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Vers un retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes de l’UE?


Vers un retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes de l’UE?

Le Hamas ne devrait pas être maintenu sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne en raison d’un vice de procédure, juge l’avocat général de la Cour de justice de l’UE dans des conclusions rendues publiques jeudi.

Cette magistrate, Eleanor Sharpston, suggère ainsi le rejet du pourvoi formé par le Conseil de l’UE (représentant les 28 pays membres) contre deux arrêts rendus en 2014 par le Tribunal de l’UE qui lui étaient défavorables.

Le Tribunal avait alors estimé que l’UE ne disposait pas d’une base juridique « suffisante » justifiant le maintien du Hamas et du LTTE (la rébellion des Tigres tamouls au Sri Lanka, ) sur sa liste noire.

Les « mesures restrictives » (comme des gels d’avoirs) visant les personnes et entités liées à ces groupes ont été fondées, « non pas sur des actes examinés et confirmés par des décisions prises par des autorités compétentes (…), mais sur des imputations factuelles que le Conseil (de l’UE) avait tirées lui-même de la presse et d’Internet », avait reproché le tribunal dans deux arrêts distincts rendus le 16 octobre (LTTE) et le 17 décembre 2014 (Hamas).

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FREDERICK FLORIN (AFP/Archives)

FREDERICK FLORIN (AFP/Archives) « La Commission européenne va poursuivre l’Allemagne devant la Cour de justice de l’UE »

Concernant le Hamas -inscrit depuis 2001 comme organisation terroriste par l’UE- les 28 avaient justifié leur pourvoi en avançant que « le tribunal aurait dû conclure que les décisions des autorités américaines constituaient un fondement suffisant » au maintien du mouvement gazaoui sur leur liste noire.

Insuffisant, a estimé au contraire l’avocat général, qui relève que « le Conseil doit s’assurer que les décisions des autorités d’un État tiers sont prises dans un contexte où la protection offerte par les droits fondamentaux atteint un niveau au moins équivalent à celui qu’offre le droit de l’Union ».

Ses conclusions ne lient pas la Cour, rappelle la CJUE dans un communiqué. « La mission des avocats généraux consistent à lui proposer, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils sont chargés », est-il souligné. L’arrêt sera rendu fin 2016 ou début 2017.

Jusqu’à présent les jugements n’ont pas entraîné le retrait des deux organisations de la liste noire, ni le dégel d’éventuels avoirs détenus par elles dans l’UE. Ce n’est qu’à l’expiration de leur pourvoi que les 28 devront adapter leurs décisions aux jugements rendus, a-t-on expliqué à la CJUE.

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  • 7 thoughts on “Vers un retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes de l’UE?

    1. gregory

      La compromission et la soumission sont les 2 mamelles d’eurabia .
      Mais quand cessera ce cauchemar?
      Quand les monarchies pétrolières auront fait faillite !
      C’est pas pour demain.

    2. sergeb

      La pire engeance de l’Europe est L’UNION EUROPÉENNE, les graines de la discorde sont déjà implantées en Europe et l’implosion aura lieu sous peu.
      Combien de divisions déjà L’UE…Il sera facile de s’en débarrasser, cet organisme est bourré d’espions de traitres et de collabos. Il faudra les juger et les condamner.

    3. Aline1

      Cela leur ferait tellement mal d’admettre qu’Israël a en face d’elle les mêmes terroristes assassins que ceux qui frappent l’Occident,

      Qu’ils vont jouer sur les mots, de toutes les manières et en toute mauvaise foi, sans aucune vergogne.

      Jusque là, les préventions de Bibi ne leur ont pas servies à grand chose.

      J’ai bien peur qu’un jour, eux-mêmes, n’aient à vérifier la nocivité du Hamas, qui en fait, n’est qu’un relais de Daesh ou autre groupe extrémistes comme l’EI, etc…

      Ils adorent les gens qui les méprisent, qui les insultent, qui chantent à l’annonce d’un attentat dans le pays, etc…

      Beurk, en amour, aimer ainsi, qui ne vous aime pas – Je trouve cela tellement collant et insipide . Cela n’est pas fait pour engendrer de l’admiration.

    4. alauda

      Pour un vice de pro, c’est dur.
      UE, r’ hamas ta culotte, ça commence à faire désordre les couillonnades.
      Ta danseuse du Hamas coûte combien aux contribuables ?

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