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La Cour Européenne des Droits de l’Homme Adopte la Définition du Blasphème de la Charia


La Cour Européenne des Droits de l’Homme Adopte la Définition du Blasphème de la Charia

L’une des composantes essentielles de la Charia vient d’être adopté par l’Union Européenne au nom de « La Paix religieuse ». Il sera donc interdit de critiquer les accomplissements du prophète Mohamed dans risquer de passer devant un tribunal européen.

  • La Cour européenne des droits de l’homme – compétente sur 47 pays européens et dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l’Union européenne -, a légitimé le code islamique du blasphème dans le souci de « préserver la paix religieuse » en Europe.
  • Cette décision établit un dangereux précédent juridique qui autorise les États européens à restreindre la liberté d’expression si une parole est jugée offensante pour les musulmans et présente un risque pour la paix religieuse.
  • « En d’autres termes, mon droit de parler librement est moins important que la protection accordée à la sensibilité religieuse d’autrui. » – Elisabeth Sabaditsch-Wolff.

Par arrêt rendu le 25 octobre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a conclu que les critiques à l’encontre de Mahomet, fondateur de l’islam, étaient constitutives d’une incitation à la haine et ne relevaient pas du droit à la liberté d’expression.

Avec cet arrêt sans précédent, la Cour de Strasbourg – qui a juridiction sur 47 pays européens et dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l’Union européenne – vient de légitimer en Europe le code islamique du blasphème afin de « préserver la paix religieuse ».

L’affaire concerne Elisabeth Sabaditsch-Wolff, condamnée en Autriche, en première instance et en appel, en 2011, pour « dénigrement de doctrines religieuses » dans le cadre de conférences qu’elle donnait sur les dangers de l’islam fondamentaliste.

Les ennuis juridiques de Sabaditsch-Wolff ont commencé en novembre 2009, à l’occasion d’un séminaire en trois volets sur l’islam qui a eu lieu au Freedom Education Institute, une Fondation politique liée au Parti autrichien de la liberté, membre aujourd’hui de la coalition gouvernementale autrichienne. Un hebdomadaire de gauche, News, a réussi à introduire un journaliste au sein du séminaire dans le but d’enregistrer secrètement les conférences. Les avocats de la publication ont ensuite transmis les transcriptions au parquet de Vienne comme preuves qu’un discours de haine se tenait contre l’islam en contravention de l’article 283 du code pénal autrichien (Strafgesetzbuch, StGB).

Le discours offensant s’est réduit en réalité à un commentaire désinvolte de Sabaditsch-Wolff contre Mahomet. Elle l’a traité de pédophile pour avoir épousé Aisha alors qu’elle n’était âgée que de six ou sept ans. Sabaditsch-Wolff a déclaré : « 56 ans d’un côté et six ans de l’autre ? Si ce n’est pas de la pédophilie, qu’est-ce que c’est alors ? »

La plupart des hadiths (recueils de récits concernant les paroles et les actes de Mahomet) confirment qu’Aicha était prépubère au jour de son mariage et n’avait que neuf ans quand le mariage a été consommé. Le comportement de Mahomet étant illégal en Autriche, les commentaires de Sabaditsch-Wolff étaient corrects au point de vue des faits, mais pas forcément sur le plan politique.

Plusieurs plaintes formelles ont été déposées contre Sabaditsch-Wolff en septembre 2010 et son procès, présidé par un juge et sans jury, a démarré en novembre. Le 15 février 2011, Sabaditsch-Wolff a été reconnue coupable de « dénigrement de croyances en une religion reconnue par la loi » conformément à l’article 188 du code pénal autrichien.

Le juge a justifié le rapport sexuel de Mahomet avec Aicha, âgée de neuf ans, expliquant qu’il ne pouvait être de nature pédophile dans la mesure ou Mahomet est resté marié à Aicha jusqu’à sa mort. Dans cette logique, Mahomet n’a pas manifesté de désir exclusif pour les filles mineures ; étant donné qu’Aicha avait 18 ans au décès de Mahomet, il est possible d’en conclure que Mahomet était aussi attiré par les femmes plus âgées.

Le juge a condamné Sabaditsch-Wolff à une amende de 480 euros ou une peine de substitution de 60 jours de prison, ainsi qu’aux dépens.

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Le 20 décembre 2011, la cour d’appel de la province de Vienne (Oberlandesgericht Wien) a confirmé le jugement de première instance. Le 11 décembre 2013, la Cour suprême autrichienne a rejeté la tenue d’un nouveau procès.

Sabaditsch-Wolff a alors porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un tribunal supranational qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme et arbitre tous les différents relatifs aux violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention.

Invoquant l’article 10 (Liberté d’expression) de la Convention, Sabaditsch-Wolff a plaidé que les tribunaux autrichiens n’avaient pas examiné le contenu de ses déclarations à la lumière de son droit à la liberté d’expression. S’ils l’avaient fait, a-t-elle soutenu, les juges n’auraient pu qualifier ses propos de simple jugement de valeur, alors que ses propos étaient un jugement de valeur fondé sur des faits. Elle a plaidé par ailleurs que sa critique de l’islam avait lieu dans le cadre d’une discussion objective et animée qui contribue au débat public et que cette critique n’avait pas pour but de diffamer le prophète de l’islam. Elle argué enfin que les groupes religieux devaient tolérer les critiques même lorsque celles-ci étaient sévères.

La CEDH a déclaré que les États sont en droit de restreindre la liberté d’expression « lorsque des déclarations formulées en vertu de l’article 10 outrepassent les limites d’un rejet critique, et assurément lorsque ces déclarations sont susceptibles d’inciter à l’intolérance religieuse ». La cour a ajouté :

« La Cour relève que les juridictions nationales ont expliqué de façon exhaustive en quoi elles considéraient que les déclarations de la requérante étaient susceptibles de provoquer une indignation justifiée ; elles ont indiqué en particulier que ces propos n’avaient pas été tenus d’une manière objective contribuant à un débat d’intérêt général (par exemple sur le mariage d’un enfant), mais pouvaient uniquement être compris comme ayant visé à démontrer que Mahomet n’était pas digne d’être vénéré. La Cour souscrit à l’avis des tribunaux nationaux selon lequel Mme S. était certainement consciente que ses déclarations reposaient en partie sur des faits inexacts et de nature à susciter l’indignation d’autrui. Les juridictions nationales ont estimé que Mme S. avait subjectivement taxé Mahomet de pédophilie, y voyant sa préférence sexuelle générale, et qu’elle n’avait pas donné à son auditoire des informations neutres sur le contexte historique, ce qui n’avait pas permis un débat sérieux sur la question. Dès lors, la Cour ne voit pas de raison de s’écarter de la qualification que les tribunaux nationaux ont donnée aux déclarations litigieuses, à savoir celle de jugements de valeur, qualification qu’elles ont fondée sur une analyse détaillée des propos tenus.

La Cour juge en conclusion qu’en l’espèce les juridictions nationales ont soigneusement mis en balance le droit de la requérante à la liberté d’expression et les droits d’autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses et préserver la paix religieuse dans la société autrichienne.

La Cour ajoute que, même dans le cadre d’une discussion animée, il n’est pas compatible avec l’article 10 de la Convention de faire des déclarations accusatrices sous le couvert de l’expression d’une opinion par ailleurs acceptable et de prétendre que cela rend tolérable ces déclarations qui outrepassent les limites admissibles de la liberté d’expression.

Enfin, dès lors que Mme S. a été condamnée à verser une amende d’un montant modeste et que cette amende se situait dans le bas de l’échelle des peines, la sanction pénale en question ne saurait passer pour disproportionnée. Dans ces conditions, et eu égard au fait que Mme S. a formulé plusieurs déclarations accusatrices, la Cour considère qu’en l’espèce les juridictions autrichiennes n’ont pas excédé leur ample marge d’appréciation lorsqu’elles ont condamné Mme S. pour dénigrement de doctrines religieuses. En conséquence, il n’y a pas eu violation de l’article 10. »

Cette décision constitue bien évidemment un dangereux précédent qui autorise les États européens à restreindre le droit à la liberté d’expression si une parole est jugée offensante pour les musulmans et constitue donc une menace pour la paix religieuse.

La décision de la CEDH sera saluée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), un bloc de 57 pays musulmans qui, depuis longtemps, fait pression pour que l’Union européenne limite la liberté de critiquer l’islam.

L’OCI fait en effet pression sur les démocraties occidentales pour qu’elles appliquent la résolution 16/18 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, laquelle invite tous les pays à lutter contre « l’intolérance, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation de la religion et des croyances ».

L’adoption de la résolution 16/18, le 24 mars 2011, par le Conseil des droits de l’homme de Genève, a été considérée comme une avancée significative de l’OCI qui depuis longtemps poussait la communauté internationale à reconnaître et adopter le concept juridique de diffamation de l’islam.

L’ancien Secrétaire général de l’OCI, Ekmeleddin Ihsanoglu, a salué la décision de la CEDH, qui « montre que le manque de respect, les insultes et de haïssables inimitiés n’ont rien à voir avec la liberté d’expression ou les droits de l’homme ». Il a ajouté :

« La lutte contre l’islamophobie et les points de vue que nous exprimons depuis de nombreuses années ont été adoptés et reconnus par la CEDH. Sur tous les points, cette décision est satisfaisante. »

Dans un communiqué, Sabaditsch-Wolff a critiqué le jugement et espère que le public européen se rendra compte des menaces qui pèsent sur sa liberté d’expression :

« Jeudi 25 octobre, la CEDH a jugé que la condamnation par un tribunal autrichien de ma perception du mariage du prophète Mahomet et d’une fille de six ans, Aisha, ne portait pas atteinte à ma liberté d’expression.

« Je n’ai pas eu la courtoisie d’être informée de cette décision. Comme tout le monde, j’ai découvert le jugement dans les médias.

« La CEDH a estimé qu’il n’y a pas eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme et que le droit à la liberté d’expression doit être mis en balance avec le droit à la protection de la sensibilité religieuse d’autrui et ne doit pas attenter à la paix religieuse en Autriche.

« En d’autres termes, mon droit de parler librement est moins important que la protection de la sensibilité religieuse d’autrui.

« Ce jugement doit résonner comme un signal pour tous mes concitoyens du continent. Nous devons tous être extrêmement sensibles au fait que le droits des musulmans d’Europe à NE PAS être offensés est plus importants que mon droit de femme chrétienne européenne, de parler librement.

« Je suis fière d’être la femme qui a sonné l’alarme.

« Je suis également optimiste. Depuis mes séminaires de 2009 en Autriche, un très long chemin a été parcouru.

« Il y a dix ans, la presse m’avait qualifiée de « prophète confuse » et me comparait à Oussama Ben Laden. Désormais, on discute de l’islam dans tous les domaines de la vie et les gens prennent progressivement conscience de la réalité d’une culture si opposée à la nôtre.

« La menace culturelle et politique que l’islam fait peser sur les sociétés occidentales est désormais un sujet de discussion admis. La société européenne et le monde politique ouvrent progressivement les yeux et sont plus conscients que jamais de la nécessité de défendre notre propre culture judéo-chrétienne.

« Je crois que mes séminaires de 2009 et mes travaux ultérieurs ont contribué à contrecarrer une culture islamique totalement contraire à la nôtre. Je note avec intérêt que, sur plus de 12 heures de séminaire sur l’islam, une seule phrase a été jugée passible de poursuites. Je suppose que le contenu restant est désormais officiellement approuvé par les maîtres de notre Establishment.

« Il me parait évident que l’éducation publique et un discours sur l’islam peuvent avoir un impact fondamental et de grande portée, même si notre État ou nos autorités supranationales tentent de l’étouffer ou de le faire taire, dans le but d’apaiser une culture aussi étrangère à la nôtre.

« Le combat continue. Ma voix ne sera pas et ne pourra pas être réduite au silence. »

Source: fr.gatestoneinstitut

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Journaliste franco-israélien spécialisé dans la psychologie et la communication politique depuis 2003.



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  • 20 thoughts on “La Cour Européenne des Droits de l’Homme Adopte la Définition du Blasphème de la Charia

    1. esther

      De toute façon, elle a gagné puisque l' »extrême » droite autrichienne fait partie du gouvernement de coalition actuellement au pouvoir en Autriche. Et l’Islam ne peut plus faire ce qu’il veut dans ce pays :les actuels gouvernants ont botté le cul d’ un bon nombre d’imams haineux en les expulsant à vitesse V dans leurs pays d’origine arriérés.

      En ce qui concerne Mahomet, il est écrit dans le Coran et les hadiths qu’il a commis des actes pédocriminels sur l’enfant Aïcha et il est écrit aussi qu’il a violé des femmes que ce monstre a enlevées, le soir même où son armée a massacré leurs maris et leurs familles. Si des musulmans appellent ce genre de crapules un envoyé de Dieu, c’est qu’eux-mêmes ne valent pas grand-chose.

    2. Boissonneault

      c’est quand la rénovation de cette immense salle va débuter … c’est quand il vont enlever tout les chaises , les micros et les bureaux pour uniquement mettre des petits tapis sur le sol pour en faire une immense mosquée

    3. rachel

      si on nous interdit de la critiquer c est qu il y a beaucoup a critiquer, qui paye ces gens la ! les hommes, les enfants sont bafoues partout dans le monde par les musulmans, y a du travail la ! il faut croire que la cedh n est pas charlie ! il faut croire que la cedh n est pas pour que les juifs pratiquent leur culte dans les synagogues et a part ca ils ne sont pas phobes !

    4. LeClairevoyant

      La CE n’a jamais dit que critiquer la religion chrétienne ou juive était un blasphème, La CE fini par limiter nos libertés, tout en accordant des droits exclusifs aux musulmans, ennemis de notre culture judéo-chrétienne depuis 14 siècles.

    5. Salmon

      Pas besoin d être devin
      Mais quand ? Quand est ce que les français vont se lever ?
      De Gaulle disait que les français sont des veaux

    6. Rosa SAHSAN

      Si je comprend bien, la sharia est adoptée par la CE.
      Mais, est-ce que la CE condamne les cinglés du BDS et tous ceux qui appellent
      à tuer tous nos corrélégionnaires.
      ROSA

    7. DAN

      Du XI e siècle jusqu’à la seconde guerre mondial et l’horreur de la Shoah l’Europe brulait les juifs.
      Maintenant elle s’immole elle même et avec ses  » saints  » principes.
      Demain l’Europe aura cessée d’exister.

    8. Salmon

      Pourquoi n y a t il pas un référendum au sein de cette institution
      Pour ou contre la charia ça ferait bouger les mentalités

    9. Vieuxlion

      dieu serai t il devenu fou pour avoir mis un pédophile satire criminel voleur bafoueur enfin tous les prenoms attribuer aux bognoules comme prophete c ‘est un peu le nouveau cirque
      je crois plutot qu il a ete le serviteur des prophete , mohamed 2 cafes un pour moise et un autre pour jesus pas trop serrer mais sucre

    10. HENRIETTE Irène

      En parlant des pédophiles muzz, la Belgique a déjà libéré la femme de Dutroux ! vous vous en souvenez ? C’est elle qui fournissait « la viande jeune et fraîche à son mari ». On parle maintenant de faire libérer ce monstre de Dutroux ! Alors, les musulmans auront tous les droits qu’ils prennent déjà à ce propos.
      Nous ne sommes plus des gens civilisés, la justice, les juges, les politiciens
      font ce qu’ils veulent et on libère des musulmans « repentis » …. Où allons-nous Il n’y a plus de morale. ET concernant l’Europe cela ne m’étonne pas du tout y ayant travaillé. une des présidente est antisémite à mort…… Les fonctionnaires, qu’ils travaillent ou pas se foutent du tiers et du quart de ce qui se passe dans notre monde pourri et ils y contribuent.. Ils gagnent des sommes folles. je n’ai jamais voulu faire une carrière car, c’est triste de le dire, il y avait beaucoup de gens bêtes et c’étaient déjà les Allemands et Français qui dominaient.
      Travailler pour des patrons juifs qui donnaient un travail très intéressant, fut un plaisir pour moi., je ne sais pas assez les remercier du respect qu’ils avaient pour ma petite personne. Quelle désillusion de travailler pour des Belges, pour l’UE ! Enfin, j’approche de la fin , enfin ! Tout est trop injuste.et même mon profi, juif rescapé ‘Auschwitz me disait « mais où était Dieu ». Heureusement pour lui, il est décédé dans les années 90 et n’aura pas vu ce qu’il se passe avec l’envahissement de ces barbares.

    11. Edmond Richter

      JE ME BATS CONTRE CE JUGEMENT INDIGNE!

      Monsieur le Président de la CEDH,

      Ci-dessous la lettre que j’ai envoyée à chacun des juges de la CEDH
      à propos du jugement du 25/10/2018 (Angelika Nußberger (Allemagne), présidente, André Potocki (France), Síofra O’Leary (Irlande), Mārtiņš Mits (Lettonie), Gabriele Kucsko-Stadlmayer (Autriche), Lәtif Hüseynov (Azerbaïdjan), Lado Chanturia (Géorgie), ainsi que de Claudia Westerdiek, greffière de section.)

      „Condamner Élisabeth Sabaditsch-Wolff, c’est restaurer le délit de blasphème qui a pourtant été aboli dans toute l’Europe, c’est accepter que les musulmans imposent à tous leurs règles, leurs obligations et interdits, c’est encourager les musulmans à devenir de plus en plus violents afin d’imposer le délit de blasphème à propos de l’islam dans toute l’Europe. 

      De plus oser dire que les déclarations de Mme Wolff reposaient en partie sur des faits inexacts et que ce jugement de valeur est dépourvu de base factuelle, alors que ces faits sont dans les Hadiths relatant la vie de Mahomet, est inacceptable et relève de la diffamation: Sahih Bukhari 7:62:65: « D’après Aïcha, le Prophète l’épousa alors qu’elle avait six ans; le mariage fut consommé quand elle avait neuf ans ».

      Cette condamnation survient au moment où Asia Bibi va être libérée après avoir été condamnée à mort pour blasphème et passé 8 ans en prison, en confinement solitaire!
      Et vous voulez réintroduire le blasphème en Europe??? » 

      Je vous demande instamment de renvoyer ce jugement devant la Grande Chambre et d’annuler cette condamnation des tribunaux Autrichiens“

      Salutations

      Edmond Richter

      P.S.: Je vous envoie l’arrêté de votre jugement où j’ai souligné en gras les termes litigieux, inadéquats ou tout simplement faux

      P.P.S.: J’ai alerté M. Yvan Rioufol du Figaro, Maître Goldnadel et Maître Gilbert Collard

    12. Edmond Richter

      Les amis, il faut se battre, écrire aux journaux, contacter des avocats, partager cet article écrire à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
      67075 Strasbourg Cedex

    13. Patrick Wahle

      Un juge de l’Azerbaidjan et de la Géorgie??? Depuis quand l’Azerbaidjan et la Géorgie sont-ils membres de l’Union Européenne? Pourquoi pas des juges saoudiens, pakistanais ou indonésiens pendant qu’on y est…

    14. Robert Davis

      la pseudo cour des droits de l’homme est prête à accepter toute la charia et pas seulement la partie qui concerne le « blasphème » : si on accepte que 1 + 1 fassent 80 alors 1 trillon + 1 trillon feront 80 trillons aussi. Ces gens sont des trouillards prêts à accepter de devenir des esclaves.

    15. Robert Davis

      Ecrire des lettres OK mais poser des bombes c’est 1 milliard de fois plus efficace.

    16. Robert Davis

      @ Edmond Richter: vous etes courageux, déjà le CEDH est complètement, totalement et entièrement POURRI jusqu’à la moelle et en plus la « présidente » est une française et la suivante…irlandaise! Pour leur parler à ces gens il faut une mitrailleuse bien pourvue en munitions…

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