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Le Conseil d’État refuse d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense LBD


Le Conseil d’État refuse d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense LBD

Le Conseil d’Etat a refusé, dans un communiqué publié vendredi, d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD), selon des sources officielles. Une demande avait été déposée en ce sens.

Le Conseil d’État a rejeté vendredi la demande de suspension de l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD). Il avait été saisi par la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, qui jugent leur usage dangereux, ainsi que quatre personnes blessées par des tirs à Nîmes et Montpellier.

Saisi en référé, la section du contentieux du Conseil d’Etat a accepté les arguments du ministère de l’Intérieur, qui souligne notamment qu’il n’existe pas d’alternative à ces armes intermédiaires.

«Le juge des référés du Conseil d’État a constaté que l’usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu’il soit possible d’affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation», lit-on dans un communiqué Conseil d’Etat.

Le texte reconnaît cependant que les manifestations des Gilets jaunes «ont été très fréquemment l’occasion d’actes de violence et de destruction», tout en ajoutant que «l’impossibilité d’exclure la reproduction de tels incidents au cours des prochaines manifestations rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes».

Entre le 17 novembre dernier, date du début du mouvement des Gilets jaunes, et le 28 janvier, 9.228 tirs de LBD par les forces de l’ordre ont été recensés au niveau national, a fait savoir une représentante du ministère de l’Intérieur, Pascale Léglise. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, avait annoncé le chiffre de quatre blessés graves à un œil. Cependant, le collectif militant «Désarmons-les» évoque, quant à lui, 20 personnes rendues borgnes ou gravement blessées à un œil.

 

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