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La Cour des comptes confirme la gestion hasardeuse de Ségolène Royal


La Cour des comptes confirme la gestion hasardeuse de Ségolène Royal

L’ex-présidente du Poitou-Charentes assure que sa conduite des affaires était « irréprochable » en se basant sur un rapport qui établit tout le contraire !

On se croirait revenu quelques années en arrière, après la présidentielle de 2007, lorsque Ségolène Royal occupait le devant de la scène. La candidate défaite avait alors créé un site web qui comprenait une rubrique mi-sérieuse mi-ironique baptisée « Rétablir la vérité ». Elle livrait sa lecture des faits face aux critiques qui, régulièrement, s’abattaient sur sa tête. Le 8 décembre, Ségolène Royal a ressorti cette expression. Dans une lettre en forme de communiqué de presse, qui bizarrement porte l’en-tête du ministère de l’Environnement, intitulée « Rétablir la vérité : la gestion de la région Poitou-Charentes irréprochable », elle y expose quelques conclusions d’un rapport de la chambre régionale des comptes, encore confidentiel. Ce document prendrait, à ses yeux, le contre-pied de deux rapports très critiques à son encontre, rédigés avant et après l’été par un cabinet d’audit privé, EY.

Selon Ségolène Royal, on ne peut faire confiance à une « officine privée » (ce sont ses termes) ; seule une institution publique comme la Cour des comptes peut faire jaillir la vérité. Or, les magistrats confirment quasiment toutes les défaillances relevées par EY.

Au-delà du seuil d’alerte

Dans son communiqué, Ségolène Royal évoque d’abord la dette de la région Poitou-Charentes, qu’elle a présidée de 2004 à 2014. Elle rappelle les conclusions des magistrats, selon lesquelles les charges (fonctionnement, dépenses de personnel, charges financières, etc.) sont dans la moyenne des régions comparables. Elle en profite pour envoyer une pique à Alain Rousset, ex-président de l’Aquitaine et nouveau patron de la Nouvelle-Aquitaine, qu’elle accuse d’être à la manœuvre pour dénigrer sa gestion : elle précise que le niveau global de la dette du Poitou-Charentes est « inférieur de 25 % à la moyenne nationale et similaire à celui de l’Aquitaine ».

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Tout cela est exact. Les audits d’EY ne disaient d’ailleurs pas autre chose. Mais la ministre de l’Environnement se garde d’entrer dans le détail. Or, un niveau de dette global ne veut pas dire grand-chose. L’important, c’est de le rapporter à la capacité de désendettement de la région. Le ratio est cruel : le Poitou-Charentes pointe à la dernière place du classement des anciennes régions françaises. Il aurait fallu, selon la chambre régionale, 18,9 ans à la collectivité pour rembourser toute sa dette (457,6 millions d’euros), alors que le seuil d’alerte admis est de 8 ans ! Au-delà de 15 ans, la collectivité passe dans la catégorie « surendettement ». À noter que la deuxième collectivité la plus endettée selon ce critère est la région Paca, avec « seulement » 8,8 ans pour rembourser toute sa dette…

Des réserves de cash grâce à des emprunts

La capacité d’autofinancement (en gros, l’équivalent du bénéfice net pour une entreprise) est elle aussi dans le rouge : la chambre régionale l’évalue pour 2015 à moins 6,9 millions d’euros, quand celles de l’Aquitaine et du Limousin (les deux autres régions fondues dans la Nouvelle-Aquitaine) sont positives (206,6 et 18,7 millions d’euros).

Ségolène Royal se veut apaisante. Elle explique que le Poitou-Charentes disposait de ressources financières inutilisées puisque, sous sa présidence, la TICPE (la taxe sur l’essence, en résumé) n’a jamais été augmentée. La Nouvelle-Aquitaine peut donc compter, dit-elle, sur un potentiel de 274,8 millions d’euros. La remarque ne manque pas d’étonner : Ségolène Royal laisse à ses successeurs le soin d’augmenter un impôt auquel elle a toujours refusé de toucher, quitte à réduire les marges de manœuvre financières de la région – et, donc, à emprunter.

Pour embellir sa présidence et contrecarrer les audits d’EY, Ségolène Royal souligne qu’une « trésorerie positive » de 44 millions d’euros est restée dans les caisses en 2015. Mais ce cash provient, selon les magistrats, d’un… surplus d’emprunts. En 2014, notent-ils par exemple, « la région Poitou-Charentes a mobilisé 80,94 millions d’euros d’emprunt pour un besoin de financement de 61,32 millions d’euros ». La région empruntait donc plus que de besoin pour gonfler sa trésorerie, quitte à s’endetter encore un peu plus.

Toxiques

La deuxième critique essentielle des audits d’EY portait sur des impayés. Ces sommes dues par la région à ses fournisseurs ont d’ailleurs déclenché les premières alertes, après les plaintes de fédérations d’entreprises locales. À l’automne, selon une source interne à la région, les services du Poitou-Charentes décalaient à l’année suivante le paiement des factures dues aux fournisseurs, faute de trésorerie. EY avait évalué ces impayés à quelque 130 millions d’euros. La chambre régionale des comptes minore la somme. Elle les évalue entre 86 et 111 millions d’euros. Le successeur de Ségolène Royal, Jean-François Macaire, explique que ces retards sont imputables à des problèmes techniques dus à la fusion des trois régions dans une seule. Les deux autres collectivités affichent pourtant des montants d’impayés bien moindres : 4,7 millions pour le Limousin, 1,9 pour l’Aquitaine… Dans sa volonté de « rétablir la vérité », Ségolène Royal s’attache juste à expliquer que des « reports de dépenses de 2015 sur 2016 [sont] couverts par des recettes non rattachées [10 millions d’euros] ».

Elle ne s’exprime pas plus sur le penchant de sa présidence pour les emprunts toxiques. Comme l’audit d’EY l’avait souligné, le Poitou-Charentes s’est un peu laissé aller à cette drogue douce, ces produits financiers à taux bas, mais susceptibles de s’envoler très haut au fil des années. La région Poitou-Charentes, écrit le rapport, a contracté pour environ 140 millions d’euros de ces produits « structurés », dont une part (46 millions) est classée hors échelle dite de Gissler tellement ils sont risqués (les banques se sont d’ailleurs engagées à ne plus les commercialiser à cause de leurs taux explosifs). Ces emprunts toxiques ont déjà engendré, selon la cour, une perte cumulée de 8,66 millions d’euros pour la région. L’un d’eux a ainsi affiché, en 2012, un taux d’intérêt de 19 % ! Les deux autres régions de la Nouvelle-Aquitaine, en revanche, s’en sont tenues à l’écart. À la présidence de la Nouvelle-Aquitaine, on estime de 50 à 100 millions le coût, pour le contribuable, de sortie des emprunts risqués contractés par le Poitou-Charentes.

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Un système curieux

Le rapport de la chambre régionale des comptes n’évoque pas les autres points soulevés par EY. C’est le cas, notamment, des aides financières apportées par Ségolène Royal à des entreprises régionales qui ont ensuite fait faillite (Éco & Mobilité, Mia…) ou des contrats de crédit-bail décidés pour financer l’achat de rames TER. Selon les normes comptables en vigueur en France, le montant des crédits-baux est inscrit à l’actif d’un bilan, puisqu’à terme l’objet du crédit (les rames de TER, en l’occurrence) devient propriété de l’emprunteur. Mais, selon les normes anglo-saxonnes, un crédit-bail figure au passif. Si c’était le cas, l’endettement du Poitou-Charentes serait encore alourdi de plusieurs centaines de millions d’euros…

Soucieuse de « rétablir la vérité » et avec l’aplomb dont elle est coutumière, Ségolène Royal dit avoir pris « avec grande satisfaction » les observations de la chambre régionale des comptes. Les magistrats, selon elle, « anéantissent les accusations diffamatoires proférées dans le rapport Ernst & Young [l’ancien nom d’EY, NDLR] ». Ils l’absolvent surtout de la principale faute, l’insincérité des comptes, susceptible de sanctions pénales. La chambre régionale des comptes décortique pourtant un système curieux, selon lequel, à chaque budget, les dépenses de fonctionnement étaient sous-évaluées et celles d’investissement, surévaluées. Objectif : afficher la « politique volontariste » de la région, pour reprendre les termes de Ségolène Royal. Mais, au fil des mois, il fallait bien payer le personnel, les dépenses courantes, etc. Les sommes manquantes étaient donc prélevées sur le budget d’investissement.

Les conseillers régionaux pourront se faire dès aujourd’hui leur opinion : le rapport est divulgué à la commission des finances de la Nouvelle-Aquitaine. Il sera ensuite discuté en séance le 19 décembre.

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L’heure de vérité, en somme.

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