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Après l’affaire Fillon, montée entre Bercy, le Canard Enchainé et le Parquet financier, après l’affaire Marine Le Pen connue depuis des années mais ne sortant comme par hasard que lors de la campagne présidentielle, on peut s’interroger sur le silence du Parquet financier sur ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Macron, voire les affaires Macron.
En effet, on peut parler d’au moins une affaire Macron, celle de sa déclaration de revenus et de patrimoine faite le 24 octobre 2014 à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Mais il faudrait également parler de la seconde plus récente et aussitôt enterrée par la Justice et les médias concernant l’utilisation de 120 000 Euros de fonds publics pour créer son parti politique « En marche »…
La déclaration de revenus de Macron est comme son Programme, un tour de passe-passe ?
La déclaration de revenus et de patrimoine faite par M. Emmanuel MACRON le 24 octobre 2014 (voir PJ) suite à sa nomination comme ministre de l’Economie le 26 août 2014 est pour le moins curieuse.
Il s’agit d’un lièvre révélé par le Canard enchaîné le 1er juin 2016 mais passé comme par hasard aux oubliettes de la Justice de gauche.
Le 14 février 2017, Paul Mumbach (1), Jean-Philippe Allenbach (2) et Serge Grass (3) signalaient à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) que les revenus de 3 010 996€ d’Emmanuel Macron n’ont pas été déclarés à la Haute Autorité (voir article publié ici).
Le 1er juin 2016, le Canard Enchaîné révélait que Macron aurait remis une fausse déclaration de patrimoine à la Haute autorité, que cette fausse déclaration a été transmise au fisc, et que depuis… silence radio. Affaire étouffée ? Venant du poulain de Hollande, cela semble vraisemblable.
Olivier Berruyer, diplômé de l’Institut de science financière et d’assurances et de l’EM Lyon Business School, a analysé en détail, sur son blog, la situation fiscale opaque et floue à la fois du candidat qui a empoché chez Rothschild une prime de 2,8 millions d’euros pour la conclusion d’un gros contrat, lesquels ne figurent pas dans sa déclaration de patrimoine.
En faisant le compte de l’argent qu’il a gagné et de ce qu’il a déclaré, Berruyer conclut que soit « Emmanuel Macron a dépensé plus d’un SMIC par jour pendant 3 ans », soit l’argent est ailleurs, laisse supposer l’expert.
Quant à son patrimoine, poursuit Berruyer, si l’on s’en tient aux déclarations de Macron, il est devenu « négatif – bref, techniquement, Macron était ruiné mi-2016 ! »
Il y a « un problème avec le patrimoine de M. Macron, ou plutôt … il était hors normes : il [Macron] avait gagné vraiment beaucoup d’argent chez Rothschild mais en 2014 [il] avait un patrimoine rachitique, voire, selon mes premières estimations, légèrement négatif. »
A ces questions, Macron refusera de répondre aux questions du Canard enchaîné « ce n’est jamais très bon signe » dit Berruyer. En effet, lorsqu’on n’a rien à cacher, on ne refuse pas les questions d’un journaliste. Sauf que Macron est sans doute habitué à l’étrange « manque de curiosité de la presse » qui soulève tant de questions…
A la lumière de ces éléments sur le patrimoine de Macron on peut légitimement se poser ces questions :
Comment peut-il se faire qu’après avoir eu en 2010-2013 des revenus supérieurs à 3 000 000 € sa fortune déclarée en 2014 n’ait été que de 156 160 € ?
Comment peut-il se faire qu’il n’ait eu en 2014 que 56 254,41 € sur son compte courant alors que plus de 3 000 000 € y avaient été crédités durant les trois années précédentes ?
Où est passée la différence, sachant que, sur la période 2010-2013, il n’a pas utilisé ses liquidités pour investir substantiellement dans l’immobilier ou en Bourse, ni pour rembourser ses emprunts, à l’exception de son emprunt privé remboursé à hauteur de 220 000 € (4 x 55 000 €) ?
Où est passé le portefeuille lui ayant permis de toucher 561 582 € de revenus mobiliers en 2011- 2012, car il n’apparaît pas dans sa déclaration de patrimoine ? A noter que pour pouvoir générer de tels revenus, il se devait d’être au moins de 3 000 000 € (sur la base d’une rentabilité moyenne de 10 %) ?
Si son portefeuille a été liquidé en 2012, juste avant qu’il n’arrive à l’Élysée, où est alors passé le produit de la vente, puisqu’il n’est manifestement pas arrivé sur son compte au Crédit Mutuel, le seul déclaré ?
Selon les calculs d’Olivier Berruyer, Macron c’est plus de 3,3 millions de revenus en 6 ans, aucun achat immobilier dans l’intervalle, et à la fin, 266 000 € de liquidités…
Il poursuit « Par rapport au niveau de revenus de 2009, ceci doit correspondre à environ 1 200 000 € d’excédents de revenus nets d’impôts sur la période. »
« À consommation inchangée, et compte tenu de la hausse des liquidités (qui ne partaient pas de zéro) et du remboursement des emprunts, ce sont donc environ 1 000 000 € nets en 4 ans qui manquent à l’appel.«
« Bien entendu, cela a pu être consommé. Mais enfin, cela fait quand même la bagatelle d’une consommation (en plus des crédits, et en plus du niveau de vie précédent Rotschild) d’environ 700 € nets en plus claqués chaque jour pendant 4 ans... »
« Il joue ou quoi ? S’il a tout donné aux bonnes œuvres, je veux bien revoir un peu mon jugement sur lui… »
Pourtant, malgré la révélation du Canard Enchainé, malgré la saisine de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, le Parquet financier, capable de battre le record de rapidité pour s’auto-saisir contre François Fillon 2 heures après la révélation du Canard Enchainé, n’a toujours pas réagi à ce jour ni sur la déclaration de revenus et patrimoine pour le moins « obscure » du candidat Macron, ni sur l’utilisation éventuel de fonds publics de l’ancien ministre pour la création de son parti politique…
Faut-il en conclure que le Parquet financier, qui claironne son « indépendance », n’en a tout simplement pas reçu l’ordre venant du plus haut niveau ?
Ou pire encore, l’orientation politique des magistrats du Parquet financier l’empêche-t-il d’agir contre le candidat que la gauche bobo s’est choisie ?
Quant à eux, les médias pratiquent un blackout total sur tout ce qui pourrait entacher la campagne de leur candidat protégé, car ce n’est pas une révélation que de dire que l’ensemble des médias et journalistes, après avoir échoué avec Juppé, ont choisi « leur » candidat Emmanuel Macron…
« Il y a quelque chose de pourri en socialie française » selon Alain Leger
© Christian de Lablatinière pour Europe Israël News
Révélation du Canard Enchainé du 1er juin 2016
Macron : 3,6 millions d’euros de revenus, et patrimoine négatif ?
Olivier Berruyer a pu analyser tous les éléments grâce à la nouvelle loi sur la transparence de sa déclaration de revenus (Source : HATVP – archive) et de patrimoine (Source : HATVP – archive).
Macron a été nommé en août 2014 dans le gouvernement Valls II, ses déclarations (isolées donc) n’ont pas figuré avec celles de ses collègues, qui avaient suscité beaucoup d’articles quelques mois auparavant.
Voici tous les éléments réunis par Olivier Berruyer :
I. Les revenus d’Emmanuel Macron
Voici sa déclaration d’octobre 2014 :
Vous notez la progression stratosphérique : 2009 Directeur à 30 ans, 2010 Gérant, 2011 Associé Gérant, 2012 Élysée… !!!
En voici une synthèse (avec une estimation prudente de ses revenus depuis l’ENA, entre 2002 et 2008, dont je vous passe le détail, vu qu’ils sont modiques par rapport aux suivants) :
Bilan, environ 3,6 millions d’euros de revenus en 13 ans, (soit 23 000 € par mois) dont 2,5 M€ en 2011 et 2012 chez Rothschild (soit 105 000 euros par mois), avant impôts bien entendu (Source).
C’est donc trèèèèès confortable. Voyons ce que cela a donné au niveau de son patrimoine.
II. Le patrimoine d’Emmanuel Macron
Voici sa déclaration d’octobre 2014 :
Le coeur de son patrimoine est donc, comme souvent, l’immobilier, avec un seul appartement parisien de 83 m², d’une valeur annoncée de 935 000 € au 3T 2014.
Il a été acheté en juin 2007 pour 820 000 € et a nécessité 70 000 € de travaux (à l’achat, j’imagine, ce n’est pas dit, mais vu le montant, ce sont de gros travaux), soit un coût de 890 000 €
Et c’est là que c’est amusant, car l’Insee nous indique ceci pour l’évolution des prix de l’immobilier des appartements parisiens :
Donc entre le début 2007 et le 3T 2014, les prix ont augmenté de 37,5 % à Paris (EDIT : le Canard enchaîné du 1er juin indique + 33 % pour son quartier).
Pour un appartement rénové de 890 000 €, cela aurait dû le conduire à 1 235 000 €, soit 300 000 euros de plus que ce qui est annoncé par M. Macron.
Comme j’imagine qu’un Inspecteur des finances sait compter et se renseigner, j’imagine qu’il avait en fait acheté son appartement bien trop cher en se faisant avoir, que ses travaux ont été loupés, et qu’il n’a pas entretenu le bien depuis lors – il n’y a donc aucun problème… ?
Le Canard de cette semaine indique à ce propos : “‘J’ai acheté cher’ a expliqué [Macron], quand le Canard lui a posé la question. Bien la peine d’être inspecteur des finances et banquier chez Rothschild pour faire de si mauvaises affaires…”
(Au passage je ne comprends pas pourquoi la loi ne prévoit pas d’indexer par cet indice les évaluations de biens pour l’ISF plutôt que de laisser les gens décider… Passons.)
La suite :
74 000 € de valeurs en Bourse, plus :
1 action à 20,92 €… Puis :
86 000 € d’assurance vie, ok. Puis :
105 000 € de liquidités… (50 000 € en compte courant, il faut penser à le mettre sur un livret bancaire M. Macron, a fera des petits. Ces énarques… ? ) Et :
Une voiture à 6 000 €.
Et c’est apparemment tout… (Mais pourquoi n’y a t-il pas un récapitulatif à la fin ? Ils ont peur de la transparence ou quoi ? )
Soit 266 000 € de liquidités en dehors de l’appartement. Pour quelqu’un qui a donc gagné 2 800 000 € les 4 dernières années…
Mais il y a mieux, car M. Macron… a des dettes ! Et pas qu’un peu, car il doit de l’argent à 3 structures à ce qu’on comprend :
- 560 000 € à rembourser au titre de son prêt immobilier pour sa résidence principale, ok
- 295 000 € pour “Travaux résidence secondaire”, ce qui est sympa pour des travaux, car il n’a pas de résidence secondaire dans son patrimoine – c’est en fait la fameuse résidence du Touquet de sa femme (résidence qui doit commencer à être sympa après 350 000 € de travaux (!)… – elle n’a pas légalement à figurer dans cette déclaration)
- et 200 000 € pour un solde de “prêt entre particuliers”, dont les intérêts n’ont, semble-t-il, pas encore été versés (prêt in fine ?)
Intéressons-nous à ce dernier prêt, de 550 000 € à l’origine, contracté en 2007 pour 10 ans, et qui se terminera en… 2022 (oui, je sais, mais ce n’est pas moi qui ai rempli le document… J’imagine qu’une période d’indigence énarchique l’a obligé à rallonger ce prêt…)
On note donc qu’en 2007 :
- il réalise son investissement immobilier de 970 000 € environ avec frais de notaire (pas comptés, je pense, dans le prix d’achat),
- il a emprunté 550 000 € à un ami + contracté un prêt immobilier qu’on peut estimer à la louche à environ 650 000 € (vu qu’il reste 600 000 € à refinancer en 2011), soit 1 200 000 €, donc 230 000 € de plus, je ne sais pas (pour la résidence secondaire j’imagine ?)…
Il reste en tous cas à estimer les intérêts à rembourser in fine.
En 2007, les taux à 10 ans étaient à 3,9 %
Et l’inflation entre 1,6 % et 2,1 % les 3 années précédentes :
En considérant qu’il n’a évidemment pas bénéficié d’une donation déguisée, on peut estimer à 3 % le taux demandé.
Et les amortissements peuvent être estimés ainsi, pour donner un ordre de grandeur (avec une autre estimation à un taux de 2 %):
Donc environ 159 000 € d’intérêts…
Je m’arrête sur un point : il a des amis vraiment très très sympas, Macron :
“Eh, Manu, tu ne vas quand même pas emprunter à la banque 550 000 € à 4 % ? Je t’en prie, je te les prête moi, à X %, ça te fera une belle économie. Et puis tu me les rends dans
10 ans15 ans, sans me payer d’intérêts dans l’intervalle… Tu sais, je n’en fais vraiment rien du tout, alors que toi, avectes enfantston chien Figaro à charge, tu ne peux pas te permettre ça, je t’en prie, ça me fait plaisir de t’aider, mon ami Manu !”
et donc en 2012 :
“Oh Manu, mon ami Manu, alors je vois que tu viens de gagner 2,4 millions d’euros chez Rothschild ! Oh, tu es un bon, toi ! Mais je t’en prie, ne me rembourse pas le reste de mon prêt, je préfère continuer à ce qu’il me rapporte peau de balle pendant 5 ans encore, et allez, disons 10 ans même ! Pour moi, ce n’est rien, et pour toi, c’est de quoi t’acheter plein de costards…”
Alors du coup, il semblerait quand même utile de connaître le nom du créancier de 500 000 € sur le Ministre de l’Économie, parce que vu le profil, on imagine aisément que c’est quelqu’un qui doit avoir affaire de temps en temps à ce ministère…. Le Canard, fidèle à sa qualité, poursuit donc :
Le Canard indique : Qui lui a prêté ? Pour quel objet ? “Cela ne vous regarde pas”, dit encore le ministre.
Bon je vous avoue, à un moment j’ai même pensé que ce prêt pouvait être “clean” et totalement avouable, genre famille. Mais c’est donc réglé…
Allez, 5 contre 1 que c’est un vieil IGF, ancien (ou pas) patron de banque…
En marche ! Mais pas vers la transparence hein…
Bref, on aboutit alors à cette situation patrimoniale (notez que si ce tableau figurait à la fin des déclarations de patrimoine – vu que c’est le but -, ça éviterait de faire ce genre de calculs, multipliant les risques d’erreur – c’est à Macron de le faire, pas à moi) :
Soit un patrimoine net négatif… (ou pas bien haut en tous cas…)
(et donc tout au plus dans les +150 000 € environ sans cette histoire d’intérêts in fine)
Bon, ce n’est plus le cas s’il a sous-estimé son appartement, et vous me direz, à raison, que c’est un peu biaisé car il y a des emprunts qui servent au couple, et pas à son seul patrimoine, ce qui n’est pas faux. Ce billet vise aussi à montrer comme les promesses de transparence après l’affaire Cahuzac sont un réel plus, mais restent imparfaites en pratique…
Bon, après, sa femme n’est pas trader non plus :
Je rappelle que son souci d’ISF sorti par la presse concerne cette maison secondaire ré-évaluée de 1,2 à 1,4 million. Certes, on n’a pas le montant des éventuelles dettes personnelles de Madame, ni le reste de son patrimoine, mais enfin, comme le couple ne payait pas l’ISF avec l’estimation à 1,2 M€ et le paie à 1,4 M€, alors que le seuil est de 1,3 M€, on voit bien qu’il ne doit y avoir que peu de dettes du côté de Madame, et donc qu’elle possède la majeure partie du patrimoine net du couple, et Macron pas grand chose… Pourquoi pas .
On aurait pu en savoir plus, si on disposait du rapport de la Haute Autorité, mais le Canard indique :
“L’intéressé ne souhaite pas fournir au Canard le résultat de ces cruelles investigations.”
En marche ! Mais pas vers la transparence, hein…
Mais une chose est claire. Oublions ces histoires d’immobiliers sous-évalués ou pas, ces intérêts in fine ou pas.
Macron, c’est plus de 3,3 millions de revenus en 6 ans, aucun achat immobilier dans l’intervalle, et à la fin, 266 000 € de liquidités…
Je vous passe différentes hypothèses, mais, par rapport au niveau de revenus de 2009, ceci doit correspondre à environ 1 200 000 € d’excédents de revenus nets d’impôts sur la période.
À consommation inchangée, et compte tenu de la hausse des liquidités (qui ne partaient pas de zéro) et du remboursement des emprunts, ce sont donc environ 1 000 000 € nets en 4 ans qui manquent à l’appel.
Bien entendu, cela a pu être consommé. Mais enfin, cela fait quand même la bagatelle d’une consommation (en plus des crédits, et en plus du niveau de vie précédent Rotschild) d’environ 700 € nets en plus claqués chaque jour pendant 4 ans...
Il joue ou quoi ? S’il a tout donné aux bonnes œuvres, je veux bien revoir un peu mon jugement sur lui… ?
Le Canard indique à ce propos : “Où est passé l’argent ? Dépensé ? Voilà un homme qui fait beaucoup pour la relance de la consommation…”
Bref, cela ne sert à rien de mettre en place une transparence si on n’a pas la réponse à ce genre de question – surtout après un scandale Cahuzac…
Un esprit mal intentionné pourrait même le soupçonner d’avoir un compte à l’étranger… ?
Après, il y a sans doute une bonne explication, parfaitement légale, – surtout que c’est certifié par Macron :
mais c’est dommage qu’il ne la donne pas… Et qu’aucun journaliste ne lui demande…
En tous cas, M. Macron, vous êtes bien l’homme qui convient à la France ! ?
EDIT . Le Canard indique que Macron a vendu son appartement fin 2015, et soldé ses dettes. Nous verrons à la prochaine déclaration le résultat… Mais d’ici là, quelqu’un pourrait-il lui demander combien il a vendu son appartement qu’il estimait à 935 000 € en 2014 ?
P.P.S. :
Moi, je dis que, quand on gagne plusieurs millions d’euros, qu’on envisage de faire de la politique, et qu’on n’est pas fichu de payer quelques centaines d’euros d’honoraires à un fiscaliste pour qu’il fasse vos déclarations bien dans les règles, on devrait avoir la morgue et la paranoïa plus limitée – surtout que le patrimoine des élus, c’est juste LE truc qui sort toujours en premier pour leur chercher des noises…
Et il en rajoute le bougre :
COMPLOTISTE LE GARS EN PLUS !!!
Oups, pardon, un type du système n’est JAMAIS complotiste, c’est vrai…
Après, c’est sûr que, comme les types des impôts ont fait la même analyse que moi, ils doivent se poser de sérieuses questions…
Finissons par le prix Orwell :
parce qu’en effet, il n’a pas payé (à tort) l’ISF en 2013 et 2014… (Les Echos)
Arriver à ce stade , c’est une rvolution qu’il faut
si nous citoyen lambda , vous avez du retard de paiement etc ,vous prenez cher
et lui rien et ce qu’il fait c’est grave
il détourne toute les lois , moi je m’en fous mais quand meme , c’est une présidentielle
et tout le bloc de campagne d Macron ne disent rien mais tapent sur Fillon
Il y a un grave problème
« Il y a boire et à manger » pour Macron, mais pas pour tout le monde
Comme quoi, on ne sais plus pour qui voter… Qui est le suivant ?
Vorer, oui mais surtout pas pour lui
Comment se fait-il que F.Fillon ne soit pas au courant si les médias ne veulent pas faire le boulot .au point où en ai.
Autant crever l’abcès et donner la chance à tout un chacun.
Si l’information est bonne ?
En informer également Marine
Le linge sale ne se lave pas qu’en famille.
Qu’est ce qui bloque ???
Macron a « embrouille le fisc » !
dans quel pays vivons nous,et on dit que la france est une démocratie,laissez moi rire(jaune)et pourquoi les républicains ne dénonce pas et ne crie pas au scandale concernant macron alors que ça fait 38 jours que l’on tape sur fillon.et pourtant ça vient de la meme source le canard enchainé.journalistes,médias,et justice vous ne valaient pas frand choses.honte a vous.
On pourrait aussi reparler des affaires de Jean-Christophe Lagarde et ses leçons de morale
http://www.lepoint.fr/politique/drancy-jean-christophe-lagarde-chouchoute-sa-femme-29-10-2014-1876899_20.php
DES REQUETES ONT ETE ENVOYEES PAR PLUSIEURS PERSONNES ET ASSOCIATIONS AU PARQUET FINANCIER ET A M LE PROCUREUR GENERAL DU TGI DE PARIS
par IREF, le 14 avril 2017
lecture : 3 min
Patrimoine et revenus d’Emmanuel
Macron :
Des avocats et des professeurs de droit
s’interrogent
Des professeurs de droit et des
avocats s’interrogent de manière
pertinente sur le patrimoine et les
revenus d’Emmanuel Macron. Ces
questions ne sont pas anodines et
restent pourtant sans réponse à ce
jour.
Professeurs de droit et avocats signataires :
• Frédérique Clavel, avocate au barreau d’Annecy
• Marie Dangibeaud, avocate au barreau de Paris
• Jean-Philippe Delsol, avocat au barreau de Lyon
• Solange R. Doumic, avocate au barreau de Paris, ancienne première
secrétaire de la conférence
• Guillaume Drago, Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas Paris II
• Morgane Fauveau Daury, professeur de droit à l’Université de Picardie Jules
Verne,
• Stephane Fertier , Avocat au barreau de Paris
• Grégoire Gauger,avocat au Barreau de Paris
• Jean-François Funke, Avocat au Barreau de Paris
• Ph Meysonnier, avocat au barreau de Lyon, Ancien Batonnier, Membre du
Conseil National des Barreaux
• Régis Pech de Laclause, Avocat au barreau de Narbonne, ancien bâtonnier
• Alban Pousset-Bougère, Avocat au barreau de Lyon
• Brigitte Regnault, avocate au barreau de Paris
• Patrick Simon, avocat au barreau de Paris
Quinze questions sans réponse
• Comment Emmanuel Macron peut répondre au journal Le Monde
(04/04/2017) qu’il n’a jamais « flambé 1000 € par jour » alors qu’il a indiqué
avoir gagné environ 2000 € par jour pendant les cinq années précédentes,
sans même tenir compte des revenus de son épouse, et n’a déclaré en 2014
qu’un patrimoine de 156 000€ ?
• Alors qu’il a dirigé une transaction de 9 milliards d’euros, comment se fait-il
qu’on ne trouve aucune trace de bonus dans ses déclarations ? On sait que
dans les banques d’affaires le succès d’une telle opération est généralement
largement rémunéré en sus des émoluments ordinaires. Il serait dès lors
surprenant que la transaction considérée n’ait pas donné lieu au versement
d’un « incentive » très conséquent à son profit, que ce soit sous forme de
numéraire, d’attribution gratuite d’actions ou d’options d’achat d’actions.
• Comment peut-il soutenir qu’à cause d’importantes charges sociales, son
revenu fiscal de référence a été insuffisant pour payer ses impôts alors que le
revenu fiscal de référence est déterminé après charges ?
• D’où viennent les revenus de capitaux mobiliers qu’il indique avoir perçus
pour 291.286 euros en 2011 et 270.296 euros en 2012 ? Peuvent-ils ne
procéder que de la seule détention de la part unique de 16 euros qu’il détenait
dans la société en commandite simple Rothschild et compagnie alors que ce
type de société ne peut pas distribuer de dividendes à ses gérants
commandités ? Ces dividendes de 560 000€ se rattachent-ils alors à d’autres
participations ? Dans quel cadre et selon quelles modalités juridiques et
financières ont-elles été acquises ? Enfin, que sont-elles devenues depuis lors ?
• Qu’a-t-il fait de ses 20 actions dans le capital de la SAS Financière Rabelais,
l’un des principaux associés commandités de la société en commandite
simple Rothschild & Cie Banque (SIREN 323 317 032), elle-même associé
commandité à 99,99% de Rothschild & Cie ? Il devait les apporter pour une
valeur de 372 187, 20€ à la société selon avis préalable de l’assemblée
générale d’actionnaires de Paris Orléans prévue le 8 juin 2012. Mais dans l’avis
de convocation lui-même quelques jours plus tard le nom de Monsieur Macron
a disparu et les dites actions sont apportées par deux tiers. Leur a-t-il cédé ses
parts ou les leur a-t-il confiées en garde ?
• Comment Emmanuel Macron a-t-il pu ne payer que 53 652,97 € d’indemnité
de rupture de son engagement dans la fonction publique alors qu’il n’a guère
été fonctionnaire plus de six ans et que, dans ce cas, les anciens élèves de
l’ENA doivent verser une indemnité égale à deux fois le dernier traitement
annuel diminuée de 20% par année de service au-delà des six ans, et qu’il
avait gagné 162 120 € en 2013 lors de sa dernière année dans la fonction
publique avant d’être nommé Ministre ?
• Pourquoi a-t-il omis de ses déclarations sa part dans la créance de la
communauté sur son épouse au titre des travaux qu’il a réalisés pour 500 000€
dans une maison appartenant en propre à sa femme avec laquelle il est marié
sous le régime de la communauté, alors qu’il a porté au passif de ses
déclarations la totalité de l’emprunt contracté initialement par la communauté
pour 350 000 € afin de réaliser ces travaux ? Sans ces omissions, le patrimoine
d’Emmanuel Macron en 2014 et 2017 aurait dû être respectivement plus de
trois ou deux fois supérieur à celui qui ressort de ses déclarations, ce qui
représente des manquements substantiels rendant leur auteur passible d’une
peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ainsi que, à titre
complémentaire, l’interdiction des droits civiques et l’interdiction d’exercer une
fonction publique.
• D’une manière générale, qu’a-t-il fait de son argent alors qu’il a emprunté
pour payer une grande partie des travaux exécutés dans la résidence de sa
femme et que le montant des travaux dans son appartement parisien serait
resté modeste ? Où cet argent est-il passé ? Etait-il lui-même dispendieux à ce
point qu’il dut emprunter pour payer ses impôts ? Ca ne serait pas conforme à
ses propos tenus à Libération.fr le 17 septembre 2012 pour expliquer ses
années chez Rothschild : « L’idée était aussi de me mettre à l’abri
financièrement. Je n’ai pas de goûts de luxe, ni de gros besoins, mais j’accorde
beaucoup de prix à mon indépendance ». Et le même média d’ajouter, le 26
août 2014 : « Depuis son passage par Rothschild, suffisamment riche pour
être à l’abri du besoin jusqu’à la fin de ses jours ». Mais alors, où est le
patrimoine ?
Ces éléments ne peuvent pas être rejetés d’un revers de main. Il faut que M
Macron s’explique sans délai ou que la justice se saisisse. La transparence de
la vie publique doit s’appliquer avec la même rigueur aux uns et aux autres.
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financier
Patrimoine d’Emmanuel
Macron : L’IREF
demande l’ouverture d’une
enquête
Lettre adressée au
Procureur de la
République
Patrimoine d’Emmanuel
Macron :
l’IREF saisit la Haute
Autorité
Emmanuel Macron : En
Marche contre les
propriétaires !
Parquet du Tribunal
de Grande Instance de Paris
14 quai Orfèvres, 75001 PARIS
10 mars 2017
Objet : Déclarations de patrimoine de Monsieur Emmanuel Macron
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
En mon nom et au nom de Messieurs Munbach, Allenbach, j’ai l’honneur de vous communiquer un
dossier portant sur nos interrogations sur la véracité des déclarations que Monsieur Emanuel
Macron a déposées à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Vous trouverez en pièces jointes :
– La lettre que nous avons envoyée à la Haute Autorité pour la Transparence de le Vie Publique,
dont la mission est notamment de : « s’assurer de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher
des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine ; »
Cette lettre a été envoyée par mail le 15 février et en lettre recommandée avec accusé de réception
le 20 février. Vous trouverez en pièce jointe l’accusé de réception du 8 mars.
Nous ne manquons pas d’être étonné de cette réponse. La HATVP se retranche derrière le secret
professionnel alors que, dans un autre cas et pour le même objet, la Haute Autorité a établi une
réponse circonstanciée.
– Deux analyses réalisées par des juristes spécialisés qui confirment nos interrogations.
Il nous serait agréable que vous nous fassiez savoir quelles suites vous envisagez donner à cette
information.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame Monsieur le Procureur, l’expression de mon profond
respect.
Serge Grass
Président de l’Union Civique des Contribuables Citoyens (U3C)
77 Grande rue, 25360 Nancray / Mail: [email protected]
Patrimoine d’Emmanuel Macron : l’IREF saisit la Haute Autorité 04.04.17 11:57
http://fr.irefeurope.org/Patrimoine-d-Emmanuel-Macron,a4409 Page 1 sur 4
IREF – Institut de Recherches Économiques et Fiscales
Pour la liberté économique et la concurrence fiscale
http://fr.irefeurope.org/4409
Publications > Articles ( Justice )
par IREF, le 3 avril 2017
lecture : 4 min
Patrimoine d’Emmanuel Macron :
l’IREF saisit la Haute Autorité
Suite à notre article sur les déclarations de patrimoine
de M. Emmanuel Macron, nous avons reçu de très
nombreux témoignages et observations.
Pour clarifier la situation, il nous est donc apparu
souhaitable de nous tourner vers la Haute Autorité pour
la Transparence de la Vie Publique, selon les termes du
courrier ci-joint. La créance dont nous faisons état et que
M Macron aurait dû inscrire à son actif est incontestable,
conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation
énonçant que les récompenses entrent en compte, de jure, “dès leur naissance”(Cass. 1re civ., 14 mars
1984 : Bull. civ. 1984, I, n° 96)[1].
La Haute Autorité a déjà fait savoir à d’autres demandeurs qu’elle n’avait pas constater d’anomalies dans
la déclaration de patrimoine de M. Macron. Mais elle statuait alors sur des observations autres que
celles que nous évoquons. Les éléments que nous avons maintenant portés à la connaissance de cette
Haute Autorité sont factuels et objectifs.
Ces débats autour de la Haute Autorité montrent d’ailleurs la difficulté d’obtenir une solution
satisfaisante en matière de transparence. Peut-être faudrait-il que les candidats aux élections, comme
les magistrats, et notamment ceux de la Haute Autorité, aient à déclarer leur appartenance à des
groupes ou réseaux particuliers qu’ils soient religieux, francs-maçons ou autres de façon à éviter que
des soupçons puissent planer sur des possibles connivences. Il serait également souhaitable que les
membres de cette Haute Autorité soient particulièrement exempts de toute affiliation politique, même
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si en l’espèce nous gardons confiance en l’intégrité du président de cette instance, M Nadal, pour traiter
notre demande en toute objecitvité malgré ses engagements successifs en faveur de Martine Aubry à
la précédente primaire socialiste et contre Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux ou encore Christine Lagarde
en diverses et répétées occasions.
Au demeurant et par ailleurs, nous restons particulièrement réservé à l’égard du programme de
Monsieur Macron tant il est vrai qu’il apparaît comme l’hériter caché et le continuateur du mandat de
François Hollande dont les effets calamiteux seront difficiles et onéreux à colmater. Mais pour le moins,
nous souhaitons que les candidats soient traités à la même enseigne d’un scrupuleux respect de la loi,
qu’ils se trouvent à jeu égal dans cette course peut-être insensée à la transparence.
Lettre envoyée ce jour :
HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Monsieur le Président
98-102 rue de Richelieu
CS 80202
75082 PARIS CEDEX 02
LRAR
Nos réf. : Caluire, le 31 mars 2017
JPHD/BP
Monsieur le Président,
Divers journaux, dont notamment le journal Le Monde sur son site en date du
17 février 2017, se sont largement fait l’écho des éléments composant la déclaration déposée par
Monsieur Emmanuel Macron auprès de votre Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
(HATPV).
Ces éléments m’apparaissent contenir d’importantes erreurs. Monsieur Macron a gagné 2 748 065 €
chez Rothschild entre 2010 et 2012. Il a déclaré, le 24 octobre 2014, à votre Haute Autorité un patrimoine
net de moins de 156 160€. La déclaration qu’il a produite pour la campagne présidentielle 2017 fait
apparaître un patrimoine de 309 654 €.
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Pour expliquer la faiblesse de son patrimoine, M. Macron a expliqué, notamment au journal La Croix du
12 mars 2017, qu’il avait payé des cotisations sociales eu égard au statut d’indépendant qu’il avait
comme gérant majoritaire. « Ces cotisations ont augmenté et frappé mon dernier revenu de référence,
au point que je ne gagnais plus assez pour payer mes impôts ». Mais le revenu de référence n’est pas un
revenu brut, avant cotisations, mais un revenu net imposable. Au surplus les cotisations sociales des
gérants majoritaires sont généralement supportées par la société pour leur compte. Dans tous les cas,
ces cotisations n’ont pas grevé son revenu de référence. Il s’avère donc que les explications de
M. Macron ne sont pas cohérentes.
« Par ailleurs, ajoute-t-il encore en réponse au journal La Croix du 12 mars 2017, j’ai procédé à des travaux
dans la maison de famille de mon épouse, partiellement financés par des emprunts bancaires qui ont
tous été déclarés, en 2011 et 2012. » Les dits travaux auraient donc représenté des montants de l’ordre,
selon les informations délivrées par ailleurs (JDD du 19 mars 2017), d’au moins 500 000€. Il y a donc là,
semble-t-il, une omission grave dans la déclaration de Monsieur Macron, tant d’ailleurs dans celle du 24
octobre 2014 que dans celle déposée le 16 mars 2017 ès qualités de candidat à l’élection présidentielle.
En effet, si Monsieur Macron a réalisé des travaux dans la maison de sa femme, il a conservé une
créance sur le patrimoine propre de celle-ci, pour le moins à concurrence de la moitié de sa part dans sa
communauté de biens avec son épouse, à titre de récompense due à terme par Madame à la
communauté entre Monsieur et Madame (cf. articles 1437 et 1468 du Code civil). D’ailleurs, il a déclaré,
semble-t-il, la totalité de l’emprunt contracté pour faire ces travaux. La loi de 2013 est pourtant très
claire. Elle dresse la liste des biens devant figurer dans la déclaration : immeubles bâtis et non bâtis,
vvaalleurrss mobiilliièrress,, …,, biienss mobiilliierrss diivverrss, …passif.. Elle stipule que « Le cas échéant, la
déclaration de situation patrimoniale précise, pour chaque élément …, s’il s’agit de biens propres, de
biens de la communauté ou de biens indivis. … L’’évaluation rendue publique de la valeur des biens
détenus en communauté correspond à la moitié de leur valeur vénale ». Le déclarant n’a pas à inclure
dans sa déclaration les biens de son époux (se), mais il doit bien entendu y inscrire sa part de
communauté et les créances sur son époux (se). Il serait trop facile de transférer ses comptes au nom
de son conjoint ou de faire des dépenses en son nom pour réduire son patrimoine !
En l’espèce, M. Macron avait donc une créance égale à la moitié de son prêt à son épouse au titre des
dits travaux, soit pour le moins 250 000€. Mais il aurait dû en contrepartie n’inscrire au passif que la
moitié du capital restant dû au titre de l’emprunt souscrit pour financer ces travaux car il s’agit
manifestement d’un emprunt contracté par la communauté dont il n’a que la moitié en charge. Or en
2014, il a inscrit, ainsi que le déclare le journal Le Monde, la totalité de ce passif en déduction, soit alors
295 000€. Donc :
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• Soit il déduisait la totalité de cet emprunt et il devait porter la totalité de la créance à son actif. Dans
ce cas l’omission représenterait un montant de 500 000€ par rapport à une valeur déclarée de 156 160 €,
soit une omission de 420% par rapport au montant déclaré.
• Soit il ne devait déduire que la moitié de son emprunt, 147 500 €, et porté en actif la moitié de la
créance, 250 000€. Dans ce cas, l’insuffisance de déclaration serait de 397 500 €, soit 255% du montant
déclaré.
Dans tous les cas, ces montants sont tout à fait substantiels.
Les mêmes omissions peuvent être constatées dans la déclaration du mars 2017.
L’article 26 de de la Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
dispose que « Le fait, […], de ne paass déposserr ll’’une dess déccllaarraattiionss prrévvuess àà ccess mêmess
aarrttiicclless,, d’’omettttrre de déccllaarrerr une paarrttiie ssubssttaanttiielllle de sson paattrriimoiine ou de ssess
iinttérrêttss ou de ffourrniirr une évvaalluaattiion menssongèrre de sson paattrriimoiine esstt punii d’’une peiine
de ttrroiiss aanss d’’emprriissonnementt ett de 45 000 € d’’aamende. Peuvent être prononcées, à titre
complémentaire, l’interdiction des droits civiques, selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-
26-1 du code pénal, ainsi que ll’’iintterrdiiccttiion d’’exxerrccerr une ffonccttiion publliique, selon les modalités
prévues à l’article 131-27 du même code ».
Il me semble que ces faits méritent un réexamen de votre part au regard de leur gravité et une saisine
des autorités judiciaires.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.
Jean-Philippe DELSOL
Président IREF
Notes
[1] JurisClasseur Notarial Répertoire > V° Communauté légale, Fasc. 55 : COMMUNAUTÉ LÉGALE . – Liquidation et
partage . – Récompenses, Date de la dernière mise à jour : 15 Avril 2016, Didier R. Martin
Bonsoir
Un internaute vient de me faire parvenir ce « petit complément » sur le discret patrimoine du sieur Macron.
Une résolution concernant Macron lors de l’AG du 8 juin 2012 de la société Paris-Orléans (devenue en avril 2015 ROTHSCHILD AND CO) ,la société de tête du groupe 302 519 228 R.C.S. Paris – pas ROTHSCHILD AND CIE, la banque qui employa Mozart, 323 317 032 RCS Paris.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm
En juin 2012 (déjà à l’Elysée) Macron apporte donc 372 KE d’actions Financière Rabelais et reçoit 25.440 actions de Paris-Orléans.
25.440 actions disparues lors de sa déclaration 2014… Liquidées avant la fin de l’exercice 2012-2013 ? Vu que pour 2013, sa déclaration de revenus ne porte pas traces de dividendes ?
Au fait, quant à la déclaration de sortie 2016, n’avait-il pas obligation de déclarer la vente de son patrimoine immobilier, ce qui est manquant dans sa déclaration ? (article 4 LOI_n°2013-907_du_11_octobre_2013)
Bien à vous
Cinquante-huitième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Emmanuel Macron). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce par renvoi de l’article L. 226-1 dudit Code :
— connaissance prise notamment :
– du rapport du Directoire ;
– du rapport des commissaires aux apports ;
– du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Emmanuel Macron ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Emmanuel Macron, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Emmanuel Macron fait apport à la Société de 20 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38.112 euros dont le siège social est situé 3 rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Emmanuel Macron (l’ « Apport Emmanuel Macron ») ;
— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6du Traité Emmanuel Macron (autres que l’approbation de l’Apport Emmanuel Macron, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Emmanuel Macron dans toutes ses stipulations et l’Apport Emmanuel Macron placé sous le régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, et notamment :
– le fait que la réalisation définitive de l’Apport Emmanuel Macron, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Emmanuel Macron, interviendra à la date de la présente Assemblée générale ;
– la réalisation de l’Apport Emmanuel Macron sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;
– l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Emmanuel Macron, soit 18.609,36 euros par action ;
– les modalités de rémunération de l’Apport Emmanuel Macron, aux termes desquelles M. Emmanuel Macron se verra attribuer 25.440 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;
– le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Emmanuel Macron seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu’elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants ;
— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.
Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L. 225-10 du Code de commerce.
Il me semble quelqu’un qui bouge les bras comme une marionnette, et ce qu’il dit, c’est cela qui lui font dire à l’oreillette. Il est inexistant, sans doute plus que son patron et tous les tocards du gouvernement, qui a échoué dans toutes ses promesses.
Avec lui on va, au dévent de graves problèmes.
Macron va t il finir en négatif comme Hollande ?
C un dictateur
Il a des élus à sa solde
Et des citoyens
Alors les journaleux vous faites pas votre job la !
Macaron prouve le !!!!
?
C’est embêtant les antis chambres du pouvoir ?
Alors macaron le dictateur pas de poursuite pour vous ?
Ce n’est donc pas un état de droit la France !
Pensez vous vraiment qu’il soit le seul à faire ca? Ce montant est juste dérisoire par rapport à tout l’argent que tous brassent quotidiennement !