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Un amendement prévoit l’interdiction à Coyote et Waze de signaler en cas de contrôle routier, d’enlèvement ou d’attentat


Un amendement prévoit l’interdiction à Coyote et Waze de signaler en cas de contrôle routier, d’enlèvement ou d’attentat

Un amendement de la loi mobilités, soutenu par la majorité LREM, prévoit de bloquer les avertisseurs en cas de contrôle routier, d’enlèvement ou d’attentat. Une proposition déjà dénoncée par policiers et automobilistes.

Estampillée «boîte à outils» par le gouvernement, la loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte bien des surprises. Elle pourrait même contenir bientôt… la cape d’invisibilité d’Harry Potter. Le nom du célèbre sorcier est utilisé depuis un an et demi pour nommer un projet de décret de la Sécurité routière qui permettrait de rendre les policiers invisibles sur les applications comme Waze, Coyote ou TomTom. L’idée: donner aux forces de l’ordre le pouvoir de bloquer, sur une zone donnée, ces modules de plus en plus utilisés par la population. «Les automobilistes pourront toujours signaler la présence des forces de l’ordre sur leur avertisseur mais l’information ne sera pas répercutée aux autres automobilistes», détaillait l’an dernier le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.

Une mesure vieille de deux ans

Cette nouvelle mesure, évoquée pour la première fois lors du Comité interministériel de sécurité routière en janvier 2018, devait voir le jour en juillet dernier. Avant d’être finalement reportée, probablement pour des raisons techniques. Et puis un amendement, ressemblant étrangement au «décret Harry Potter», a discrètement été déposé le 29 mai dernier dans le cadre de la loi mobilités. Le projet, soutenu par la majorité LREM, est notamment porté par la députée de la 9e circonscription du Val d’Oise, Zivka Park.

«Cet amendement permet aux forces de l’ordre de suspendre à leur demande, pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles compte tenu de leur sensibilité ou de leur objet. Les informations relatives à l’interdiction qui sera faite aux opérateurs d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation seront communiquées à ces derniers par l’autorité administrative», explique le texte. Il s’inscrira dans le cadre de l’article 31 alinéa 2 de la LOM, qui traite principalement des modifications du permis de conduire et de la sécurité routière.

Source

 

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