toute l'information et l'actualité sur Israel, sur l'Europe, les news sur Israël et le Moyen Orient

.

Le Sénat rejette les propositions de loi contre les «fake news»


Le Sénat rejette les propositions de loi contre les «fake news»

Le Sénat a rejeté jeudi soir, sans discuter du texte, les deux propositions de loi très controversées destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale. En préalable à la discussion générale en séance, les sénateurs ont adopté deux motions de rejet à ces deux textes issus de la majorité LREM à l’Assemblée.

Visé par des rumeurs et autres fausses informations pendant la campagne (il serait « soutenu par Al Qaïda » et « sa campagne aurait été financée par l’Arabie Saoudite »), Emmanuel Macron tient particulièrement à ce texte. Mais selon le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa (LR), il n’y a « pas lieu de délibérer » sur le texte « en raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées mais également en raison des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication ».

Protéger les trois derniers mois de campagne

L’Assemblée avait adopté début juillet les deux propositions de loi, l’une ordinaire et l’autre organique pour la présidentielle. Elles visaient à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national.

Les deux propositions de loi imposaient aussi aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. Elles prévoyaient en outre que le CSA puisse empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l’influence de cet État », et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, « dont le fonctionnement régulier de ses institutions ».







Avertissement de modération: Nous vous rappelons que vos commentaires sont soumis à notre charte et qu'il n'est pas permis de tenir de propos violents, discriminatoires ou diffamatoires. Tous les commentaires contraires à cette charte seront retirés et leurs auteurs risquent de voir leur compte clos. Merci d'avance pour votre compréhension.

Signalez un commentaire abusif en cliquant ici


Merci de nous signaler les commentaires qui vous semblent abusifs et qui contiendraient des propos:
  • * Antisémites
  • * Racistes
  • * Homophobes
  • * Injurieux
  • * Grossiers
  • * Diffamatoires envers une personne physique ou morale

  • Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    35 Shares
    Copy link
    Powered by Social Snap