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Les demandeurs d’asile toucheront désormais le RSA


Les demandeurs d’asile toucheront désormais le RSA

Les bénéficiaires actuels de l’allocation temporaire d’attente auront notamment accès, « dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée », au revenu de solidarité active.

L’allocation temporaire d’attente (ATA), prestation versée à certaines catégories d’étrangers et à des personnes temporairement confrontées à un problème d’insertion tels que les anciens détenus, sera supprimée au 1er septembre, selon un décret publié dimanche au Journal officiel (JO).

D’autres aides en remplacement. Les bénéficiaires actuels de cette prestation auront accès, « dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée », au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeunes ou au parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et vers l’autonomie (Pacea), précise le décret, pris en application de la loi de finances 2017.

Un cumul possible. Ce décret du ministère du Travail simplifie par ailleurs à partir du 1er septembre le dispositif d’intéressement à la reprise d’activité pour les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux chômeurs en fin de droits. Les bénéficiaires de cette allocation qui reprennent une activité pourront « intégralement cumuler » la rémunération tirée d’une ou plusieurs activités professionnelles avec le versement de l’ASS, pendant trois mois consécutifs ou non. Ils bénéficieront d’un « accès facilité » à la prime d’activité, aide aux travailleurs à revenus modestes créée en janvier 2016 pour remplacer le RSA-activité et la prime pour l’emploi (PPE).

Les modalités de calcul du RSA changent aussi. Un autre décret publié dimanche au JO, signé par le ministère des Affaires sociales, modifie à partir du 1er juillet les modalités de calcul du RSA et de la prime d’activité pour les travailleurs indépendants. Ceux-ci pourront, sous certaines conditions, demander le calcul de leur droit à ces deux prestations d’après leur chiffre d’affaires trimestriel, dérogeant ainsi à la règle de droit commun qui prend en compte le dernier revenu annuel net imposable disponible.

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  • 9 thoughts on “Les demandeurs d’asile toucheront désormais le RSA

    1. Une voix d'Alsace

      Et encore : c’est une des dernières décisions de Hollande. Gageons que Macron fera mieux encore.

    2. MK

      Et pourquoi pas les retraités et les femmes au foyer « Français » qui n’arrivent pas à s’en sortir tellement il y a d’impôts et de soins déremboursés à payer?

    3. capucine

      bah voyons … c’est tout oui ? pendant ce temps là les petites retraites sont gelées depuis des mois et des mois !!!

    4. Charles Martel

      Put…ain de pays ! Tout pour les étrangers en situation irrégulière ou ceux qu’ils sortent de taule …

    5. roland

      QUI va payer???? La France à déjà un déficit de 2.148 milliards..La bonne gouvernance de Hollandouille à creusé le déficit de 72 milliards rien qu’en en 2016…Beaucoup de personnes parlent de la guerre civile, je commence à y croire..Heureux ceux qui ont pris leurs précautions dés le 11/9/2001…..

    6. Elia

      Quelques extraits de commentaires :

      Macron n’est que le résultat d’une campagne ( non pas Présidentielle) mais publicitaire.
      Pour éviter Marine, ils ont accepté le déshonneur. Ils auront le déshonneur et la guerre.

    7. Armand Maruani

      ET D’APRÉS VOUS POURQUOI LES MUZZ DEPUIS L’ELECTION DE PINOCCHIO  » SONT FIERS D’ÊTRE FRANÇAIS  » ?

      CERTAINS IMMIGRÉS ONT EU MÊME UN COUP DE FOUDRE POUR LA FRANCE EN APPRENANT TOUS LES AVANTAGES DONT ILS AURAIENT DROIT .

      ILS SONT DES MILLIONS TTC ( TOUS TERRORISTES CONFONDUS ) À FAIRE LA QUEUE POUR TOUCHER LE JACKPOT .

      TOUT CELA EST LOGIQUE CAR CEUX QUI NOUS GOUVERNENT AIMENT SE FAIRE BAISER .

    8. Claire

      Et qui va payer? Nous…. même si nous n’avons voté ni pour Hollande, ni pour son clone, Macron. Elle est pas belle notre pseudo démocratie, qui ressemble de plus en plus à une dictature?

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