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Alors que la justice française a jugé que les implantations israéliennes n’étaient pas illégales, Macron estime le contraire sans aucun fondement juridique


Alors que la justice française a jugé que les implantations israéliennes n’étaient pas illégales, Macron estime le contraire sans aucun fondement juridique

Les Etats-Unis ont annoncé ne plus considérer contraires au droit international les implantations juives de Judée-Samarie, ce que la justice française avait déjà confirmé à plusieurs reprises. Le gouvernement français a rejeté la position américaine sans aucun fondement juridique.

La politique israélienne de colonisation dans les territoires occupés est illégale au regard du droit international, en particulier le droit international humanitaire, et contrevient aux résolutions du Conseil de sécurité. La colonisation contribue également à attiser les tensions sur le terrain et sape la solution des deux États. Telle est la position constante de la France. Nous regrettons toute décision susceptible d’encourager la poursuite de la colonisation”, a indiqué le ministère des affaires étrangères.

Une fois de plus, le Quai d’Orsay continue sa politique anti-israélienne habituelle depuis plus de 40 ans. Il est vrai que Macron préfère « draguer » le régime islamiste des mollah iraniens plutôt que de défendre la seule démocratie du Moyen Orient.

Pourtant, la justice française a eut à jugé à plusieurs reprise cette question de la légalité des implantations israéliennes, appelées improprement « colonies » par le Quai d’Orsay et les médias pro-arabe.

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Dans un revirement historique de la politique étrangère américaine, l’Administration Trump a annoncé lundi qu’après avoir étudié les accords internationaux, les traités signés, les résolutions de l’ONU et le droit applicable, elle ne considère pas les colonies* israéliennes en Cisjordanie** comme illégales.

C’est également ce que la Cour d’Appel de Versailles avait conclu dans un procès historique qui opposait l’OLP aux entreprises françaises Alstom et Véolia, procès dont les conclusions embarrassantes ont été passées sous silence par les médias.

Le changement de politique du Département d’Etat américain, traditionnellement le corps d’Etat le plus anti-israélien de tous les ministères américains, a été annoncé en ces termes par le secrétaire d’État Mike Pompeo, ce lundi, à Washington :

 « Après avoir soigneusement étudié toutes les facettes juridiques, notre administration est d’accord avec le président Reagan, a dit M. Pompeo en référence à la position de Ronald Reagan selon laquelle les colonies n’étaient pas illégales en soi.

« L’implantation de colonies civiles israéliennes en Cisjordanie n’est pas en soi incompatible avec le droit international. »

L’Autorité palestinienne n’avait pas contesté la décision de la troisième Chambre de la Cour d’Appel de Versailles de mars 2013, et ne s’était pas pourvue en cassation.

Elle détaillait « les facettes juridiques » auxquelles fait référence Pompeo. Les voici rappelées. Elles ont l’autorité et la force de la chose jugée acquise du fait que décision de justice, n’a jamais été contestée.

1 Cour d’Appel de Versailles : Israël est l’occupant légal de la Cisjordanie

La Cour ne nie pas l’occupation israélienne en Judée Samarie, mais déclare que cette occupation ne viole aucune loi internationale.

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Elle se base sur l’article 43 de la 4e Convention de La Haye de 1907, qui stipule :

«L’autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publique en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays».

2 Cour d’Appel de Versailles : L’occupation israélienne ne viole aucune loi internationale

L’OLP, s’appuyant sur les Conventions de Genève (1), de La Haye (2) et des résolutions de l’ONU, considère que l’Etat d’Israël viole le droit international.

La Cour répondit que l’OLP interprétait mal les textes, et qu’ils ne s’appliquent pas aux Palestiniens :

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Premièrement, l’ensemble des textes internationaux avancés par l’OLP sont des actes signés entre Etats, et les obligations (ou interdictions) qu’ils contiennent s’adressent aux Etats.

L’Autorité palestinienne et l’OLP n’étant des Etats, aucun des textes qu’ils avancent ne s’appliquent à eux.

Deuxièmement, ajoute la Cour, ces textes ne s’imposent qu’à ceux qui les ont signés. Et ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne n’ont jamais signé ces textes.

On fait difficilement plus clair.

3 La Cour d’Appel de Versailles conclut : « L’OLP ne peut invoquer aucune des conventions internationales sur lesquelles elle s’appuie, et est déboutée »

«Les normes internationales conventionnelles» invoquées par l’OLP pour accuser Israël ne donnent pas au «peuple palestinien que l’OLP indique représenter, le droit de les invoquer devant une juridiction.»

Elle explique ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne n’ont jamais signé les conventions internationales dont elles réclament l’application, et que ces mêmes conventions précisent que seules les parties contractantes sont liées par ces conventions.

Elle rappelle que la convention de La Haye dont l’OLP revendique la protection s’applique seulement en cas de bombardement. Et… «Jérusalem n’est pas bombardée» ajoute la Cour avec humour.

La Cour d’appel a donc condamné l’AFPS (Association France Palestine Solidarité) et l’OLP.

Ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne, ni l’AFPS ne se sont pourvus en cassation, le jugement est devenu définitif, et il fait jurisprudence.

Bien qu’ils aient perdu leur procès, que la Cour ait démontré qu’ils avaient tort, et qu’ils n’ont pas contesté la décision, L’AFPS, l’OLP et l’Autorité palestinienne continuent à parler « d’occupation illégale ».

Netanyahou : « on nous appelle Juifs parce que nous sommes le peuple de Judée »

Suite à la déclaration du ministre des Affaires étrangères américain, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a déclaré :

Aujourd’hui, les États-Unis ont adopté une position importante qui corrige un tort historique. L’administration Trump a clairement rejeté l’affirmation erronée selon laquelle les colonies israéliennes en Judée et en Samarie sont illégales en droit international.

Cette décision reflète une vérité historique : le peuple juif n’est pas un colonialiste étranger en Judée et en Samarie. En fait, on nous appelle Juifs parce que nous sommes le peuple de Judée.

La politique de l’Administration de Trump est également correcte en affirmant que ceux qui ont catégoriquement nié toute base légale pour le règlement [du conflit] non seulement nient la vérité, l’histoire et la réalité sur le terrain, mais ils font aussi reculer la cause de la paix, qui ne peut être atteinte que par des négociations directes entre les parties.

Le système juridique israélien, qui s’est révélé tout à fait capable de traiter les questions juridiques liées aux colonies de peuplement, est l’endroit approprié pour que ces questions soient tranchées– et non les instances internationales biaisées qui ne prêtent aucune attention à l’histoire ou aux faits.

Israël reste prêt et disposé à mener des négociations de paix avec les Palestiniens sur toutes les questions relatives au statut final afin de parvenir à une paix durable, mais il continuera de rejeter tous les arguments concernant l’illégalité des colonies.

Israël est profondément reconnaissant au Président Trump, au Secrétaire [d’Etat] Pompeo et à l’ensemble de l’Administration américaine pour leur position ferme en faveur de la vérité et de la justice, et appelle tous les pays responsables qui espèrent promouvoir la paix à adopter une position similaire.

La France de Macron se discrédite chaque jour un peu plus sur le plan diplomatique. Elle ne joue plus aucun rôle sur le plan international contrairement à ce que Macron espère faire croire aux Français. Le Quai d’Orsay peu toujours continuer de publier ces communiqués anti-israéliens plus personne n’y accorde le moindre crédit. Même les pays Arabes préfèrent se tourner vers Israël pour faire face à l’Iran…

© Moshé Anielewicz – Europe Israël News

Source

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  • 10 thoughts on “Alors que la justice française a jugé que les implantations israéliennes n’étaient pas illégales, Macron estime le contraire sans aucun fondement juridique

    1. andre

      Il est plus que regrettable que, pour des questions secondaires voire de personnes, les responsables israeliens se montrent incapables de saisir cet
      instant, qui ne se reproduira peut-etre jamais, ou un President americain courageux n’hesite pas a s’opposer aux pays des blocs franco-arabe et euro-arabe. Merci aux Hollandais, qui s’etaient deja ecartes de la politique de de Gaulle a l’epoque de la Guerre des Six Jours.

      Israeliens, ne nous decevez pas !!!

    2. robert davis

      Je suis content de voir que la Justice admet que la Judée/Samarie n’est nullement occupée par Israel et en fait ce sont les arabes qui l’occupent illégalement puisque le Traité de Sevres SEUL document dans la région ayant valeur de droit l’a clairement donné aux Juifs sans parler de l’article 80 de la Charte de l’ONU. Seuls les politicards français de la 5ème république instaurée par l’infâme de gaulle soutient le contraire et mène l’europe à sa perte par sa politique de gauche. Heuresement les Israéliens ont compris que la position française n’a aucune valeur et doit être ignorée totalement la rendant inopérante.

    3. zanaroff

      L’Amérique représente le grand aigle prophétisés dans la bible. Ils sont là, envoyés par le Dieu d’Israël pour protéger Israël et tous les décrets donnés par Dieu himself. Car ses lois appliquées à la lettre sont déjà des prophéties bibliques énoncées il y a plusieurs millénaires. Ce pays appartient aux juifs. Et tout ce qui renferme dans ce pays appartient aux juifs. Jérusalem est la capitale éternelle et indivisible d’Israël. Le messie est juif, La parole de Dieu est juive (THORA), Les prophètes sont juifs, La Loi est juive. Il est temps que les chrétiens se réveillent un peu de leur torpeur et reconnaissent une fois pour toute l’importance capitale d’Israël dans cette fin des temps. C’est la prunelle des yeux de Dieu.Celui qui bénit Israël est béni. Les autres méritent le Shéol.

    4. Krakoot57

      100% d’accord avec toi Zanaroff. Le dernier mot revient toujours à Dieu. Toute les terres d’Israel, même Gaza, appartiennent aux juifs.

    5. Slam

      « Alors que la justice française a jugé que les implantations israéliennes n’étaient pas illégales, Macron estime le contraire sans aucun fondement juridique« 
      Macron est le véritable ami qu’il vaut mieux ne ne pas avoir dans ce le dos. A juger de ses actions à l’égard des Français, on comprend bien que ce monsieur, qui rappelons-le n’a pas d’enfant, soit incapable de la moindre empathie, sauf celle motivée par son seul intérêt.

    6. doudou

      macron est un opportuniste qui ne pense qu’au prochain quinquenat ,et comme les muses sont tres nombreux en France, il veut les attirer à lui ,qu’importe que dans un future proche ,le pays sera envahi et que les petits enfant ou arrieres petits enfant seront obligés de se convertir comme dans le temps les cabiles,mais ce pleutre s’en fout,il n’a pas ete capable de procréer!!!

    7. Cyrano

      — Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge.
      Pauvre France entre l’opportunisme de l’un et le moi président de l’autre ….

    8. Parole

      A force de lécher les bottes des palestiniens il finira par ne plus pouvoir renter sa langue …..tant elle s’étire et traine dans l’indicible .

    9. robert davis

      micron c’est l’accumulation de toutes les bassesses du gaullisme +de la gauche: couardise, avidité d’argent qu’il ne sait pas gagner (typique d’un employé de banque, ce sont lesz plus bêtes de toutes les industries: tout ce que la banque sait faire c’est PRENDRE L ARGNT DE SES CLIENTS ET LES RUINER. Gagner ils ne savent ce que c’est!). Ce ersonnage est le plus merdique du monde, je ne suis pas étonné qu’il ait été mis en place par quelques mondialistes pour se remplir les poches au détriment des peuples. MARINE PRESIDENT.

    10. robert davis

      Pour moi le droit d’Israel à sa terre est ins<crit:

      1. D ans la Bible que personne ne peut ignorer
      2. Dans le Traité de Sèvres(1923) qui a donné 23 Etats aux arabes qui les détiennent toujours et la Palestine aux Juifs. Point n'est besoin de l'accord de quelques dirigeants escrocs tels que micron en particulier. Qu'il aille se faire voir chez les grecs si ce n'est déjà fait…

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