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La France contrainte de cesser l’étiquetage discriminatoire contre les produits israéliens


La France contrainte de cesser l’étiquetage discriminatoire contre les produits israéliens

La France a suspendu son obligation d’étiquetage anti-Israël dans l’attente d’une décision de la Cour de justice européenne sur la question.

Les autorités françaises ont annoncé plus tôt ce mois-ci la suspension d’une obligation d’étiquetage discriminatoire et politisée imposée aux produits israéliens, dans l’attente d’une décision de la Cour de justice des Communautés européennes.

L’exigence française imposait que les produits israéliens de Judée-Samarie et des hauteurs du Golan soient étiquetés «colonies israéliennes».

Cette exigence a été promulguée en 2015 après que la France et 15 autres pays de l’Union européenne (UE) aient exhorté le bloc à clairement étiqueter les produits vendus dans les pays membres originaires de ces zones israéliennes, qu’ils prétendent être «occupées». Cependant, les marchandises provenant de ces régions ne sont pas produits par les Israéliens peuvent continuer à dire «produit de la Palestine».

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Le ministère israélien des Affaires étrangères a critiqué le double standard préjudiciable, en déclarant « qu’il est déroutant et troublant que la France adopte un double standard par rapport à Israël, tout en ignorant 200 conflits territoriaux qui se déroulent actuellement dans le monde ».

Le dernier développement de cette saga, la suspension de l’exigence d’étiquetage français, a été provoquée par une action en justice engagée par The Lawfare Project en 2017 contre le ministre français de l’Économie et des Finances.

La première action du projet Lawfare a été portée devant le Conseil d’État au nom de Psâgot Winery LTD, un vignoble israélien dont les distributeurs européens sont soumis aux règles d’étiquetage. Psâgot est représenté par le cabinet d’avocats réputé Cabinet Briard.

En mai, le Conseil d’État a soumis à la Cour de justice des Communautés européennes pour obtenir son avis, qui devrait être rendu à la fin de 2019, à propos de deux questions essentielles au centre de l’affaire.

Brooke Goldstein, directrice exécutive du projet Lawfare, a déclaré: «Nous sommes heureux que le gouvernement français n’applique pas ses politiques discriminatoires et illégales, en attendant l’issue de l’affaire.»

Elle a toutefois noté: «Nous n’aurions pas dû atteindre ce point en premier lieu, dans lequel une société israélienne doit faire appel aux tribunaux européens pour faire respecter les droits économiques fondamentaux. Toute la question aurait facilement pu être rendue sans objet si le gouvernement français avait annoncé que la politique – qui contredit clairement les lois commerciales européenne et française – serait suspendue pour une durée indéterminée. »

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© Sandra Wildenstein pour Europe Israël News





Avocate en droit international - Entre New York, Genève, Paris et Tel Aviv



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  • 7 thoughts on “La France contrainte de cesser l’étiquetage discriminatoire contre les produits israéliens

    1. Pierre

      J’ai cru que la France avait pris conscience de son comportement ignoble avec Israël, alors qu’elle se tait devant de réelles occupations comme celle du Tibet par la Chine, le Sahara occidental par le Maroc. Chypre par la Turquie, la Syrie et le Liban et l’Irak par l’Iran. Mais la lâcheté de la France, son opportunisme n’ont pas besoin d’être rappelés

    2. Dorylée

      Israel ne peut pas attendre grand chose d’un pays dont un ministricule des affaires étrangères s’émerveillait de l’action des terroristes musulmans en Syrie :  » Ici, Al Nosra fait du bon boulot !  » Aujourd’hui, son président pose comme condition à sa participation à un sommet international que le gouvernement officiel de Syrie ne réduise pas un des derniers nids terroristes qui sévit sur son sol. ISRAEL n’a rien a espérer de ces gens là.

    3. YAYA

      Heureusement que les français ne sont pas tous pourris comme FABIUS (Ici, Al Nosra fait du bon boulot !) par exemple !
      Personellement je soutiens ISRAEL à fond !!!

    4. Levray-Dufault

      Les boycotteurs qui semblent nous emm….., en fait nous sont d’une grande utilité….. Les entreprises boycottées en fait, sachez le tous, emploient plus de palestiniens et arabes israéliens que de Juifs…..et parmi ces employés il y en a toujours un TRES REGULIEREMENT qui un jour vient massacrer des Juifs après avoir touché sa paye (comme nous avons d’ailleurs assisté récemment ou un employé, palestinien de l’autorité palestinienne, a mitraillé a mort dans un centre commercial une jeune mère de famille Juive et un Juif de 35 ans père de famille qui faisaient leurs courses….)…
      Donc moi bien au contraire je dis VIVE LE BOYCOTT : en fermant du coup les entreprises qui embauchent en fait DES ASSASSINS POTENTIELS, les palestiniens donc, on mettra enfin au chômage les ramassis fangeux d’assassins qui n’auront du coup plus d’autorisation de travailler (il faudrait aussi leur enlever leur autorisation de circuler chez nous) en territoire israélien…..Et je sais que c’est évident que moins il y aura de palestiniens au milieu des implantations et agglomérations israéliennes moins il y aura de mitraillages de Juifs israéliens, de bébés juifs écrasés dans leurs landaux par des voitures béliers, et moins de coups de poignards dans le dos de victimes juives allant de 3 mois d’age jusqu’à 85 ans……
      Donc de tout cœur j’espère que le BOYCOTT marchera a merveille, car ainsi l’Europe va nous permettre de faire un ménage que notre gouvernement israélien est bien trop c.. pour ne pas faire……
      Car il vaut mieux faire venir des chinois (travail impeccable, paye moins conséquente, finitions parfaites: le chinois serait presque capable de se faire Ara Kiri si vous lui imposez le déshonneur de lui reprocher un mauvais travail ou un mauvais nettoyage après travail) que d’employer des palestiniens qui en fait sabotent leur propre travail tout en l’effectuant et qui sont capables a la sortie de leur lieu de travail d’égorger les enfants Juifs de leur propre patron après avoir touché leur paye !!! Même sur nos marchés israéliens, les jeunes palestiniens qui poussent les longs chariots roulants chargés de légumes foncent dans les chevilles des vieux juifs qui ont du mal a se déplacer alors que ces derniers, avec une canne parfois, viennent acheter leurs salades…..

      Travail palestinien signifie travail pourri au possible en plus de prendre le risque de se faire assassiner par eux ….. En conséquence, j’espère que le BOYCOTT européen parviendra a faire fermer ces entreprises qui emploient SURTOUT et AVANT TOUT cette engeance criminelle qui infeste notre terre de son odeur palestinienne nauséabonde……puisque notre gouvernement israélien ferme les yeux sur ce danger omniprésent et considère la mise en chômage des palestiniens plus inhumain que de voir crever des juifs israéliens par leurs soins…. Je vous le dis a tous l’Europe par son Boycott fait ici le travail qui devrait être fait en fait par notre gouvernement israélien, car si ces entreprises ferment, les 80% d’employés palestiniens qui travaillent dedans auront du coup moins d’occasions de circuler parmi nous et nous massacrant de temps en temps !

    5. Robert Davis

      Il est incroyable que tout ce que ce foutu gouvernement soit capable de faire en guise de protestation est une réplique de …3 lignes et que ce soit un vignoble privé Israélien qui dénonce la discrimination et la politique dans ce boycott.On dirait vraiment que le gouvernement d’Israel est COMPLICE parce qu’il ne veut pas réclamer la souveraineté sur la Judée/Samarie pour ne pas être embêté par des ragots pendant que le PM cuve son vin.

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