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Fraude fiscale : Bercy va pouvoir rémunérer les délateurs!


Fraude fiscale : Bercy va pouvoir rémunérer les délateurs!

Evasion fiscale. Depuis lundi, les informateurs du fisc peuvent être rémunérés s’ils apportent des informations permettant de faire payer les fraudeurs.

C’est un virage important dans la lutte contre la fraude fiscale. Depuis lundi, les enquêteurs du fisc peuvent rémunérer les lanceurs d’alerte qui leur transmettent des informations, comme c’est déjà le cas pour la police ou les douanes. Toutefois, seuls les cas de fraude internationale sont susceptibles de donner lieu à un paiement, pour éviter que les affaires familiales ou les guerres de voisinage ne viennent polluer le travail du fisc.

Un coût évalué à 2,7 millions pour des recettes potentielles élevées

En fait, jusqu’en 2003, un vide juridique permettait de rémunérer ceux qui fournissaient de telles informations. Mais en l’absence de base légale, le dispositif avait été supprimé. Les grands scandales d’évasion fiscales des dernières années, toutefois, ont montré l’importance de conserver un tel outil sous la main : les pays qui étaient prêts à payer les délateurs ont pu obtenir beaucoup plus d’informations -et donc récupérer beaucoup plus d’arriérés d’impôts- que ceux qui refusaient ce système.

Avec ce décret, La France espère donc rattraper son retard en la matière. Quant au coût, les députés qui avaient défendu le projet l’estimaient à 2,7 millions d’euros. Une somme faible comparée à ce qu’elle pourrait rapporter : “De 2010 à 2016, le Land allemand de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie a acheté onze CD ou clés USB à des banques aux pratiques indélicates. Coût total de 18 millions d’euros pour un retour sur investissement de plus de 6 milliards d’euros pour le budget fédéral ; 2,1 milliards d’euros pour les seules finances de la région”, expliquaient-ils lors du passage de la loi à l’Assemblée.

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