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Justice: un tribunal américain exempte l’AP de payer des indemnités à des victimes de terrorisme


Justice: un tribunal américain exempte l’AP de payer des indemnités à des victimes de terrorisme

Une Cour d’appel de New-York  a annulé mercredi une décision de justice de 2015 qui condamnait l’Autorité Palestinienne et l’OLP à verser 655,5 millions de dollars à des familles américaines victimes d’attentats en Israël. Les parties civiles étaient représentées par l’association israélienne Shourat Hadin, spécialisée dans les actions internationales en justice contre les organisations terroristes. Motif de la cassation: le tribunal fédéral n’avait pas compétence pour traiter ce genre de cas car en l’occurrence, les terroristes ne visaient pas spécifiquement des citoyens américains!!

En février 2015, les jurés du Tribunal fédéral du district de New York avaient pourtant reconnu l’OLP et l’Autorité Palestinienne directement responsables de six attentats commis entre 2001 et 2004 lors desquels des binationaux ou des citoyens américains avaient été tués ou blessés. Il s’agissait notamment de l’attentat commis à la cafeteria de l’Université hébraïque de Jérusalem. Des indemnités de 218 millions de dollars avaient été fixées, montant triplé ensuite en vertu d’une loi anti-terroriste américaine.

L’Autorité Palestinienne avait refusé le verdict et fait appel, arguant notamment qu’elle n’était pas responsable d’actes commis par des individus isolés (!!) et que les tribunaux américains n’avaient pas compétence pour juger d’actes commis en-dehors de leur territoire.

Chose « curieuse », après le verdict de 2015, la Maison-Blanche s’était mêlée de l’affaire et avait émis son opposition au paiement d’une tel montant d’indemnités par l’AP, avertissant qu’une « faillite de l’Autorité Palestinienne risquerait d’avoir de graves répercussions dans la région« , autrement dit, il ne faut pas faire payer les terroristes.

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La Cour d’appel a donc suivi les recommandations de la Maison-Blanche sans que l’on sache si celle-ci est directement ou indirectement intervenue auprès de la cour s’appel ou si les juges se sont sentis obligés de suivre les désirs du sommet.

La décision de cette Cour d’appel new yorkaise constitue un véritable revirement après le verdict de 2015 qui condamnait des organisations terroristes à dédommager leurs victimes ou leurs familles.

L’avocate Nitzana Darshan-Leitner, présidente de l’association israélienne a réagi en rappelant que la loi anti-terroriste américaine avait été votée après l’assassinat de Léon Klinghoffer, juif américain paraplégique précipité avec son fauteuil roulant par-dessus bord de l’Achille Lauro par des terroristes arabes palestiniens lors d’une prise d’otages en 1985. La juriste a estimé qu’il est inadmissible que les organisations terroristes puissent se retrancher derrière la loi et la constitution pour échapper à leurs responsabilités. Elle a appelé le Congrès américain à affiner la loi afin que justice soit faite et que les familles des victimes puissent être dédommagées.

©Par Shraga Blum pour Europe-Israel.org







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  • 5 thoughts on “Justice: un tribunal américain exempte l’AP de payer des indemnités à des victimes de terrorisme

    1. michel boissonneault

      encore une autre victoire des terroristes qui utilisent aussi la démocratie pour nous détruire …. le système de justice sous influence démocrate prouve encore qu’ils sont * * arab lovers * *

    2. Armand Maruani

      C’est un « coup  » d’Obama sans aucun doute . Faire casquer des terroristes muzz
      ça l’emmerde , surtout s’il faut en plus indemniser des Juifs .

      Jusqu’à la fin il nous aura fait ch… ce traitre .

    3. Salmon

      et pourtant ce sont des Juifs Américains qui sont morts !!!!!!!!!!!!!
      je vois que la justice aux USA va bien !

    4. Jacques B.

      Puisque la justice américaine n’est pas qualifiée pour juger de tels cas, le gouvernement américain doit en tirer les conclusions : l’OLP a été reconnu comme organisation terroriste (encore une fois) appelant à tuer des innocents, il doit traiter cette organisation, ainsi que l’a soit-disant Autorité palestinienne qui émane de l’OLP comme des organisations terroristes ; quitte à leur faire la guerre sur le terrain ; en tout cas en stoppant toute relation avec les crapules et les criminels qui dirigent ces organisations, en bloquant leurs avoirs aux USA, en interdisant à toute personne physique ou morale américaine d’avoir des relations avec eux, etc.
      Mais faire une descente sur le terrain et nettoyer la Judée-Samarie de la présence de ces criminels serait évidemment le mieux.

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