L’Etat a été condamné en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly.
Le Conseil d’État a condamné mercredi l’État français à verser 15.000 euros aux parents d’une mineure de 17 ans qui avait quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly. La jeune fille avait pu embarquer sur un vol à destination d’Istanbul d’où elle a rejoint la Syrie alors qu’elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013.
Environ 450 enfants en Irak et en Syrie. Pour la plus haute autorité de l’ordre administratif, « la négligence des services de police a été constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ». « Les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l’aéroport aurait dû s’opposer à son embarquement », a-t-elle estimé.
Notre justice devenue rouge-verte a perdu la tête. Et c’est peu de le dire . Quand va cesser cette comédie indécente et imbécile ???
Ces juges (que j’ai connus plus corrects et notamment le CE , pour avoir fait quelques études de droit) ont pour ma part, perdu le droit de « dire le droit ».
Jadis , la Haute Juridiction Administrative était très soucieuse des deniers publics. Maintenant , elle les distribue sans compter surtout à des islamistes !!!
Mais je peux vous dire que lorsqu’il s’agit du quidam moyen confronté à l’administration dont la responsabilité est engagée soit dans un accident quelconque ayant même entraîné pour ce quidam des blessures graves, eh bien il faut batailler et durement pour avoir deux sous. C’est même encore pire lorsque la responsabilité est administrative et qu’il n’y a pas de conséquences corporelles mais des pertes financières importantes pour le quidam moyen (exemple de construction de bassins de rétention d’eau à proximité d’habitations de particuliers qui se sont trouvées gravement endommagées à cause des travaux). Un exemple parmi des milliers d’autres…
Alors , en regard de la décision qui vient de tomber, ce n’est plus de justice ou de Droit dont il faut parler c’est de pur procès politique comme dans l’ex union soviétique, à cuba, en corée du nord , en arabie séoudite, en iran, au quatar , en république démocratique du congo , ou dans n’importe quelle dictature de la planète !!!