toute l'information et l'actualité sur Israel, sur l'Europe, les news sur Israël et le Moyen Orient

.

Comment supprimer les aides sociales aux délinquants ?


Comment supprimer les aides sociales aux délinquants ?

Il n’y a aucun dispositif légal qui permette au juge de supprimer les aides sociales dont bénéficie un délinquant et il est fréquent, dans les dossiers de trafic de stupéfiants, d’avoir des saisies importantes d’argent liquide alors que les personnes, souvent déjà condamnées, perçoivent le RSA, l’APL et sont couvertes par la CMU.

Par exemple, en cas d’incarcération, le RSA est suspendu seulement à compter du mois suivant le soixantième jour d’incarcération et reprend dès le mois de libération.

Le Front national propose la suppression automatique des aides sociales pour les délinquants récidivistes et, au niveau local, il y a eu des initiatives individuelles de la part de Franck Marlin, maire d’Étampes et de Nicolas Dupont-Aignan, maire d’Yerres, à l’encontre de familles comportant un ou plusieurs délinquants en leur sein.

Loading...

Le mieux est souvent l’ennemi du bien et la grande faiblesse d’une telle législation tient, d’une part, à son automaticité qui empêcherait le juge de personnaliser une peine potentiellement dangereuse en fonction des situations et, d’autre part, à ce qu’elle ne concernerait par définition que la fraction la moins riche de la population.

Tout en étant un farouche opposant de la philosophie marxiste qui consiste à penser que tous les actes de délinquance proviennent d’une inégalité sociale, je pense qu’il serait tout aussi faux de prétendre que ce facteur n’entre jamais en ligne de compte.

La vérité est souvent dans la nuance et l’intervention du juge reste nécessaire pour cibler les personnes visées par cette peine dont la pauvreté affichée cacherait, en réalité, un niveau de vie incompatible avec l’octroi d’aides sociales.

Le dispositif reposerait donc sur deux idées fortes : une sanction facultative d’interdiction sociale soumise au pouvoir souverain des magistrats ainsi qu’une peine obligatoire de sanction sociale qui toucherait modérément tous les délinquants ciblés.

L’interdiction sociale serait prononcée par le juge à titre de peine complémentaire et supprimerait, pour une durée déterminée, toutes les aides sociales, y compris, dans le cadre d’une instruction, à titre de mesure provisoire.

La sanction sociale serait constatée automatiquement par le juge sur une liste d’infractions et entraînerait une baisse par tranche de 10 % de toutes les aides sociales pour une durée de six mois à cinq ans avec, corrélativement, une hausse du même pourcentage et de même durée de l’impôt sur le revenu.

Learn Hebrew online

Une limite à 50 % serait fixée pour que l’addition de la baisse des aides sociales et de la hausse de l’impôt sur le revenu reste supportable.

Ce pourcentage s’appliquerait sur l’ensemble des prestations perçues et de l’impôt payé, représentant in fine une somme non négligeable.

Cette législation concilierait l’intervention nécessaire du juge s’agissant des peines les plus lourdes avec la nécessaire responsabilisation financière de tous les délinquants, riches ou pauvres, dans un souci d’équité et de lutte contre la récidive.

Loading...

Source







Avertissement de modération: Nous vous rappelons que vos commentaires sont soumis à notre charte et qu'il n'est pas permis de tenir de propos violents, discriminatoires ou diffamatoires. Tous les commentaires contraires à cette charte seront retirés et leurs auteurs risquent de voir leur compte clos. Merci d'avance pour votre compréhension.

Signalez un commentaire abusif en cliquant ici


Merci de nous signaler les commentaires qui vous semblent abusifs et qui contiendraient des propos:
  • * Antisémites
  • * Racistes
  • * Homophobes
  • * Injurieux
  • * Grossiers
  • * Diffamatoires envers une personne physique ou morale

  • 3 thoughts on “Comment supprimer les aides sociales aux délinquants ?

    1. Salmon

      rien compris à l’article si ce n’est ça :

      Il n’y a aucun dispositif légal qui permette au juge de supprimer les aides sociales dont bénéficie un délinquant et il est fréquent, dans les dossiers de trafic de stupéfiants, d’avoir des saisies importantes d’argent liquide alors que les personnes, souvent déjà condamnées, perçoivent le RSA, l’APL et sont couvertes par la CMU.

      je suis d’accord !

    2. Armand Maruani.

      Le système actuel encourage les trafics et sécurise leurs auteurs tout en leur offrant une  » couverture  » , à tout point de vue .

      Quant aux parents ils  » touchent  » de tous les côtés .

      La vie n’est pas belle en France avec ces connards et irresponsables qui nous gouvernent ?

    3. Lara

      La responsabilisation financière devrait être effectivement obligatoire. Il n’y a aucune raison pour que ces délinquants cassent toute et qu’ils ne mettent jamais la main à la poche pour rembourser. Je crois d’ailleurs beaucoup plus à la force des sanctions financières qui sont infiniment plus efficaces que les peines de prison. Il ne faut pas oublier que c’est une fierté pour les racailles d’aller en prison. En revanche, s’ils devaient payer, la casse des biens publics ou privées s’arrêterait très vite..

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *