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Terrorisme: un homme d’origine marocaine naturalisé français s’est vu retirer sa nationalité française


Terrorisme: un homme d’origine marocaine naturalisé français s’est vu retirer sa nationalité française

Il avait été condamné en 2014 pour avoir voulu rejoindre un groupe djihadiste en Afghanistan.

Après sa condamnation pour terrorisme, un homme d’origine marocaine naturalisé français s’est vu retirer sa nationalité française, a indiqué le Journal officiel jeudi. Selon Le Point, il devrait être expulsé du territoire français.

Mohamed el Hafiani, 36 ans, avait été condamné en 2014 à cinq années de prison pour avoir voulu rejoindre des djihadistes en Afghanistan. Il avait été arrêté au Pakistan en 2012 en compagnie de deux autres Français, et renvoyé en France un an plus tard.

Lors de leur interpellation, les trois hommes étaient accompagnés de Naamen Meziche, un Franco-algérien considéré comme un cadre historique d’Al-Qaïda, et condamné en 2018 à 14 ans de réclusion pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».

13 déchéances entre 1996 et 2016

La déchéance de nationalité est possible pour les individus ayant « acquis la qualité de Français », et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme. Dans ces cas, la déchéance n’est encourue que si les faits reprochés se sont produits dans un délai de quinze ans après l’acquisition de la nationalité.

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.

La déchéance de nationalité est en revanche impossible si elle a pour effet de rendre apatride, ou pour les personnes nées avec la nationalité française.

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  • 2 thoughts on “Terrorisme: un homme d’origine marocaine naturalisé français s’est vu retirer sa nationalité française

    1. alauda

      Convention européenne sur la nationalité (Strasbourg, 6.XI.1997)
      Article 7 – Perte de la nationalité de plein droit ou à l’initiative d’un État Partie

      Les djihadistes sont concernés par ces deux cas de figures prévus :
      c. engagement volontaire dans des forces militaires étrangères;
      d. comportement portant un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État Partie

      La Convention de l’UE ne pose aucun délai de 15 ans, comme cette durée arbitraire sortie du chapeau français, après l’acquisition de la nationalité.

      En UK, pendant la seule année 2017, plus de 150 suspects djihadistes et criminels ont été déchus de leur citoyenneté et interdits de retour au Royaume-Uni.

      En France, 13 ans seulement en 20 ans !!! On en garde même dans nos prisons des milliers pour leur éviter pire traitement dans leur patrie d’origine !

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