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Mineure djihadiste : l’État français condamné à verser 15.000€ aux parents d’une mineure de 17 ans


Mineure djihadiste : l’État français condamné à verser 15.000€ aux parents d’une mineure de 17 ans

Le Conseil d’État a condamné aujourd’hui l’État français à verser 15.000 euros aux parents d’une mineure de 17 ans qui avait quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l’aéroport de Paris-Orly.

La jeune fille avait pu embarquer sur un vol à destination d’Istanbul d’où elle a rejoint la Syrie, alors qu’elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013.

« Faute d’avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly ne se sont pas opposés à son embarquement, contrairement à ce que prescrit une circulaire du 20 novembre 2012 relative aux décisions judiciaires d’interdiction de sortie du territoire et aux autres mesures conservatoires d’opposition à la sortie du territoire des mineurs », souligne le Conseil d’État dans un communiqué.

Pour la plus haute autorité de l’ordre administratif, « la négligence des services de police a été constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ». « Les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l’aéroport aurait dû s’opposer à son embarquement », a-t-elle estimé.

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  • One thought on “Mineure djihadiste : l’État français condamné à verser 15.000€ aux parents d’une mineure de 17 ans

    1. Une voix d'Alsace

      En réalité c’est l’État français, c’est-à-dire nous, qui devrons verser les 15.000 € d’indemnité. Hollande et ses amis n’auront pas un sou de moins dans ce que le Trésor leur verse. Et je pense que la « jeune fille » a dû trouver là-bas soixante-douze hommes en rut qui l’attendaient comme avance sur les vierges du paradis.

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