faisant craindre à certains observateurs une fraude sociale de grande ampleur.

Interrogée notamment par les députés Patrick Hetzel (LR), Pascal Brindeau (UDI) et Michel Zumkeller (UDI), Mathilde Lignot-Leloup a d’abord détaillé le dispositif de lutte anti-fraude de la Sécurité sociale, assurant qu’un «travail de fiabilisation est utile et nécessaire». Le sujet a ensuite porté sur le nombre de cartes vitales actives en circulation, qui diffère du nombre de bénéficiaires légaux. «Il y a actuellement 58,3 millions de carte vitales en circulation » a-t-elle ainsi déclaré, pour « 55,7 millions » de porteurs potentiels, ce qui porte « à fin 2019, à 2,6 millions l’écart enregistré ».

Augmentation théorique du nombre de bénéficiaires légaux

En octobre dernier, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) avait admis auprès d’une mission d’enquête parlementaire un différentiel de 5,2 millions de cartes vitales actives. Pour expliquer cette évolution à la baisse, Mathilde Lignot-Leloup a ainsi évoqué deux éléments. D’abord, le nouveau calcul, qui prend en compte les enfants à partir de 12 ans, pouvant avoir droit sur demande à une carte vitale, ce qui augmente – théoriquement – le nombre de porteurs potentiels. Ensuite, les plusieurs opérations d’intégration de services territoriaux ou nationaux dans le fichier de la Sécu qui ont été effectuées, ayant eu pour effet d’éliminer 830.000 cartes vitales sur la fin d’année 2019.

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Le surnombre officiel reste toutefois particulièrement élevé. «Le député Michel Zumkeller a bien expliqué en commission que ces millions de cartes vitales représentaient un enjeu de 9 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie», souligne auprès du Figaro Charles Prats, magistrat délégué de l’association professionnelle des magistrats. Le magistrat, qui a fait de la lutte contre la fraude sociale son cheval de bataille, note que «le président de la commission Patrick Hetzel a dû insister à trois reprises» avant d’obtenir le chiffre de la directrice de la Sécurité sociale. «Et maintenant on fait quoi ?» se demande l’ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude.

L’administratrice a toutefois souhaité relativiser le risque de fraude aux prestations sociales : «ce n’est pas parce qu’on a 2,6 millions d’écarts qu’on a plus de consommation» a-t-elle commenté, assurant que «les droits des bénéficiaires sont interrogés lors des prestations par les professionnels» de santé ou d’autres administrations. Mathilde Lignot-Leloup a enfin reconnu que l’estimation de l’ampleur de la fraude est «un sujet complexe» et évoqué le dispositif de lutte, notamment les comités départementaux de lutte contre la fraude, qui permettent «une approche coordonnée entre plusieurs organismes».

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  • 3 thoughts on “France: La Direction de la Sécurité sociale reconnait qu’il y a 2,6 millions de cartes vitales en trop

    1. Filouthai

      Ce n’est pas parce qu’il pleut que l’eau mouille !
      On a des hauts fonctionnaires un brin naïfs en France Macroniste !

    2. robert davis

      On ne sait plus que faire pour trouver de l’argent mais quand il s’agit de déplaire aux arabes et aux gauchistes de m. là c’est motus et bouche cousue. Arabes et gauchistes ne comprennent qu’un langage celui de la mitrailleuse lourde…

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