toute l'information et l'actualité sur Israel, sur l'Europe, les news sur Israël et le Moyen Orient

.

Fichage, maintien en garde à vue… Les consignes du procureur de Paris indignent des magistrats


Fichage, maintien en garde à vue… Les consignes du procureur de Paris indignent des magistrats

Le procureur de Paris, nommé explicitement par Emmanuel Macron, a envoyé aux procureurs parisiens une note précisant la conduite à tenir les jours de manifestations des Gilets jaunes. Le syndicat de la magistrature dénonce une violation «des principes fondamentaux d’une enquête».

Privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin, même si l’affaire est classée sans suite, et inscrire les gardés à vue sur le fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), telles sont les consignes qui ont données en janvier par le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, aux membres du parquet à propos de la mobilisation des Gilets jaunes.

Le procureur Heitz, nommé explicitement par Emmanuel Macron, a envoyé le 12 janvier une note interne à tous les procureurs, intitulée «permanence Gilets jaunes». Ce texte contient des conseils pratiques pour gérer la masse de protestataires interpellés au cours des manifestations.Cette note a été mentionnée pour la première fois fin janvier, dans un article du Canard Enchaîné.

Le conseil de relâcher les gardés à vue le samedi soir ou le dimanche matin est dicté par le désir d’empêcher ces personnes de retourner dans la rue «grossir les rangs des fauteurs de troubles».

Le fichier TAJ, auquel les Gilets jaunes peuvent être inscrits, d’après la note du procureur, contient des données à caractère personnel et permet notamment d’obtenir un historique sur les placements en garde à vue passés. Cette base est consultée non seulement dans les enquêtes judiciaires, mais aussi dans les enquêtes administratives concernant des emplois sensibles (casinos, sécurité privée, aéroports, etc.).

«Il y a une atteinte à la liberté individuelle lorsqu’on donne pour instruction de maintenir les gardés à vue sur des gens dont on sait qu’ils ne seront pas poursuivis, et qu’on les maintient privés de liberté pendant plusieurs heures, voire pendant la nuit suivante, pour de pures nécessités de maintien de l’ordre. On est sur un détournement de l’objet de la garde à vue. De même lorsqu’on demande un fichage sur des gens dont on sait qu’il n’y a pas d’infraction caractérisée», a indiqué à Franceinfo Vincent Charmoillaux, secrétaire national du Syndicat de la magistrature.

Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a pour sa part indiqué qu’il n’était pas surpris de cette consigne de sévérité au vu du contexte actuel.

Selon le Canard enchaîné, fin janvier, lors de la première divulgation de ce document, un porte-parole du parquet aurait déclaré: «Ne laissez pas penser que le parquet de Paris prolonge les GAV de gens qui n’ont rien fait».

 

Puisque vous êtes là…

… on aimerait vous dire un dernier mot. Vous êtes de plus en plus nombreux à lire Europe Israël sur le web, et nous nous en réjouissons. Nous souhaitons qu’une grande partie des articles de notre site soit accessible à tous, gratuitement, mais l’information de qualité a un coût.

En n’étant rattaché à aucun groupe industriel, aucun lobby, aucun politique, Europe Israël prouve chaque jour son indépendance éditoriale. Pour nous aider à garder notre liberté de ton et notre exigence journalistique, votre soutien est précieux.

En donnant 100 € grâce à la déduction fiscale de 66% votre don ne vous coûte que 33 €.

Vous recevrez un reçu CERFA pour tous dons supérieurs à 50 Euros qui vous permettra de déduire 66 % des sommes versées.

Nous soutenir





Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



Avertissement de modération: Nous vous rappelons que vos commentaires sont soumis à notre charte et qu'il n'est pas permis de tenir de propos violents, discriminatoires ou diffamatoires. Tous les commentaires contraires à cette charte seront retirés et leurs auteurs risquent de voir leur compte clos. Merci d'avance pour votre compréhension.

Signalez un commentaire abusif en cliquant ici


Merci de nous signaler les commentaires qui vous semblent abusifs et qui contiendraient des propos:
  • * Antisémites
  • * Racistes
  • * Homophobes
  • * Injurieux
  • * Grossiers
  • * Diffamatoires envers une personne physique ou morale

  • 2 thoughts on “Fichage, maintien en garde à vue… Les consignes du procureur de Paris indignent des magistrats

    1. zanaroff

      Ben voyons… l’occasion fait le larron. Nous sommes fichés pour un oui ou pour un non. Tout ce que vous dites sur internet, est disséqué et vous voilà fichés sur une liste noire. Je pense être dans la catégorie EMMERDEURS. Désolé, mais je ne peux m’en empêcher. Dès que je vois de l’injustice, je ne peux m’empêcher d’ouvrir ma gueule. Même si cela déplait. Je suis dans quelle case, docteur ? Un peu gilet jaune, un peu défenseur des droits et des libertés, je combat l’antisémitisme virulant, je combats ceux qui pensent de traviole, mais je suis aussi du côté des petits, des laissés pour compte. Je préfère leur compagnie, qu’à celles qui se pensent au dessus de la mêlée. Les élites ne m’intéressent pas. Leur supériorité illusoire me les rendent insupportables. Les vrais aristos sont des personnes humbles qui ne se la ramènent pas. Les vrais GRANDS rois sont humbles de coeur, et sont bons avec leur peuple. Les autres, sont des profiteurs du système, soit dictateur, soit inefficaces pour le meilleur. Il serait temps d’écouter les doléances du peuple qui souffre et trouver une solution pérenne avant que cela ne dégénère. Ceux qui ne veulent pas voir détourne le regard et regardent ailleurs. Une habitude française depuis la guerre 39-45, de regarder ailleurs et de fermer les yeux sur les vérités fondamentales. Le futur nous dira quelle est l’issue de ces évènements et quelles conclusions en tirer.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    0 Shares
    Copy link
    Powered by Social Snap