toute l'information et l'actualité sur Israel, sur l'Europe, les news sur Israël et le Moyen Orient

.

Un « doute sérieux » sur la déclaration de patrimoine de Noël Mamère : la justice est saisie


Un « doute sérieux » sur la déclaration de patrimoine de Noël Mamère : la justice est saisie

La déclaration de patrimoine de fin de mandat de l’ex-député écologiste de Gironde est pointée du doigt par la Haute autorité qui estime qu’il existe un «doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité» de cette déclaration établie fin 2016.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé, ce mercredi, avoir saisi la justice au sujet de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l’ex-député écologiste de Gironde Noël Mamère, en raison d’un «doute sérieux» lié à «l’omission d’une partie substantielle du patrimoine».

Dans un communiqué, la HATVP indique avoir «jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier».

Elle estime, «après instruction du dossier et recueil de ses observations», qu’il y a «un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration» de fin de mandat établie fin 2016 «du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine». De source proche du dossier, les omissions concernent des assurances vie, pour des montants importants.

Le parquet peut décider d’ouvrir une enquête judiciaire, comme il l’a fait pour d’autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

Source







Avertissement de modération: Nous vous rappelons que vos commentaires sont soumis à notre charte et qu'il n'est pas permis de tenir de propos violents, discriminatoires ou diffamatoires. Tous les commentaires contraires à cette charte seront retirés et leurs auteurs risquent de voir leur compte clos. Merci d'avance pour votre compréhension.

Signalez un commentaire abusif en cliquant ici


Merci de nous signaler les commentaires qui vous semblent abusifs et qui contiendraient des propos:
  • * Antisémites
  • * Racistes
  • * Homophobes
  • * Injurieux
  • * Grossiers
  • * Diffamatoires envers une personne physique ou morale

  • 5 thoughts on “Un « doute sérieux » sur la déclaration de patrimoine de Noël Mamère : la justice est saisie

    1. Jacques B.

      Quand je pense que ce crevard semblait si sympathique du temps où il présentait le journal télévisé…

      Les gauchistes de son genre sont les pires, parce que ce sont ceux qui ont le moins de scrupules à mentir effrontément.

    2. Michel P.

      Il est comme les pastèques, « Vert » à l’extérieur et « Rouge » dedans.!! Pas « franc du collier »

    3. DUBOIS Bruno

      Toutes ces ordures d’islamo-gauchistes gauche caviar sont à enfermer dans des goulags spécialisés pour ces bandes d’ordures là!

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *