toute l'information et l'actualité sur Israel, sur l'Europe, les news sur Israël et le Moyen Orient

.

Les « quatre mesures phares » du projet de loi antiterroriste destiné à sortir de l’état d’urgence


Les « quatre mesures phares » du projet de loi antiterroriste destiné à sortir de l’état d’urgence

L’État pourraient interdire des lieux de culte, ordonner des fouilles et placer sous bracelet électronique « aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme ».

Quelques jours après un attentat manqué sur les Champs-Élysées, le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi antiterroriste destiné à sortir de l’état d’urgence. Mais le texte, que le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb détaille dans Le Figaro ce mercredi, suscite une levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.

Le projet de loi doit prendre le relais de l’état d’urgence, un régime d’exception mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, qui arrive à échéance le 15 juillet et que le gouvernement souhaite une dernière fois prolonger jusqu’au 1er novembre. Il permettra « un véritable équilibre entre une nécessaire sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés individuelles », assure Gérard Collomb au Figaro. Le texte contiendra « quatre mesures phares », ajoute-t-il.

1. Sécuriser les grands rassemblements

Afin « d’assurer la sécurité d’un lieu soumis à un risque d’actes de terrorisme » -comme « les sites de départ du Tour de France » ou des « grands festivals »- l’exécutif veut mettre en place « des périmètres de protection ».

Loading...

Exemple: le préfet pourra permettre des palpations de sécurité et l’inspection des bagages. Des agents de sécurité privée, sous le contrôle des gendarmes et de la police, pourront mener ces fouilles. « Les forces de sécurité intérieure auront également la possibilité de procéder à des fouilles de véhicules avec le consentement du conducteur », indique Gérard Collomb, dans Le Figaro. En cas de refus d’obtempérer, la personne devra quitter le périmètre.

2. Fermeture des lieux de culte

Les représentants de l’État pourraient aussi interdire des lieux de culte « dès lors que les propos qui y sont tenus incitent à la commission d’actes de terrorisme ». « S’il y a un contentieux, le juge des référés du tribunal administratif sera compétent pour statuer sur cette mesure », ajoute le ministre de l’Intérieur.

3. Remplacer l’assignation à résidence

L’exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé ».

« L’assignation à résidence sera remplacée notamment par une obligation de ne pas se déplacer à l’extérieur d’un périmètre géographique permettant le maintien d’une vie familiale et professionnelle » et « ce périmètre ne pourra être inférieur à la commune », précise Gérard Collomb.

4. Les perquisitions administratives

Le texte prévoit que le préfet puisse perquisitionner, de jour comme de nuit, toute personne qui « représente une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public », affirme le ministre de l’Intérieur dans Le Figaro. Ces « visites » seront « systématiquement soumises à autorisation préalable d’un juge judiciaire », précise-t-il. « L’autorisation d’exploitation des documents saisis se fera sous le contrôle du même juge, avec une possibilité d’appel. »

Parmi les autres mesures prévues par le texte, le ministre de l’Intérieur cite le PNR (Passager Name Record) -le fichier des données des passagers aériens et maritimes- qui devrait être inscrit dans la loi. Cette mesure « permettra une meilleure détection des déplacements des profils criminels à risque ». La possibilité des contrôles aux frontières serait également renforcée.

Learn Hebrew online

La fuite d’une première mouture de la loi dans Le Monde, début juin, avait suscité inquiétude et défiance notamment chez des magistrats, avocats et associations de défense des libertés publiques classées à gauche. Ceux-ci estiment que le projet de loi tel que présenté par le quotidien fait entrer l’état d’urgence dans le droit commun.

Source







Avertissement de modération: Nous vous rappelons que vos commentaires sont soumis à notre charte et qu'il n'est pas permis de tenir de propos violents, discriminatoires ou diffamatoires. Tous les commentaires contraires à cette charte seront retirés et leurs auteurs risquent de voir leur compte clos. Merci d'avance pour votre compréhension.

Signalez un commentaire abusif en cliquant ici


Merci de nous signaler les commentaires qui vous semblent abusifs et qui contiendraient des propos:
  • * Antisémites
  • * Racistes
  • * Homophobes
  • * Injurieux
  • * Grossiers
  • * Diffamatoires envers une personne physique ou morale

  • Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *