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Cour européenne des droits de l’Homme: Laïcité à l’école, pas d’exemption de piscine mixte pour les Musulmanes


Cour européenne des droits de l’Homme: Laïcité à l’école, pas d’exemption de piscine mixte pour les Musulmanes

Les parents musulmans ne peuvent, au nom de leur religion, prétendre que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l’école, a jugé mardi la Cour européenne des droits de l’Homme, donnant tort à la famille turco-suisse qui l’avait saisie.

La fermeté des pouvoirs publics pour contraindre les filles à participer aux cours de natation est, certes, une « ingérence dans la liberté de religion » des familles concernées, mais cette ingérence est justifiée au nom de « l’intérêt des enfants à une scolarisation complète, permettant une intégration sociale réussie selon les moeurs et coutumes locales », ce qui « prime » sur la volonté des parents, a tranché la CEDH.

La Cour avait été saisie par un couple résidant à Bâle (nord-ouest de la Suisse) et possédant la double nationalité turque et suisse.

Ces parents avaient écopé d’une amende d’un peu moins de 1.300 euros pour avoir refusé, au nom de leurs convictions religieuses, d’autoriser leurs deux filles, alors âgées de 7 et 9 ans, à aller à la piscine dans le cadre de leur scolarité. Le cadre réglementaire applicable prévoyait de possibles exemptions pour des raisons religieuses, mais seulement à partir de la puberté.

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Les parents avaient contesté cette sanction, en vain, devant les tribunaux suisses, puis s’étaient tournés devant les juges européens en arguant d’une violation de leur liberté de conscience et de religion.

FREDERICK FLORIN (AFP/Archives)

FREDERICK FLORIN (AFP/Archives) « La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg le 14 octobre 2014 »

La CEDH leur a donné tort, en relevant que les pouvoirs publics helvétiques avaient pour objectif la « protection des élèves étrangers contre tout phénomène d’exclusion sociale ».

« L’intérêt de l’enseignement de la natation ne se limite pas à apprendre à nager, mais réside surtout dans le fait de pratiquer cette activité en commun avec tous les autres élèves, en dehors de toute exception tirée de l’origine des enfants ou des convictions religieuses ou philosophiques de leurs parents », a argumenté la cour basée à Strasbourg.

En outre, « des aménagements significatifs ont été offerts » à la famille, « notamment la possibilité (pour les filles) de porter le burkini » (tenue de bain intégrale), ont observé les magistrats européens.

Cet arrêt n’est pas définitif: les parents ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier par la Cour, que celle-ci n’est toutefois pas tenue de leur accorder.

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  • 2 thoughts on “Cour européenne des droits de l’Homme: Laïcité à l’école, pas d’exemption de piscine mixte pour les Musulmanes

    1. Claire

      Tiens, la CHDH donne tort à une famille musulmane voulant appliquer la charia. Étrange. Il semblerait pourtant que depuis des décennies, les « droits de l’Homme » soient devenus chez nous les droits de l’homme, musulman, exerçant sa domination sur la gent féminine, ce en respect intégral du coran.

      Sourate IV, 34 -« Les hommes ont autorité sur les femmes,
      En vertu de la préférence
      Que Dieu leur a accordée sur elles,
      Et à cause des dépenses qu’ils font pour assurer leur entretien.
      … Admonestez celles dont vous craignez l’infidélité ;
      Reléguez-les dans des chambres à part et frappez-les. »

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