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Immigration : un rapport du Sénat étrille la politique du gouvernement « Neuf obligations de quitter le territoire sur dix ne sont pas exécutées… Aucune donnée précise sur le nombre d’étrangers présents »


Immigration : un rapport du Sénat étrille la politique du gouvernement « Neuf obligations de quitter le territoire sur dix ne sont pas exécutées… Aucune donnée précise sur le nombre d’étrangers présents »

Le Sénat devrait rejeter le projet de loi de Finances sur l’asile et l’immigration ce jeudi, à la lumière d’un rapport très critique sur la politique défendue par le gouvernement.

Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances 2019 sont passés au crible ce jeudi par le Sénat. Qui devrait les rejeter. C’est, en tout cas, la recommandation formulée le 28 novembre dernier par la commission des lois de la Haute Assemblée présidée par le sénateur Les Républicains de la Manche Philippe Bas. Le rapport pour avis qui étaie cette option constitue un véritable brûlot contre la politique du gouvernement censée juguler la crise migratoire. En voici les points clés.

Aucune donnée précise sur le nombre d’étrangers présents. Les clandestins sont nettement plus de 300.000

Le Sénat déplore «l’absence d’effort du gouvernement pour disposer de données précises concernant le nombre d’étrangers présents en situation irrégulière sur le territoire français». Et pourtant, le sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet, auteur du rapport, fixe des ordres de grandeur.

En se basant sur l’aide médicale d’État (AME), le rapport estime que « 315.835 personnes en bénéficiaient au 31 décembre 2017. Dans les faits, le nombre d’étrangers en situation irrégulière est probablement nettement supérieur, car cet indicateur ne permet pas de prendre en compte l’immigration irrégulière à caractère transitoire. »

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La gestion de l’immigration irrégulière constitue une autre des principales critiques adressées dans le rapport. « La lutte contre l’immigration irrégulière demeure toujours le parent pauvre de la politique migratoire. En la matière, les crédits ne représentant que 8 % » de l’ensemble des crédits concernés, déplore la commission des lois du Sénat.

« Neuf obligations de quitter le territoire sur dix ne sont pas exécutées »

Le rapport du Sénat rend aussi compte du faible taux d’éloignement des illégaux. « Alors que 103 940 mesures d’éloignement ont été prononcées en 2017, seules 17,5 % d’entre elles ont été réellement exécutées », précise le document. Pour le président de la commission chargée du rapport, le sénateur LR Philippe Bas, « l’éloignement des étrangers en situation irrégulière est une politique en échec : comment pourrait-on se satisfaire de constater que près de neuf obligations de quitter le territoire sur dix ne sont pas exécutées ? »

En conclusion, le rapport estime que le budget pour les crédits de la mission Immigration est tout bonnement insuffisant, car le projet de loi de Finances est construit autour d’une prévision de stabilisation de la demande d’asile en 2019. Une hypothèse irréaliste selon le rapport qui rappelle que « la France reste exposée à une demande d’asile sans précédent, en hausse de près de 19 % début 2018, et à des flux secondaires qui ne se tarissent pas, notamment depuis l’Espagne »

Selon le sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet, auteur du rapport : « Malgré des hausses ponctuelles et significatives […], les moyens programmés par le présent budget sont généralement fondés sur des hypothèses peu plausibles et restent notoirement insuffisants au regard de la réalité des phénomènes migratoires auxquels la France est aujourd’hui confrontée. »

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