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Ça aussi c’est une vérité démocratique: Un juge arabe chargé du dossier de Netanyahu


Ça aussi c’est une vérité démocratique: Un juge arabe chargé du dossier de Netanyahu

La  plus grande démocratie du Moyen Orient nous surprend toujours.

L’enquête sur le géant israélien des télécommunications a été confiée à un juge arabe israélien.

Ala Masarwa, d’origine syrienne, devra prendre en main une enquête sur l’Affaire 4000 dans laquelle Shaul Elovitch, président et actionnaire principal de Bezeq, est accusé d’avoir ordonné au site d’information Walla d’assurer une couverture médiatique positive des actions du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu en échange de politiques au profit du géant des télécommunications.

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Ala Masarwa a remplacé la magistrate Ronit Poznansky-Katz après qu’une discussion entre elle et un enquêteur dans le dossier sur une messagerie instantanée a révélé qu’ils avaient discuté des jugements rendus par la cour avant même la tenue des audiences.

Ala Masarwa a été désigné pour conduire cette enquête au lendemain du rejet d’une demande de libération de Shaul Elovitch, émise par ses avocats.

Ce spécialiste des dossiers pénaux est un adepte des décisions courtes quand d’autres se répandent en ‘considérants’ à longueur de pages. Il est titulaire de MA en droit à l’Université hébraïque de Jérusalem.

Deja un juge arabe a mis le président d’Israël en prison 

Le premier juge arabe de la Cour suprême d’Israël est à la retraite. Salim Joubran, 70 ans, a servi en tant que juge à partir de 2003. Cet arabe chrétien a mis le président d’Israël en prison, pour harcèlement sexuel.

Il faut d’ailleurs rappeler à qui n’est pas familier des institutions israéliennes que la fonction de juge à la Cour suprême n’a rien de symbolique : la Cour suprême est sans doute l’une des instances les plus importantes de l’Etat d’Israël, et son autorité est telle qu’elle est souvent en mesure de tenir la dragée haute au gouvernement et au parlement. En Israël  les prérogatives de cette juridiction, la plus haute du pays, sont sensiblement élargies par rapport à ce qu’on a l’habitude de voir…Pour simplifier on pourrait dire, outre son activité proprement juridique, que la Cour Suprême en Israël cumule les fonctions et les pouvoirs qui sont attribués en France au Conseil d’Etat et au Conseil Constitutionnel…C’est donc une institution clef, redoutée à juste titre de tous les politiques, et qui n’hésite pas à s’opposer aux décisions de la Knesset et à les invalider

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Preuve en est, le fait que Salim Joubran est l’un des trois juges de la Cour suprême qui, en 2011, a jugé et condamné à la prison, l’ancien président d’Israël, Moshe Katsav.

« Aujourd’hui, jour où le premier juge arabe permanent est nommé dans la plus haute instance judiciaire de l’Etat d’Israël, est un tournant très important pour la population arabe d’Israël », avait déclaré Joubran le jour de sa prestation de serment. Ce dernier était déjà Juge auprès du tribunal de grande instance de Haïfa, puis Vice-président de la cour d’appel de Haïfa.

De fait, son ascension reflète aussi l’intégration réussise des Arabes d’Israël. Une intégration soutenue activement par l’État juif démocratique: la discrimination positive est établie de longue date dans les universités et dans la fonction publique.

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Mais si la Cour suprême israélienne est guidée par un souci de « représentativité » de la société, le juge Joubran ne doit sa nomination à aucune faveur. « Salim est tout simplement un excellent professionnel », témoigne son collègue le juge Lindendstrauss, « Certes, le fait d’être un citoyen arabe ne lui a pas causé de tort, mais ce sont d’abord ses compétences professionnelles qui ont justifié sa nomination. S’il n’avait pas eu le niveau qui est le sien en tant que juge, il n’aurait pas été nommé même s’il avait été un citoyen arabe important et respecté. »

De fait, le « phénomène Joubran » doit indéniablement à la compétence et aux qualités humaines du personnage. Ses collègues décrivent un homme ouvert et généreux, au caractère avenant, à l’humour acéré. Juges et avocats en conviennent, ce véritable bourreau de travail, souple et attentif aux arguments qui lui sont exposés, tranche volontiers en faveur d’une position qui lui revenait peu au départ.

Il a aussu fondé le centre culturel judéo-arabe Beit Kedem à Akko, (Saint-Jean-d’Acre), et est membre du conseil d’administration de centre associatif judéo-arabe Beit Hagefen. Un engagement pour lequel il a reçu le prix Marcus Joseph Sieff.

Le « phénomène Joubran »

George Kara, un autre juge arabe (chrétien) originaire de Jaffa, a reçu  la nouvelle en 2017 : il fait parti des 4 nouveaux juges entrant à la Cour Suprême.

Le Comité de sélection judiciaire de la Cour suprême a annoncé qu’il avait choisi officiellement ses quatre nouveaux juges pour siéger à la Cour suprême: M. David Mintz – juge de district de Jérusalem, Yael Vilner – juge de district de Haïfa et Yosef Elron – président du tribunal de district de Haïfa , Et George Kara – un juge de district de Tel Aviv.

Ces quatre juges remplaceront les juges sortants Naor, Rubinstein, Jubran et Zilbertal.

Après l’annonce, la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, a tweeté: «Félicitations aux nouveaux juges. Enfin une variété humaine et judiciaire qui est nécessaire comme un miroir pour le peuple israélien.”

Pour la première fois, une femme arabe a été nommée juge d’un tribunal en Israël.

La justice israélienne a nommé en 2017 pour la première fois une femme juge dans un de ses tribunaux musulmans, appelés également «cour de la Sharia»

Hana Khatib, magistrate et avocate spécialiste de la famille, originaire de Tamra (nord), a été nommée «qadi», titre attribué aux juges des tribunaux islamiques qui régissent principalement les affaires familiales au sein de la communauté arabe israélienne musulmane. Cette cour officie depuis 1948 et la création du pays. Elle résulte d’une tradition et d’une cour de justice datant de l’empire Ottoman !

En Israël, les lois de la famille -mariage, divorce, héritage- sont appliquées par des tribunaux religieux des différentes communautés qui comparaissent devant des cours séparées. L’Etat hébreu compte neuf tribunaux islamiques et 18 juges, Hana Khatib comprise.

Hana Mansour Khatib

La ministre israélienne de la Justice Ayelet Shaked, du parti nationaliste religieux Foyer juif, a estimé que cette nomination«aurait dû arriver il y a longtemps»

«C’est une excellente nouvelle pour les femmes arabes et pour la communauté arabe. Je suis ravie de ce choix et j’espère que c’est de bon augure pour plus de nominations de femmes à ces postes», a-t-elle ajouté.

La députée arabe israélienne d’opposition Aïda Touma-Sliman a salué une nomination «historique» au terme d’un long combat légal.

«Il est temps de croire au pouvoir des femmes arabes à tenir tous les rôles, à occuper des positions influentes dans la société et au sein de l’Etat et d’écarter les obstacles qui se dressent sur leur route», a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Israël ne possède pas une Constitution formelle, bien que la Déclaration d’indépendance ait énoncé l’intention de réunir une Assemblée constituante qui aurait dû adopter une Constitution avant le 1er octobre 1948, ce qui ne fut jamais fait.

Reproduction autorisée avec la mention suivante:
© Souhail Ftouh pour Europe Israël





Avocat tunisien, auteur de nombreux articles et spécialiste des questions du Proche-Orient.



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  • 4 thoughts on “Ça aussi c’est une vérité démocratique: Un juge arabe chargé du dossier de Netanyahu

    1. rachel

      Le probleme, c est que si il est juge et partie, bibi, n est pas dans la M……! Moi, je propose un vote sans media, sans sondage et Bibi serait toujours elu !

    2. Circonstances exténuantes

      Cela voudrait dire que l’ennemi attaque de l’intérieur en se servant du système israélien, alors qu’il a perdu toutes les guerres ?

    3. Circonstances exténuantes

      Quoi qu’il en soit, c’est plutôt une vérité anti-démocratique. Si le peuple juif est revenu sur sa terre, c’est pour être indépendant et ne plus être jugé par ses ennemis. Quant à la mainmise de l’ultra minorité extrémiste de gauche sur la Cour suprême, c’est une attaque permanente à la démocratie. D’ailleurs, vous l’écrivez, en soulignant : « qu’elle n’hésite pas à s’opposer aux décisions de la Knesset et à les invalider ». Donc, le peuple, même s’il est pour la forme autorisé à voter pour ses représentants, n’a pas de véritable pouvoir, car les opinions d’une minorité qui n’arrive pas à se faire élire puisqu’elle prend souvent délibérément le parti de l’ennemi (un différend foncier opposant un Juif et un Arabe ne laisse pratiquement aucune chance au Juif, même lorsqu’il apporte toutes les preuves de sa propriété sur le terrain, comme dans le cas de l’invasion bédouine du Néguev) finissent toujours par l’emporter. L’une des tragédies les plus flagrantes fut l’expulsion des Juifs de Gaza qui avaient pourtant toutes les autorisations légales en règle, installés de prime abord sur des terres de l’Etat. Les plaintes à la Cour suprême n’ont rien donné sous prétexte que l’affaire était politique et ne relevait pas de la juridiction.
      Aaron Barak fut le juge de la Cour suprême s’étant arrogé ces pouvoirs en écrasant la démocratie israélienne.
      Quant à ce Joubran, il s’est permis d’humilier le rabbin qui devait devenir gran d rabbin de Tsahal en osant lui opposer son interprétation chrétienne de la section hebdomadaire Ki Tecé. Finalement, le Rav Krim a pu intégrer tout de même ses fonctions.
      On attend toujours la « révolution » promise par Shaked contre la mainmise de ce coup d’Etat qui n’a pas faibli depuis Barak.

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