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La CEDH épingle la France pour l’expulsion d’un Algérien condamné pour terrorisme


La CEDH épingle la France pour l’expulsion d’un Algérien condamné pour terrorisme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a épinglé la France pour avoir renvoyé vers son pays un ressortissant algérien condamné en 2006 pour son implication dans une organisation terroriste, dans un arrêt rendu jeudi.

La CEDH a constaté que l’expulsion de l’individu, dont l’identité n’est pas précisée, « l’exposait à un risque réel et sérieux » de mauvais traitements, y compris la torture, à son arrivée en Algérie. Elle a estimé qu’il y avait violation de la Convention européenne des droits de l’homme, mais n’a pas condamné la France à verser de dommages et intérêts au requérant.

Celui-ci, né en 1976 et se trouvant actuellement en Algérie, avait été condamné en 2006 en France à sept ans de prison, ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire français, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme.

Assigné à résidence depuis 5 ans, il avait été expulsé vers l’Algérie et emprisonné à son arrivé en 2015 après le rejet de sa demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Il serait toujours détenu, selon les informations communiquées aux juges de la CEDH.

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Source: lorientdujour





Journaliste franco-israélien spécialisé dans la psychologie et la communication politique depuis 2003.



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  • 2 thoughts on “La CEDH épingle la France pour l’expulsion d’un Algérien condamné pour terrorisme

    1. sarah

      La CEDH n’est qu’une immense cuvette de chiottes : tous les citoyens européens devraient y uriner et déféquer dedans et avec cette CEDH, toutes les Ligues de Droits de l’Homme qui ne défendent que tous les monstres et démons « humains » de toutes sortes des pédocriminels aux terroristes en passant par les tueurs en série, toutes ces ligues donc, sont de vastes fosses à purin et à fumier.

    2. belle

      Bravo Sarah

      les islamistes et leurs complices dhimmis peuvent creuver!!!!

      LES TERRORISTES N ONT PAS LE DROIT DE VIVRE DS DES PAYS PR LES DETRUIRE QU ILS RETOURNENT CHEZ EUX TERRE DE TERRORISTES

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