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Terrorisme : menacés d’expulsion, ils jouent leur va-tout en saisissant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)


Terrorisme : menacés d’expulsion, ils jouent leur va-tout en saisissant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

C’est une procédure à chaque fois efficace. Suspectés d’avoir des liens avec la mouvance terroriste en France, deux habitants des Yvelines ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour éviter l’expulsion dans leur pays, le Maroc, où, selon eux, ils risquent la torture.

Cette requête a, pour l’heure, mis en suspens leur départ contraint, malgré un avis favorable rendu par une commission en octobre dernier pour qu’ils quittent le sol français. Celle-ci a considéré qu’ils « constituent une menace grave pour l’ordre public français ». Telle est aujourd’hui la situation de Redouane Aberbri, 39 ans, et de Rachid Ait El Haj, 41 ans, deux Marocains qui, avec trois autres amis d’enfance, sont engagés dans un bras de fer avec l’État français depuis 2015.

Originaires de Mantes-la-Jolie et des Mureaux, tous les cinq sont dans le collimateur des services de renseignement. Condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leurs liens plus ou moins directs avec les auteurs des attentats de Casablanca en 2003, ils auraient tissé des attaches avec la mouvance islamiste radicale.

C’est ce que rapportent des notes les concernant et émanant des services de surveillance. Ainsi, on peut lire que l’un d’eux aurait « fréquenté quasi exclusivement » en prison des terroristes. Comme Djamel Beghal qui avait projeté de commettre un attentat contre l’ambassade des États-Unis en 2001 ou Chérif Kouachi, auteur des attentats parisiens de janvier 2015.

Une fois libéré, il aurait aussi noué des contacts avec des personnes orientées « vers la lutte armée en Syrie » en voulant lui-même « se rendre sur zone ». Sur la base de ces documents, ces cinq hommes, tous binationaux avaient alors été déchus de la nationalité française en octobre 2015, ce qui permet désormais de les renvoyer vers leur pays d’origine : la Turquie ou le Maroc.

Défendant ces cinq hommes, Me William Bourdon dénonce depuis le début ces notes. « Mes clients nient fermement leur contenu, qui n’a jamais été corroboré par la moindre preuve », dit-il en poursuivant : « Le ministère de l’Intérieur a jeté en pâture publiquement, à l’automne 2015, ces cinq personnes et s’est servi de leur cas pour mener une véritable opération de communication avant les élections régionales. On s’est servi, dans ce dossier, comme dans bien d’autres, de notes blanches, véritables “lettres de cachet” modernes, pour les diaboliser de façon totalement artificielle. »

Pour trois de ces cinq hommes, la procédure s’est, pour l’heure, arrêtée au stade de la perte de la nationalité française. Mais elle s’est donc poursuivie pour Redouane Aberbri et Rachid Ait El Haj. La commission d’expulsion des étrangers, qui s’est réunie fin octobre dernier au TGI de Versailles, a donné un avis favorable à leur retour vers le Maroc. Il est indiqué à leur sujet que sont « relevés des liens avec l’auteur de l’assassinat de deux fonctionnaires de police à Magnanville le 13 juin 2016 ».

Dans cette décision, il est aussi précisé que ces contacts ont eu lieu « peu de temps avant les faits et durant plusieurs mois. » C’est au lendemain de cet avis consultatif que leur avocat avait saisi la CEDH afin « qu’elle ordonne la suspension de la procédure d’expulsion si celle-ci suivait son cours ». Les juges de Strasbourg se prononceront en urgence si la procédure, aujourd’hui en suspens, était relancée par l’État français.

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  • 2 thoughts on “Terrorisme : menacés d’expulsion, ils jouent leur va-tout en saisissant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

    1. Filouthai

      Alors , on veut bien tuer des civils francais; mais on ne veut pas revenir dans son Maroc d’origine ?
      C’est pas sérieux . Votre pays est un pays musulman de Tolérance et d’Amour, qui sait, mieux que vous, ce qui vous convient.
      Bon voyage,

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