Ils ont massivement répondu « oui », ce dimanche par référendum, à une loi autorisant les services secrets à surveiller les communications téléphoniques et les activités sur internet, pour notamment déjouer les nouvelles menaces terroristes.
C’est un plébiscite. Selon les résultats définitifs, deux tiers (65,5%) des électeurs suisses ont accepté la nouvelle loi fédérale sur le renseignement par la votation de ce dimanche. Le texte autorise les services secrets à surveiller les communications téléphoniques et les activités sur internet pour notamment déjouer les nouvelles menaces terroristes. Si les sondages pendant la campagne avaient prédit la victoire du « oui », le raz de marée était quant à lui inattendu.
Que dit cette loi sur le renseignement?
Les services secrets suisses pourront désormais, si la gravité d’une menace concrète le justifie, surveiller de façon préventive les envois postaux et les communications téléphoniques de particuliers ainsi que leurs activités sur internet, s’infiltrer dans des réseaux informatiques et procéder à des fouilles de locaux, de véhicules ou de bagages notamment. Ils pourront aussi intercepter toutes les communications internationales qui transitent par la Suisse via le réseau câblé et perturber l’accès aux informations sur les réseaux informatiques à condition que ces systèmes soient utilisés dans des attaques visant des infrastructures sensibles.
Un vote dans un contexte de menace terroriste
Ce référendum s’est déroulé dans un contexte très particulier. « La forte menace terroriste qui pèse sur l’Europe a certainement pesé dans la balance », observe le journal La Tribune de Genève. Ce « oui » massif répond à la demande du gouvernement qui considérait qu’il n’était plus possible de gérer les nouvelles menaces, en particulier terroristes, avec les moyens dont ils disposaient. Les services secrets n’avaient jusqu’alors pas le droit de collecter des informations que dans le domaine public ou si elles étaient disponibles auprès d’autres autorités.
« Je suis très satisfait que le peuple ait suivi de façon aussi nette le projet du CF », a fait savoir le ministre de la Défense Guy Parmelin. Et d’ajouter: « Cette loi permettra à la Suisse de se doter de moyens modernes. » Elle va déployer ses effets au 1er septembre 2017, précise le site d’informations du quotidien suisse Le Matin. De son côté, le vice-président du Parti démocrate-chrétien (PDC), Yannick Buttet a déclaré, sur le plateau de la télévision suisse publique RTS, que la Suisse n’était « pas une cible », mais qu’elle pouvait être « une base arrière ou logistique ou financière pour ces terroristes. »
Une campagne mouvementée
Au cours de la campagne, les opposants à la loi avaient aussi rappelé le scandale dit « des fiches » qui avait défrayé la chronique en 1989 lorsque les Suisses avaient appris avec stupeur que 900 000 d’entre eux étaient fichés par la police en fonction de leurs opinions politiques, syndicales et autres. Les activités de fichage de la police avaient alors été réduites, plus sévèrement réglementées et rendues plus transparentes.
Les opposants se posent en garants des dérives
Si les autorités suisses sont aussi parvenues à convaincre les électeurs en faisant valoir qu’elles excluaient une « surveillance de masse » et que seule une dizaine de cas par an seraient concernés « au vu de la situation actuelle en matière de menace. » Des voix s’élèvent pour demander des explications concrètes concernant les objectifs du texte. « La loi acceptée, il faut se demander ce que les services de renseignement et le Conseil fédéral vont en faire (…) quels seront les objectifs concrets d’un Service de renseignement de la Confédération (SRC) aux capacités de collecte décuplées? », s’interroge le quotidien genevois Le Temps qui assure que « ce point n’a presque pas été abordé durant la campagne ». « Il n’a été question que de supervision des services et de risques d’une ‘surveillance de masse' », explique le journal suisse.
Les opposants au texte appellent désormais les autorités à tenir leurs promesses en matière de garde-fous. « Nos adversaires nous ont assurés que le nombre des personnes surveillées sera limité, que la sphère privée ne sera pas violée et qu’il n’y aura pas de nouvelle affaire des fiches. Il s’agit désormais de respecter ces engagements », a commenté la vice-présidente de la Jeunesse socialiste, Muriel Wager, dans un communiqué de l’Alliance contre l’Etat fouineur.
