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Légalité de l’étiquetage de produits israéliens : le Conseil d’Etat s’en remet à la Cour de justice de l’UE


Légalité de l’étiquetage de produits israéliens : le Conseil d’Etat s’en remet à la Cour de justice de l’UE

Le Conseil d’État a annoncé le 30 mai qu’il s’en remettait à la Cour de justice de l’Union Européenne pour savoir si l’étiquetage de produits en provenance des colonies israéliennes était légal. 

Le Conseil d’État tente-t-il de se décharger d’un dossier un peu embarrassant en s’en remettant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ? Saisi par l’Organisation juive européenne (OJE), et la société de vins casher Psagot qui contestaient une directive de Bercy ordonnant aux opérateurs économiques d’apposer la mention «colonie israélienne» sur les produits alimentaires fabriqués dans les territoires disputés, la plus haute juridiction administrative française a annoncé le 30 mai qu’elle attendait l’avis de la CJUE pour statuer sur ce recours contentieux pour «excès de pouvoir».

Pour elle, la CJUE doit préalablement répondre à la question suivante : le droit européen «impose-t-il pour un produit provenant d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 la mention de ce territoire» et si le cas se présente, d’une colonie israélienne.

Cette loi anti-israélienne votée en novembre 2015 par l’UE et mise en œuvre par Bercy en novembre 2016, cette «notice interprétative» avait provoqué l’ire du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) qui avait alors dénoncé une décision «discriminatoire» renforçant selon lui «le mouvement illégal BDS [Boycott, Désinvestissement, Sanctions], qui déverse sa haine et sa détestation d’Israël».

Une position partagée par le gouvernement israélien qui avait condamné cette décision «susceptible d’être interprétée comme encourageant les extrémistes et le mouvement de boycott contre Israël».

Le Quai d’Orsay profondément anti-israélien avait affirmé qu’il s’agissait seulement d’«une simple mise en œuvre de la réglementation européenne»…





Journaliste québécois, pro-atlantiste, pro-israélien,pro-occidental



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  • 3 thoughts on “Légalité de l’étiquetage de produits israéliens : le Conseil d’Etat s’en remet à la Cour de justice de l’UE

    1. Circonstances exténuantes

      Vu que les colonies arabes ne produisent rien, on s’en prend à l’habitant légitime.

    2. Cyrano

      Jusqu’où va se nicher l’antisémitisme ? Une hypocrisie patentée, pas besoin d’un dessin pour comprendre. Force est de constater que la fréquentation assidue des mouvements pro-arabes induit la société française à l’usage de la —-takyya — D’un coté on dit qu’on est contre l’antisémitisme d’un autre on se cache derrière le petit doigt pour appliquer des lois antisémites, cherchez l’erreur. A ce qu’il parait, il n’y en a pas. Pour ma part je n’ai pas fait de très hautes études comme ces grands penseurs. A force de vouloir acheter la paix sociale pour éviter les attentats sur le sol français le retour de bâton sera pour bientôt; hélas pour nous les citoyens qui ne nous baladons pas avec des couteaux ou des ceintures explosives. Les décideurs ne risquent rien, les citoyens français juifs n’ont pas l’habitude des circuler sur notre territoire avec ce genre d’accessoire

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