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Meyer Habib « Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger ! »


Meyer Habib « Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger ! »

Communiqué du député Meyer Habib « Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger ! »

Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé,

Nous, député et sénateurs des Français de l’étranger, souhaitons attirer votre attention sur le scandale des suspensions de retraite dont souffrent depuis des années des milliers de nos compatriotes établis hors de France. Chaque semaine, nous sommes saisis par des dizaines d’entre eux, confrontés aux pires difficultés pour faire valoir leurs droits et obtenir la liquidation et le paiement de leur pension. Face aux aléas de la transmission des certificats de vie, beaucoup voient les versements suspendus par la CNAV, plongeant ces personnes, souvent fragiles, dans une situation d’extrême précarité.

Pour les 1,1 million de retraités de l’étranger répartis dans 130 pays, la transmission annuelle du certificat de vie est devenue un véritable chemin de croix et constitue une source considérable d’angoisse. Très souvent, le justificatif d’existence à compléter est distribué alors que la date limite de retour est déjà expirée, entraînant le gel automatique des paiements. La nécessaire lutte contre les fraudes à l’assurance-vieillesse ne saurait justifier pareille négation des droits à la retraite. De fait, obtenir un contact téléphonique est pratiquement impossible tant le service d’assistance en ligne est systématiquement saturé, les temps d’attente décourageant un grand nombre d’assurés. Trop de courriers restent sans réponse ou sont traités après des mois d’attente et d’inquiétude.

Les délais de traitement sont inacceptables ! Une fois envoyé par voie postale, le certificat de vie met parfois des mois, souvent plus d’un an, à être traité par les services de la direction des retraités de l’étranger à cause d’une coordination désastreuse entre les services de la CNAV Île-de-France, situés à Noisy-le Grand, et ceux localisés à Tours. A titre illustratif, les plis contenant les formulaires de certificats d’existence à renseigner sont accompagnés d’enveloppes adressées à la CNAV Île-de-France alors que les services spécialisés ont été regroupés à Tours… Une fois le certificat de vie traité, les versements sont restaurés mais dans de très nombreux cas, la rétroactivité des paiements dus ne couvre pas toute la période. Ainsi des mois de retraite sont tout simplement perdus à cause de problèmes de mauvaise gestion internes à la Caisse !

Madame la Ministre, cette situation n’est pas seulement injuste, elle est indécente et porte atteinte à l’honneur de notre administration. Comme vous le savez, la plupart des retraités établis hors de France sont des personnes aux revenus modestes. Tous ont travaillé dur et cotisé une vie entière avec l’espoir de profiter dans la dignité d’une retraite paisible et bien méritée. Comme tous les retraités, ceux établis hors de France sont, du reste, lourdement mis à contribution ces dernières années par des prélèvements fiscaux et sociaux particulièrement lourds.

Trop, c’est trop ! C’est pourquoi nous suggérons que la CNAV, placée sous votre tutelle, diligente un audit stratégique, procède à une mise à plat de ses processus opérationnels et engagent dans les meilleurs délais les réformes de structure qui s’imposent. A cet égard, la mise en œuvre de la dématérialisation de la transmission des certificats de vie, prévue pour mi-2019 d’après vos services, offre un timing parfait pour réaliser cette réorganisation d’ensemble

Dans son programme, le Président de la République précisait, je cite que « le sujet de la retraite est également central, avec une forte demande d’harmonisation et de clarté ». Aussi, compte tenu de l’importance des enjeux en présence et de l’urgence de la situation, nous vous demandons d’éclairer les parlementaires des Français de l’étranger sur les actions engagées

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Député Meyer HABIB – 8 ème circonscription des Français établis hors de France

Sénateurs représentant les Français établis hors de France : Mesdames Jacky DEROMEDI et Evelyne RENAUDGARABEDIAN ; Messieurs Olivier CADIC, Christophe-André FRASSA, Ronan LE GLEUT et Damien REGNARD.

Puisque vous êtes là…

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  • 2 thoughts on “Meyer Habib « Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger ! »

    1. Jg

      En ce qui concerne Israël ,et principalement Israël ,le courrier met en réalité 8 jours ,le problème est le sac de courrier postale en provenance d Israël qui met  » un certain temps  » son acheminement a la CNAV et son traitement est effectué suivant les humeurs du préposé……parfois il y a des pertes….Je précise,pas de politique !….

    2. esther

      J’ai préféré une autre méthode : vivre 6 mois et un jour en France (je vais souvent en Espagne chez une amie pendant cette période quand les gouvernants français m’exaspèrent, ce qui est souvent le cas) et 5 mois et 29 jours chez ma famille aux EU, ainsi mon lieu de résidence est toujours la France et le versement de ma pension se fait sur un compte en France et est virée sur un compte outre-atlantique pendant les mois où je ne suis pas présente.

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