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De nouveaux éléments sur l’accord de normalisation Israël-Turquie


De nouveaux éléments sur l’accord de normalisation Israël-Turquie

Suite à trois recours déposés devant la Cour suprême contre l’accord de normalisation des relations entre Israël et la Turquie, l’Etat a dû fournir des détails supplémentaires sur l’accord signé avec Ankara. Par l’intermédiaire du Parquet, l’Etat a demandé à la Cour suprême de rejeter ces requêtes au motif que cet accord n’est pas du domaine juridique mais qu’il s’agit d’un accord politique avec des aspects sécuritaires, qui sont de la compétence exclusive du gouvernement en matière de politique étrangère et de diplomatie. 

Dans sa réponse, l’Etat révèle notamment que la Turquie pourra librement transférer des sommes illimitées dans des banques agréées dans la bande de Gaza. Par ailleurs, la Turquie pourra y construire une usine de dessalement des eaux puis une centrale électrique, sous conditions toutefois que le calme soit maintenu dans la région. L’Etat rappelle que la Cour suprême a pour tradition de ne pas interférer dans la politique étrangère du gouvernement.

L’une des trois parties requérantes invoquait également un conflit d’intérêts entre le ministre des Finances et celui de la Logement et de la Construction par rapport à cet accord, les deux ministres ayant des intérêts dans des compagnies gazières et donc ayant eu tout intérêt à soutenir cet accord. Là-aussi, le Parquet a rejeté cet argument, indiquant que cette question avait déjà été soumise à avis juridique avant la signature de l’accord, qui ne contient pas de lien direct avec les implications économiques de cette normalisation et les futures exportations de gaz en particulier.

Autre élément important, la partie de l’accord concernant l’affaire du Marmara. L’Etat indique que l’accord ne stipule en aucun endroit que le versement par Israël des vingt millions de dollars en faveur d’un fonds d’indemnisation constituerait une reconnaissance de responsabilité pénale dans ce qui s’est passé sur le pont du bateau turc. Le Parquet précise que « l’accord est au contraire une libération d’Israël de toute responsabilité et il protège l’Etat juif contre toutes poursuites futures sur le plan civil ou pénal de la part de l’Etat turc comme d’associations ou personnes privées.

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Parmi les requérants, l’organisation juridique Shurat Hadin, qui relève l’ironie de l’Histoire, où quarante ans après l’heroïque Opération Entebbe, Israël présente ses excuses à propos du Marmara. « Il n’y a aucune différence entre la bravoure des soldats qui libérèrent les otages en 1976 et celle des soldats de la Shayetet 13 qui tentèrent d’empêcher des terroristes de forcer le blocus en 2010 », estime sa présidente Nitzana Darshan-Leitner.

©Par Shraga Blum pour Europe-Israël

 

 







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  • 5 thoughts on “De nouveaux éléments sur l’accord de normalisation Israël-Turquie

    1. Salmon

      il ferait arrété le bateau comme au mois de mars avec encore une flotille en direction de gaza
      retour en France , plouf la flotille !

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