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Haine en ligne : la loi Avia modifiée par le Sénat qui supprime l’obligation pour les plateformes de retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures


Haine en ligne : la loi Avia modifiée par le Sénat qui supprime l’obligation pour les plateformes de retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures

Les sénateurs suppriment la mesure phare du texte voté par les députés, approuvé largement par l’Assemblée nationale cet été, et qui vient d’être détricoté par le Sénat, ce mercredi

Les sénateurs ont largement modifié, mercredi 11 décembre 2019, en commission, la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet, supprimant sa mesure phare qui visait à obliger plateformes et moteurs de recherche à retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures […]. Le texte sera examiné en séance publique au Sénat mardi 17 décembre.

Le texte détricoté

On va faire un sort à la loi Avia, on ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l’Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d’expression aux GAFA, avait prévenu le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

En commission les sénateurs ont détricoté le texte, adoptant 45 amendements. Ils ont en particulier supprimé le nouveau délit de non-retrait de contenu haineux.

Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l’obligation de retirer les contenus manifestement illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Il visait les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

La Quadrature du net soutient les sénateurs

Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa, malgré une intention qui ne peut être que partagée, le volet pénal au cœur du dispositif reste inabouti et porteur de risques pratiques et juridiques.

Déséquilibré aux dépens de la liberté d’expression, il encouragera mécaniquement les plateformes à retirer – par excès de prudence – des contenus pourtant licites, estime-t-il.

La Quadrature du net, association qui prône la liberté totale d’internet, a salué dans un communiqué «une première victoire», appelant le Sénat à «aller encore plus loin qu’aujourd’hui en rejetant le texte dans son ensemble»…

Source

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  • 4 thoughts on “Haine en ligne : la loi Avia modifiée par le Sénat qui supprime l’obligation pour les plateformes de retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures

    1. elie

      Bof, le sénat n’a aucun poids face à l’assemblée nationale, qui elle-même n’a aucun poids face à la commission européenne.
      Le mieux est d’envoyer tous ces gens travailler dans la vraie vie et utiliser l’argent et l’espace libéré dans l’intérêt des vrais gens.

    2. Esther

      Après ma tite plaisanterie sur la banane. Je pense sincèrement qu’il faut la suppression du Sénat, car il nous coûte très cher, ne sert a rien, et abrite un ramassis de Barons issus de la Restauration et ne correspond pas a la volonté du peuple qui est dans sa majorité favorable a l’abolition des privilèges. Faudra t’il ressortir la guillotine, ou vont ils comprendre et se retirer avant qu’il ne soit trop tard ?

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