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Étiquetage « colonie israélienne »: Quand la Cour de justice de l’Union européenne ne juge plus mais prend des positions anti-israéliennes sans fondement juridique


Étiquetage « colonie israélienne »: Quand la Cour de justice de l’Union européenne ne juge plus mais prend des positions anti-israéliennes sans fondement juridique

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé mardi 12 novembre la notice interprétative de l’UE appelant à mentionner « colonie israélienne » sur les étiquettes des denrées alimentaires importées de Judée-Samarie ou du Golan. Se faisant, la CJUE ne fait plus du droit mais prend des positions politiques anti-israéliennes sans fondement juridique.

« Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’État d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance »

Les « territoires occupés par l’État d’Israël » sont en réalité des territoires sous contrôle israélien dans la zone C, administrés par Israël conformément aux accords d’Oslo. Ils ne peuvent en aucun cas être définis comme « territoires occupés » tant qu’un accord final de déterminera pas les frontières d’un éventuel Etat palestinien, Etat qui n’existe pas pour le moment faut-il le rappeler à la Cour et qui n’a jamais existé.

Quant au terme de « colonies israéliennes » il relève d’une vision militante mais en aucun cas basé sur un fondement juridique. En effet, il faut rappeler à la Cour que c’est le terme « implantation » qui a été utilisé par les résolutions onusiennes ainsi que par les accords d’Oslo, et non le terme « colonie ». En employant ce terme péjoratif, la CJUE marque ainsi une position militante anti-israélienne.

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S’il n’existe pas en droit international de « colonies », de « territoires occupés » ni même d’Etat palestinien, il devient clair que la motivation de la décision de la CJUE ne repose que sur positions politiques anti-israéliennes bien éloignées des préoccupations des consommateurs Européens quant à l’origine de produits. Se faisant, la CJUE encourage le boycott d’Israël comme le dénonce Washington.

Enfin, on ne peut que relever que cette décision ne vise qu’Israël qui n’occupe aucun territoire appartenant à un autre pays alors même que de nombreux pays occupent illégalement des territoires pris à d’autres pays : la Crimée et l’Ossétie sont occupées par la Russie, Aksai Chin occupé par la Chine, les  îles Éparses occupées par la France, les îles du Pacifique occupées par la France, Gibraltar occupé par le Royaume-uni, les îles grecques occupées par la Turquie, etc

Il y a plus d’une centaine de « territoires occupés » à travers le monde dénombrés ici. Mais la CJUE ne vise qu’Israël !

© Moshé Anielewicz – Europe Israël News


L’étiquetage « colonie israélienne » va être imposé en Europe

Les juges estiment que les mentions actuelles induisent en erreur les consommateurs. Selon l’institution, l’Etat d’Israël serait donc présent dans des territoires en tant que « puissance occupante » et non pas en tant qu’entité souveraine…


Sans aucune surprise, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé mardi 12 novembre la notice interprétative de l’UE appelant à mentionner « colonie israélienne » sur les étiquettes des denrées alimentaires importées de Judée-Samarie ou du Golan. Prise sur la base d’un règlement sanitaire, la commission européenne puis la CJUE se sont empressées d’en faire une action politique. Le vocabulaire est, à ce titre, révélateur.

Le terme « colonie » est symptomatique de ce passé français qui décidément ne passe pas et d’une volonté de dénigrer politiquement, et non de mieux informer le consommateur. A défaut, le terme « implantation » suffirait largement à renseigner utilement le public et ce, d’autant que seule l’origine géographique, comme le plateau du Golan ou la Judée-Samarie, importe. Savoir que l’usine, le vignoble ou le champ se trouve dans un « village », « une implantation » ou « une colonie » n’a aucun effet sur la santé du consommateur.

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Occupation ?

La notion « d’occupation » est juridiquement fausse dans la mesure où la Judée-Samarie a été divisée en trois zones aux termes des accords d’Oslo et que l’immense majorité des implantations se situent en zone C qui se trouve être sous contrôle civil, administratif et militaire israélien. Ces accords prévoyaient que cette répartition durerait jusqu’à un accord final entre les parties, ce qui n’est toujours pas le cas. Point d’occupation donc puisque cette administration israélienne est prévue par un accord entre les parties.

La commission européenne tout comme la CJUE évoquent « les produits issus de Palestine » comme s’il s’agissait d’un État, un Etat qui n’existe pas ni n’a jamais existé, et continuent d’évoquer des « produits issus de la bande de Gaza » comme étant problématiques… en dépit du retrait israélien unilatéral effectué en 2005 !

Israël visée

La Commission européenne, reprise par la CJUE, invoque l’éthique pour justifier cette prise de position politique mais uniquement concernant Israël. Pas un mot sur la politique de sinisation à marche forcée du Tibet ou le traitement des Ouïghours par la Chine, sur la Turquie et la prétendue république turque de Chypre du nord, sur le Maroc et le Sahara occidental, sur le Royaume-Uni et Gibraltar, sur la France et la Nouvelle-Calédonie, sur les États-Unis et Porto-Rico, sur l’Arménie et le Haut-Karabagh… La liste est encore longue ! Et si l’on doit se concentrer sur Israël, rien non plus sur le statut de réfugiés palestiniens qui s’hérite de génération en génération – fait unique dans l’histoire de l’ONU -, rien sur les attentats et les roquettes contre les civils israéliens, rien sur les livres scolaires palestiniens qui promeuvent la haine des Juifs et qui sont financés par l’UE…

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Quant aux populations civiles prétendument transférées, les seules populations civiles qui ont été déplacées sous la contrainte de l’armée israélienne, ce sont les habitants des implantations juives autrefois présentes dans le Sinaï et à Gaza. Les populations palestiniennes déplacées l’ont été pour des raisons de sûreté de l’État et dans le cadre de plusieurs conflits armés déclenchés par les pays arabes et ces déplacements ont été soutenus, pour la plupart, par ces mêmes pays arabes.

Alors de quelle éthique la CJUE parle-t-elle ?

La CJUE impose-t-elle une mention aux termes de laquelle les ouvriers qui travaillent dans les usines de ces « colonies » sont palestiniens et qu’ils gagnent ainsi leur vie grâce aux israéliens ? Faudrait-il le rajouter sur l’étiquette pour que le consommateur puisse « éthiquement » acheter un produit qui fait vivre une famille palestinienne ? Et partant de là quelle serait la limite ? Quid de la parité hommes/femmes, du respect des 35 heures ou du travail des enfants, comme l’a très justement plaidé Me Julie Buk Lament devant la Cour de Justice de l’Union Européenne… Ce n’est pas une étiquette qu’il va falloir, c’est un tract politique !

Cette décision, pas plus que les notices et avis, n’ont donc pour objet d’informer les consommateurs européens sur le pays d’origine ou le lieu de provenance réel du produit mais répondent uniquement à un agenda politique, un agenda pathétiquement anti-israélien.

Causeur

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  • 5 thoughts on “Étiquetage « colonie israélienne »: Quand la Cour de justice de l’Union européenne ne juge plus mais prend des positions anti-israéliennes sans fondement juridique

    1. asher bar lev

      « eurabia » en marche!!
      le france baise sa culotte devant du « chibre » islamonazis!! merci mr macron!!!

    2. Jg

      Eurabia en marche forcée ! Aucun changement depuis 1000 ans.
      Ce sont les Juifs qui doivent changer d attitude et L état Juif qui doit se préparer a les accueillir ,non pas comme aujourd hui ou leur alya ne semble pas désirée…

    3. robert davis

      Il n’y a aucune éthique en ue seulement la trouille, l’opportunisme et le mondialisme pour plaire à quelques oligarques et industriels qui se foutent des nations et ne veulent que se remplir les poches grâce à une M.O. bon marché mais qui dominera l’europe bientôt!!! Pour l’économie d’ Israel cela n’a pas d’importance, il y a d’autres marchés mais politiquement le PM n’a que 2 mots à dire en déclarant la souveraineté d’Israel sur au moins la Judée/Samarie pour fermer le bec à ceux qui prétendent que la souveraineté n’appartient pas à Israel.

    4. BobbyFR94

      Pourquoi pas une étoile jaune tant qu’ils y sont !!!

      Le seul avantage est que, comme j’ai du mal à reconnaître les produits israéliens, ces étiquettes vont bien me faciliter la tâche, afin de pouvoir soutenir ce pays :-)))

      Sont tellement CONS qu’ils n’ont pas pensé à ça !!!

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