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La Cour de justice de l’Union européenne statue sur le port du foulard islamique en entreprise


La Cour de justice de l’Union européenne statue sur le port du foulard islamique en entreprise

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne, attendue ce mardi, pourrait modifier les pratiques des entreprises françaises.

À quelques semaines de la présidentielle française, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’apprête à rendre un arrêt qui pourrait faire couler beaucoup d’encre. À 9h30, ce mardi, elle publiera sa décision de principe sur deux affaires, l’une française, l’autre belge, portant sur le port du foulard islamique en entreprise. Avant de trancher sur ces cas très sensibles, les Cours de cassation respectives des deux pays avaient demandé à la juridiction bruxelloise de préciser son interprétation de la directive de 2000 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

L’arrêt de la CJUE harmonisera les pratiques des employeurs vis-à-vis du port de signes religieux dans toute l’Union européenne. Rien de moins! Il pourrait au passage, potentiellement, modifier l’esprit des textes français qui reposent aujourd’hui sur un fragile équilibre. En simplifiant, dans les entreprises privées hexagonales, un salarié peut exprimer ses convictions religieuses sous réserve que cela ne nuise ni à sa santé/sécurité, ni au bon fonctionnement de sa société. Dans le service public, la neutralité s’impose.

L’arrêt de la CJUE harmonisera les pratiques des employeurs vis-à-vis du port de signes religieux dans toute l’Union européenne

À la veille de cette décision, rien n’a filtré de l’état d’esprit de la CJUE. D’autant que ses avocats généraux, dont les positions donnent un aperçu de la décision finale, ont rendu des conclusions très différentes pour les deux affaires. Le cas belge concerne une ancienne réceptionniste, qui souhaitait porter le voile au travail. Son employeur s’y est opposé en raison d’un principe de neutralité de l’entreprise. L’avocat général a plutôt donné raison à ce dernier. Pour la magistrate, interdire le port de signes religieux au travail ne constitue pas une discrimination si cette décision est édictée par le règlement général de l’entreprise, ne repose pas sur des préjugés et respecte le principe de proportionnalité, jugé par «la taille et le caractère ostentatoire du signe religieux, la nature de l’activité de la travailleuse, le contexte dans lequel elle doit exercer son activité, l’identité nationale de l’État membre concerné».

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  • 3 thoughts on “La Cour de justice de l’Union européenne statue sur le port du foulard islamique en entreprise

    1. fafia

      oui il est temps que ces femmes endoctrinées ne soient pus ridiculisées avec leur voile… et comme on aimerait voir pus souvent cette photo du Pt Bourguiba qui otait le voile de la tête des femmes, pour qu’elles soiient comme les autres, ce qui ne les empêchait de prier le Dieu qu’elle voulait !

    2. Pinhas

      Ces gens déguisés ainsi nous envoie ce message :

      Nous ne faisons pas partie de la communauté Française sur laquelle on pisse .

      Nous profitons de vos aides , de toutes vos aides .

      Nous ne voulons aucun contact avec des mécréants .

      Nous nous forçons à faire tout cela pour vous emmerder , pour vous mettre en mage de notre vie .

      Nous les muzz sommes les maîtres du monde et c’est nous qui vous dicterons nos ordres car vous êtes des sous chiens .

      Voila le message décodé que nous envoient ces monstres de foire .

      En mai , Votons pour le retour de la Justice.

    3. Ghysly44

      Ouf il était temps … Que ces femmes aillent vivre et travailler dans des pays arabes où on est obligées de porter le voile islamique ici c’est la France pas l’Arabie saoudite ni l’Iran ni l’Afghanistan je commençais a me demander si le parlement européen encourageait cette horreur !

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