toute l'information et l'actualité sur Israel, sur l'Europe, les news sur Israël et le Moyen Orient

.

Islamisation : La cour d’appel de Versailles annule le licenciement d’une femme qui avait refusé d’enlever son voile islamique


Islamisation : La cour d’appel de Versailles annule le licenciement d’une femme qui avait refusé d’enlever son voile islamique

La cour d’appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d’une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d’enlever son voile islamique, suivant ainsi un arrêt de la cour de Cassation qui avait elle-même interrogé la justice européenne dans ce dossier.

La cour d’appel de Versailles a déclaré le licenciement d’une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d’enlever son voile islamique nul et condamné la société à payer 15.234 euros à titre d’indemnité à son ancienne employée, a indiqué une source judiciaire citée par l’AFP.

Cette décision est l’aboutissement d’une longue procédure qui a vu intervenir la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) et la plus haute juridiction française.

L’employée concernée était une ingénieure d’étude qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008. Une entreprise chez qui elle intervenait avait exigé qu’elle ne le porte plus lors de leurs rencontres. Elle avait refusé, avant d’être licenciée en juin 2009.

L’employée avait décidé de contester son licenciement en justice: les prud’hommes, puis la cour d’appel l’avaient validé, le jugeant fondé «sur une cause réelle et sérieuse». L’affaire est ensuite allée jusqu’à la Cour de cassation qui a dans un premier temps sollicité la CJUE.

Le 14 mars 2017, saisie de ce cas et d’un cas belge, la CJUE avait estimé que le règlement interne d’une entreprise peut, sous certaines conditions, prévoir l’interdiction du port visible de signes religieux ou politiques comme le foulard islamique, par des salariés en contact avec les clients.

Mais dans le dossier Micropole, la CJUE avait cependant jugé qu’en l’absence de règle interne en matière de neutralité, l’entreprise ne pouvait justifier du licenciement.

Cet argumentaire a été repris par la Cour de cassation qui, le 23 novembre 2017, a jugé discriminatoire l’ordre «oral» donné à la salariée, «visant un signe religieux déterminé».

La Cour avait cassé l’arrêt validant le licenciement et renvoyé le dossier à la cour d’appel de Versailles, qui s’est prononcée jeudi après une audience en février.
Les motivations de cet arrêt n’étaient pas connues dans l’immédiat.

La cour de Cassation avait quant à elle jugé que l’employeur «peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise (…) une clause de neutralité (…), dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients».

Learn Hebrew online

Si un salarié refuse de s’y conformer, poursuivaient les magistrats, l’employeur doit, si possible, lui proposer un autre poste «n’impliquant pas de contact visuel avec ces clients» plutôt que de le licencier.

Puisque vous êtes là…

… on aimerait vous dire un dernier mot. Vous êtes de plus en plus nombreux à lire Europe Israël sur le web, et nous nous en réjouissons. Nous souhaitons qu’une grande partie des articles de notre site soit accessible à tous, gratuitement, mais l’information de qualité a un coût.

En n’étant rattaché à aucun groupe industriel, aucun lobby, aucun politique, Europe Israël prouve chaque jour son indépendance éditoriale. Pour nous aider à garder notre liberté de ton et notre exigence journalistique, votre soutien est précieux.

En donnant 100 € grâce à la déduction fiscale de 66% votre don ne vous coûte que 33 €.

Vous recevrez un reçu CERFA pour tous dons supérieurs à 50 Euros qui vous permettra de déduire 66 % des sommes versées.

Nous soutenir





Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



Avertissement de modération: Nous vous rappelons que vos commentaires sont soumis à notre charte et qu'il n'est pas permis de tenir de propos violents, discriminatoires ou diffamatoires. Tous les commentaires contraires à cette charte seront retirés et leurs auteurs risquent de voir leur compte clos. Merci d'avance pour votre compréhension.

Signalez un commentaire abusif en cliquant ici


Merci de nous signaler les commentaires qui vous semblent abusifs et qui contiendraient des propos:
  • * Antisémites
  • * Racistes
  • * Homophobes
  • * Injurieux
  • * Grossiers
  • * Diffamatoires envers une personne physique ou morale

  • 2 thoughts on “Islamisation : La cour d’appel de Versailles annule le licenciement d’une femme qui avait refusé d’enlever son voile islamique

    1. cherk

      elle pourra déposer ses bombes sans problemes j ai hate de voir ça.
      pauvres imbéciles juges de la cassation, L Europe est vraiment decadente..et les barbares s organisent.
      Pas d ambiguité : foulard = future poseuse de bombes c est tout

    2. ulisse

      je croyais que le voile islamique etait interdit en France,quelle justice à la con,encourager les islamistes à faire la loi dans le pays,micron devrait s’en meler et imposer la loi…mais il a besoin du vote des musulmans qui sont nombreux ,et esspere etre reélu grace à eux »la place est bonne »!!!

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *