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La Tunisie va divorcer de la loi islamique, tandis que l’État d’Israël autorise les Tribunaux de la Charia


La Tunisie va divorcer de la loi islamique, tandis que l’État d’Israël autorise les Tribunaux de la Charia

Les ennemis qui accusent Israël d’apartheid vont prendre une douche froide après leurs critiques disproportionnés sur la nouvelle Loi fondamentale de «l’État-nation juif». Voilà l’État juif est plus respectueux de ses musulmans qu’un pays arabe.

La Tunisie a annoncé ce lundi, 13 aout 2018, une première  rupture officielle avec la législation musulmane lorsque le president Béji Caïd Essebsi- en photo- a annoncé  un projet de loi  très controversé sur l’égalité successorale. La Tunisie deviendrait ainsi le premier pays dans le monde arabe à violer la loi musulmane en matière successorale. En Israel, dans ce domaine, les Tribunaux de la Charia, appliquent la loi islamique pour les musulmans exclusivement.   

À rang successoral équivalent, les  femmes Tunisiennes touchent actuellement la moitié de la part réservée à un homme selon les préceptes islamiques.

«Nous allons inverser la situation», a déclaré le président, brandissant la  nouvelle Constitution de son pays.

«Cela aurait dû être fait dès 1956, dans la foulée. Mais il n’y avait pas à l’époque une Constitution pouvant lui servir de référence et d’appui!», a-t-il affirmé faisant référence au leader  Habib Bourguiba, qui avait renoncé, face aux pressions, à instaurer l’égalité successorale.

Pour justifier son choix, le président qui son mandat s’achève fin 2019, s’appuie  sur le texte constitutionnel  fondamental qui évoque la nature civil de l’État tunisien (article 2) et  évoque  l’égalité entre les citoyens «sans discrimination aucune» (article 21). Le texte sera présenté aux députés dès la fin des vacances parlementaires, en octobre 2018.

Par cette reforme les non musulmans ou «les mécréants» pourront même hériter un musulman, ce qui est contraire à la loi islamique. De même  le musulman pourra hériter un non musulman ou «un mécréant ».

Dans le Coran les Lois et règles de partage de l’héritage  et de la succession sont claires et ne supportent aucune interprétation.  Le mécréant n’hérite pas du musulman et le musulman n’hérite pas du mécréant. Aussi l’homicide prive la personne de l’héritage, c’est à dire le fait d’avoir tué celui de qui on hérite.

En Islam l’héritage de la femme est la moitié de l’héritage de l’homme. « Dieu vous recommande concernant vos enfants, le fils hérite comme deux filles » [sourate des femmes/ 11].

Outre l’égalité dans l’héritage, le gouvernement tunisien veut notamment voter la fin de la dot pour les femmes(condition à la consommation du mariage) et la dépénalisation de l’homosexualité (passible de trois ans de prison).

La Tunisie divorce officiellement avec l’islam pour les règles concernant la famille 

Le président tunisien Essebsi- photo- l’a confirmé haut et fort et devant les chaines de télévisions du monde entier que la Tunisie ne se réfère pas au coran ni à la religion ; il a dit textuellement :

« Nous n’avons aucune relation avec l’histoire du Coran ou celle de la religion. Nous œuvrons sur la base de la Constitution dont les dispositions sont impératives. Celui qui pense que la Tunisie se réfère à la religion, il a tort car c’est faux! »

Il a officiellement tranché sur la question de l’égalité dans l’héritage, que la femme est l’homme sont égaux sur cette question et c’est la loi qui doit dire son dernier mot et non pas le Coran.

En attendant d’autre déclarations sur des questions sensibles qui ont toujours divisé les tunisiens laïques et islamistes, comme la dépénalisation de l’homosexualité et d’autres réformes sociétales proposées par une commission présidentielle.

Désormais L’État israélien respecte mieux l’islam que la Tunisie pour les règles concernant la famille 

En Israël, ce sont les « tribunaux religieux » qui jugent, selon la « loi religieuse », les affaires de statut personnel (mariage, divorce, pension alimentaire et garde des enfants). Si pour certaines, les citoyens ont le droit de s’adresser à un tribunal des affaires familiales de l’État, le mariage et le divorce demeurent de la compétence exclusive des « tribunaux religieux ».

Conformément à l’article 52 du mandat britannique de 1922, qui reste applicable de nos jours, toutes les communautés religieuses reconnues en Israël disposent de leurs propres cours de justice religieuses : rabbiniques pour les citoyens juifs et musulmanes, chrétiennes et druzes pour les citoyens arabes. L’appartenance religieuse d’un individu détermine le tribunal religieux compétent pour statuer sur les questions de statut personnel et de la famille le concernant.

Il revient donc à des tribunaux religieux de juger selon la « loi religieuse », les affaires de statut personnel. Et comme il existe en Israël trois monothéismes distincts chacun a ses propres instances juridiques.

 

Pour les musulmans, les tribunaux appliquent le Code de la famille de l’Empire ottoman, promulgué en 1917. Les Tribunaux de la Charia jouent un rôle crucial dans la vie des musulmans en Israel.

En Israël, il existe sept tribunaux de première instance de la Charia, où siège un seul cadi, ainsi qu’une cour d’appel de la Charia constituée de deux ou trois cadis. Les juges de la Charia sont nommés, en conformité avec le droit civil, par les autorités civiles suivant les recommandations d’un comité de la Cour islamique israélienne présidé par le ministre des Affaires religieuses.

La loi sur la nomination des cadis de 1961 ne précise pas le sexe des postulants. Mais c’est la Cour islamique israélienne qui nomme et approuve, par son ministère de tutelle, les nouveaux cadis d’Israël dans les tribunaux de la Charia.

Les partis politiques Union sioniste, Meretz et Liste unifiée avaient proposé, en décembre 2016,  un projet de loi important  qui permet aujourd’hui aux femmes de siéger aux tribunaux islamiques de l’État. Les femmes juges siègent aussi aux tribunaux de la charia dans le reste du monde musulman, y compris dans l’Autorité palestinienne.

Cette nouvelle loi votée  avait crée un précédent juridique pour la nomination des juges rabbiniques femmes dans les tribunaux religieux juifs d’Israël.

En avril 2017, Hana Khatib est devenue la première magistrate à siéger dans un tribunal religieux dans l’État hébreu. Originaire de Tamra (nord), a été nommée par la justice israélienne « qadi », titre attribué aux juges des tribunaux islamiques.

Hana Khatib- photo- est la première femme à siéger dans l’un de ces tribunaux, non seulement musulmans, mais également druzes, juifs et chrétiens. Elle avait prêté  serment devant le président d’Israël Reuven Rivlin.

La ministre israélienne de la justice Ayelet Shaked, du parti nationaliste religieux Foyer juif, avait estimé que cette nomination « aurait dû arriver il y a longtemps ».

« C’est une excellente nouvelle pour les femmes arabes et pour la communauté arabe. Je suis ravie de ce choix et j’espère que c’est de bon augure pour plus de nominations de femmes à ces postes », avait-t-elle ajouté.

« L’autorité des tribunaux de la charia – assurée par la loi israélienne – reflète pour moi le principe fondamental selon lequel l’attachement à la foi, à la tradition, à la culture et une communauté, ne concerne pas seulement l’individu » a déclaré  le Président d’Israël, Reuven Rivlin, devant la nouvelle  cadi lors d’une cérémonie à sa résidence officielle à Jérusalem.

La députée arabe israélienne d’opposition Aïda Touma-Sliman a salué une nomination « historique » au terme d’un long combat légal. « Il est temps de croire au pouvoir des femmes arabes à tenir tous les rôles, à occuper des positions influentes dans la société et au sein de l’État et d’écarter les obstacles qui se dressent sur leur route », avait-t-elle ajouté.

Les tribunaux de la Charia d’Israël démontrent selon lui « la reconnaissance de l’importance de la vitalité des différentes communautés, cultures et traditions, toutes composantes de la vie de l’État moderne

Le Président, dont le père Yosef Rivlin a traduit le Coran en hébreu, a cité le Coran dans son discours de clôture : « Nous avons effectivement envoyé nos Messagers avec des preuves évidentes, et fait descendre avec eux le Livre et la balance, afin que les gens établissent la justice. »

Israël compte aujourd’hui près de  17,5 % de citoyens arabes, soit 1200000 personnes descendant des Arabes restés dans les frontières d’Israël après 1948. La majorité des Arabes israéliens sont en Galilée (58 %).

Ils vivent librement sur les terres d’Israël et ils bénéficient automatiquement des avantagent comme majorité juive en matière de services sociaux, l’emploi,  la retraite, les prestations sociales, l’aide au logement, l’impôt, la santé, l’éducation…

En tant groupe appelé « Arabes israéliens », ces citoyens « non juifs » sont égaux en droit. Une égalité devant la loi qui est ancrée dans la déclaration d’indépendance, mais aussi dans la vie quotidienne. Ils participent aux institutions démocratiques de l’État juif indépendamment de leur loyauté envers l’État.

Reproduction autorisée avec la mention suivante:
© Souhail Ftouh pour Europe Israël





Avocat tunisien, auteur de nombreux articles et spécialiste des questions du Proche-Orient.



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  • 5 thoughts on “La Tunisie va divorcer de la loi islamique, tandis que l’État d’Israël autorise les Tribunaux de la Charia

    1. alauda

      J’ai vu ce projet de loi hier au JT.

      On ne vend pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Cependant, si le projet arrive à son terme, ce sera une vraie avancée de l’équité en terre orientale.

      Quelques brefs échanges que j’ai pu avoir sur ce sujet ces dernières années m’avaient mis la puce à l’oreille : les femmes commençaient à se renseigner, comparer leurs traditions à nos lois occidentales.
      .
      Au JT, on a vu aussi hier pas mal de barbus – à la mine peu engageante de pater familias habitué à mener son troupeau à la baguette – des barbons brandissant le vert Livre dont la loi sur l’héritage va amputer, si elle passe, leur part de numéraires… Et on a entendu des vieilles femmes, éternelles mineures, courbées sous le poids des traditions, gémissant sur l’immoralité de ce temps.

      A suivre avec attention cette affaire.
      Elle touche à un point aussi sensible que fondamental.

    2. Robert Davis

      Je ne félicite pas ces idiots de « leaders » d’Israel de permettre la charia mêmes pour les seuls arabes. C’est une énorme idiotie car les tribunaux permettent de contrôler la population est laisser la charia contrôler les arabes est une imbécilité digne de ces cons de « leaders ». Cette loi avait peut-être sa raison d’être en 1922 les brits ne cherchant probablement pas à conrtrôler les populations mais on n’est plus dans ce cas.

    3. alauda

      Une loi adoptée par le Parlement grec mardi 9 janvier 2018 permet désormais à la minorité grecque musulmane de Thrace de choisir entre le sharia ou le pot commun de l’UE.

      Molla Sally, une veuve de 67 ans, a pu faire valoir ses droits à Bruxelles, après une longue bataille pour sortir du droit islamique clanique.

    4. alauda

      En Angleterre, c’est l’inverse : des tribunaux islamiques officieux, ou « conseils de la charia » y sont tolérés. J’avais entendu un reportage à la radio.

    5. Jean-Francois Morf

      Avoir plusieurs systèmes juridiques dans un pays, c’est comme avoir plusieurs systèmes d’exploitation dans un ordinateur: un système d’exploitation 2018 et un système d’exploitation du 7ème siècle. L’ordinateur va se planter à tous les coups. Israël va se planter à tous les coups. L’Angleterre va se planter à tous les coups. La Sharia est une législation diabolique qui ordonne aux mahométans de:
      1) mentir aux juifs (taqiyya)
      2) voler les juifs (gizyah)
      3) violer les juives (Hadith).
      4) falsifier l’histoire (ils auraient déjà tout possédé et tout inventé)
      5) incendier synagogues et cathédrales (church arson: 12 millions de résultats sur Google!)
      6) tuer les juifs (djihad)
      7) instaurer un Etat islamique mondial, de type maffia. (oummat)
      LA SHARIA EST EN OPPOSITION AVEC TOUT PAYS CIVILISE.

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