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L’avocate générale de la Cour de Justice de l’UE recommande de retirer le Hamas de la liste des groupes terroristes en raison d’un vice de procédure


L’avocate générale de la Cour de Justice de l’UE recommande de retirer le Hamas de la liste des groupes terroristes en raison d’un vice de procédure

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L’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, dont l’avis est généralement suivi par les juges, a recommandé de retirer le mouvement palestinien de la liste noire de Bruxelles en raison d’un vice de procédure, confirmant une décision antérieure.

La magistrate Eleanor Sharpston a recommandé de rejeter l’appel du Conseil de l’Union européenne contre une décision de la Cour de justice de l’UE, qui avait estimé le 17 décembre 2014 que le Hamas ne pouvait être maintenu sur la liste des mouvements terroristes pour des raisons légales.

Selon le jugement de 2014, le gel des avoirs et les interdictions de voyage décidés contre des membres de l’organisation ne reposaient en effet pas sur le jugement «des autorités compétentes», mais bien sur des suppositions «que le Conseil [de l’UE] avait tirées lui-même de la presse et d’Internet».

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Désireux de maintenir l’organisation palestinienne sur la liste noire, le Conseil de l’UE avait fait appel de la décision dans la foulée.

Depuis 2001, le mouvement palestinien est considéré comme une organisation terroriste par l’UE. Mais si l’avis de l’avocate générale était suivi, les 28 pays membres de l’Union devraient annuler les mesures punitives prises contre les membres du Hamas sur le territoire européen.





Avocate en droit international - Entre New York, Genève, Paris et Tel Aviv



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  • 7 thoughts on “L’avocate générale de la Cour de Justice de l’UE recommande de retirer le Hamas de la liste des groupes terroristes en raison d’un vice de procédure

    1. Nathan

      Entre mafieux dans les filières de trafiques en tous genres avec en tête des scores, les trafiques de drogues, il faut bien s’entraider !

    2. alauda

      Les Anglais ont voté le brexit. Et une magistrate anglaise a encore son mot à dire sur des décisions qui concernent notre sécurité.

    3. sergeb

      Le HAMAS est la VICTIME faut pas s’étonner, c’est encore les avocats qui vont s’enrichir au détriment de la sécurité de tous.

    4. rouffart

      Encore une c…. de l’UE. On finit par en avoir marre d’une telle Europe, hélas, la mienne.
      Vivement des élections bien pensées vers une droite démocratique et solide.

    5. HENRIETTE

      Cette avocate fait son beurre avec des terroristes. Combien a-t-elle été payée ?
      Et par qui ? Par le Qatar, la Jordanie,ou qui encore.
      Voir absolument, pour être enfin au courant, le youtube « Un palestinien dévoile la vérité sur le Hamas. Mudar Zahran dit que le Hamas tue son peuple.Il n’est pas pour Israël mais on savait déjà que des Palestiniens criaient au secours contre le Hamas.

      Lire aussi le livre édifiant « Le Prince Vert » , et en anglais, « Son of the Hamas (Mosab Hassan Yousef) réfugié aux Etats Unis (comme Wafa Sultan (Syrienne) ayant découvert que son père un des fondateurs du Hamas est un criminel…..

      Il faut lire des livres écrits par des arabes et autres convertis en Orient et Moyen-Orient pour savoir exactement ce qui se passe en Israël…

      Je souhaite une longue vie à Israel…..

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