Par un arrêt du 10 février 2017, le Conseil d’Etat a définitivement condamné la Mairie de Paris pour son financement illégal de l’Institut des Cultures d’Islam en violation de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
La Mairie de Paris avait utilisé un montage particulièrement alambiqué et sophistiqué pour contourner l’interdiction de financement de mosquées et lieux de cultes avec de l’argent public.
Cet arrêt confirme les dérives juridiques, et l’utilisation abusive de l’argent public, par la Mairie de de Paris dirigée par Bertrand Delanoë et son adjointe Anne Hidalgo, au profit d’un clientélisme communautaire, dont le caractère illégal avait été soulevé, dès avant la construction de l’Institut des Cultures d’Islam, lors d’une réunion publique le 3 novembre 2011 à la Mairie du 18éme arrondissement.
Pour toute défense, après avoir juré qu’il n’y aurait pas un euro d’argent public dans la construction de cette mosquée, Monsieur Bertrand Delanoë n’avait pas hésité à qualifier ces objections d’intolérance de l’extrême droite.
Le Conseil d’Etat juge, de facto, que l’ancien Maire de Paris, et son adjointe de l’époque, Anne Hidalgo, aujourd’hui Maire de Paris, ont sciemment menti et floué les Parisiens de plus de quatorze millions d’euros, quatorze autres millions ayant été sauvés grâce à l’action d’un contribuable parisien.
Bien que l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Paris condamnant la Mairie de Paris fût exécutoire depuis le 26 octobre 2015, la Mairie de Paris n’a toujours pas tiré les conséquences de sa condamnation.
Bernard Bayle
L’islamo-gauchisme dans toute sa splendeur, merci Mme Hidalgo de nous en avoir fait une belle démonstration.
C’est quoi le féminin de crétin, au fait ?
Quant à Delanoë qui défend l’islamisme, c’est vraiment le mariage de la carpe et du lapin.
Quand les élus de Paris détournent (30 millions d’euros) des impôts des citoyens, pour des mosquées et autres lieux de culte musulmans, qui incitent leurs fidèles à manifester dans les rues en criant; « à mort les juifs » et autres minorités, il me semble très dangereux, illégale et criminel. Car à Paris il y a eu déjà de morts juifs et chrétiens du fait des fanatiques musulmans. .
Toujours pareil, vous n’êtes pas à gauche vous êtes racistes et d’extrème droite. La gauche provoque les guerres à cause de sa stupidité et collabore avec l’ennemi.
c’est bizarre les journaleux et les médias n’ont fait pas un gros scandale comme à F.Fillon ?? comment ça se fait ? Delanoé et Hidalgo sont coupables
pour avoir fait des financements illigaux aux muzz !!
Reste à attendre qu’Hidalgo rembourse les 14 millions aux contribuables parisiens!…
Le communiqué de presse de la Mairie de Paris ne dit pas tout à fait la même chose. https://presse.paris.fr/wp-content/uploads/2017/02/Institut-des-Cultures-d%E2%80%99Islam-La-Ville-de-Paris-prend-acte-de-la-d%C3%A9cision-du-Conseil-d%E2%80%99Etat.pdf
De toutes façons, avec un bail emphytéotique, l’institution s’implante pour au moins 99 ans, moyennant un loyer modique.
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Bail-emphyteotique-administratif-Association-cultuelle
En concret.
Le Bail Emphytéotique, concernait la cession d’un immeuble dans le 18me arrondissement, pour le transformer en mosquée, avec un loyer « dérisoire ». Alors, on installe au cœur de Paris les adeptes de la charia pour arabiser Paris, pendant qu’on dé-judaïse Jérusalem a l’ONU.
La chasse aux collabos et l’épuration commence (à suivre)
Logique que la Mairie de Paris ne présente pas la chose sous le même angle, alauda.
Entre euphémismes et omissions volontaires, ils s’y connaissent pour noyer le poisson.
Il reste qu’ils ont été condamnés par la justice, le Conseil d’État en l’occurrence, pour violation de la loi de 1905 au profit de l’islam.
Par ailleurs, ils s’en tirent bien avec la partie « culturelle » de l’Institut des Cultures d’Islam : tous les gens avertis savent que la frontière entre le le culturel et le cultuel (donc le politique, en islam) est aussi épaisse qu’une feuille de papier à cigarette…
Ces gens-là n’ont aucune pudeur, aucune honte quand il s’agit de voler les Français au profit des envahisseurs islamiques.
Mais des 30 millions d’euros détournées attribués la Marie ne s’explique pas, (on les mettra sur les compte de Fillon), Car la gauche est « responsable et pas coupable de rien ! »
Enfin une bonne nouvelle et j’espère que ça ne va s’arrêter car monsieur Delanoee a aussi des choses a se reprocher mais il se cache au Maroc ou ailleurs au bord de sa piscine payée par les parisiens !!!!!!
La loi de 1905 dit ne reconnaître , ne salarier ou ne subventionner aucun culte . Servir du hallal dans les cantines scolaires ( ou dans les autres établissements publics ) est hors-la-loi : par là , la République Française reconnaît l’islam , le subventionne par l’achat d’une viande qui supporte une taxe et salarie indirectement par cette même taxe les sacrificateurs rituels ou autres clercs musulmans . D’ailleurs cette taxe peut ou pourrait être détournée à des fins bien plus sombres .